Huissier Lyon

Huissier Lyon L'huissier de justice est un officier exécutant des missions d'ordre légal. En France il est nommé par le Garde des Sceaux.

Adresse

R
Lyon
69001

Informations générales

Un huissier de justice est un officier ministériel : en France il est nommé par le Garde des Sceaux. Il détient le monopole de signifier et d’exécuter les décisions rendues par les tribunaux, ainsi que les autres titres exécutoires. Il est notamment souvent chargé de signifier les actes et authentifier les personnes auxquelles il les remet, procéder au recouvrement amiable ou judiciaire de toutes créances, délivrer les convocations en justice (assignations et citations), etc. Il pratique des activités dont il a le monopole, comme la signification, l'appel des causes et la police des audiences, l'exécution forcée ; et d'activités hors monopole comme le recouvrement amiable, les constats, la rédaction d'acte sous seing privé, le conseil juridique, etc. Il peut également exercer après déclaration auprès du procureur général de la cour d'appel les activités accessoires d'agent d'assurance et de gestionnaire immobilier.Il peut également dresser des constats ayant un caractère authentique qui servent de preuve à l'occasion d'un litige. Certains éléments de son contenu ne pourront être mis en cause uniquement par la voie de l'inscription de faux. L'huissier de justice est donc officier ministériel et public. Il est également chargé de l'exécution forcée des décisions de justice. Il peut aussi agir dans le cas d'un recouvrement amiable (avant jugement) de toute créances, civiles ou commerciales (loyers impayés, factures impayés, etc.). En France, lorsque l'huissier agit dans le cadre d'un recouvrement amiable, il agit comme n'importe quel professionnel d'une société de recouvrement dans le respect du décret 96-1112 du 18 décembre 19961 encadrant très fortement cette activité : il ne saurait alors se prévaloir de droits et pouvoirs qu'il n'a pas en l'absence de titre exécutoire (menaces de saisie etc)2. Le titre exécutoire est obtenu, sauf exceptions, après décision de justice. L'huissier est un auxiliaire de justice.

Téléphone

0806 70 82 82

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Huissier

L'huissier est le successeur des lointains executores de l'antiquité, qui étaient chargés d'appliquer les décisions des juges.

Une profession qui s'apparente aujourd'hui à celle des huissiers de justice existait dès l'Antiquité. À cette époque, sous la Pax Romana, on avait recours à des officiales pour faire appliquer les décisions des juges.

Suivant leurs fonctions, les officinales avaient des titres différents. Parmi eux, on retiendra les apparitores et les executores. Les premiers avaient pour mission de rassembler le peuple lors des jugements, d'introduire les justiciables et d'assurer la police des audiences. Les seconds procédaient aux saisies des biens des débiteurs ou à des « contraintes par corps » par lesquelles le créancier se faisait payer en emprisonnant son débiteur.

Les invasions barbares mirent fin à la Pax Roman et la justice privée réapparut.