Fanny Biesuz Avocat

31/01/2025

Tribunaux des activités économiques : champs d'application et barème de la contribution pour la justice économique

Tribunaux des activités économiques : champ d’application et barème de la contribution pour la justice économique

30/01/2025

Abus de majorité : cadre juridique, jurisprudence et sanctions

Découvrez le régime de l'abus de majorité, ses conditions, ses sanctions et l'analyse jurisprudentielle en droit des sociétés.

10/12/2024

Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 27 novembre 2024, n°22-24.511

21/11/2024

Procédure collective : revendication d'un véhicule après la rupture du contrat de location longue durée

Le liquidateur d’une société informe l’entreprise qui avait loué à la débitrice un véhicule en location longue durée qu'il n'entend plus poursuivre le

22/10/2024

Représentant de la masse des obligataires et sauvegarde de la preuve avant tout procès

Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation du 9 octobre 2024, n°23-10.645

18/10/2024

Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actifs : la nécessaire preuve d’une faute de gestion

Arrêt de la Chambre commerciale de la Cour de cassation du 2 octobre 2024, n°23-15.995

03/09/2024

De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs

Afin de tenir compte d’une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en place d’un système de filtrage de l’accès aux personnes pouvant justifier d’un intérêt légitime ...

27/08/2024

Immatriculation au RNE : obtenez dès à présent votre attestation !

Les entreprises peuvent désormais obtenir une attestation d'immatriculation au Registre national des entreprises (RNE).

21/08/2024

DevRev lève 100 millions de dollars pour son logiciel de relation client à base d'IA

La start-up américaine DevRev développe une plateforme qui réunit plusieurs applications de gestion de la relation client (CRM) en utilisant...-Intelligence artificielle

25/07/2024

Reprise du marché du MetA : entre optimisme et incertitudes

LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable, experts-comptables, commissaires aux comptes, comptabilité, audit, conseil, entreprise

25/07/2024

Entreprises en difficulté : désignation et instauration des tribunaux des activités économiques

18/07/2024

Tribunal des affaires économiques : précisions sur l'expérimentation

Le décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques a été publié au Journal officiel du 5 juillet