04/06/2026
Idée reçue : les contentieux judiciaires ne sont que pour les grosses sociétés.
FAUX !
Les personnes physiques, les micro-entrepreneurs, les TPE, les PME et sociétés non multinationales peuvent se retrouver assignées.
Par une grosse entreprise ou pas d'ailleurs.
La petite taille n'est pas un totem d'immunité.
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🎓 Si vous me découvrez avec ce post, je suis Thimothée Fringans-Ozanne, avocate et docteure en droit de la propriété intellectuelle.
⚖️ J'accompagne les pros de la food pour leur dépôt de marques, leur cession de droits d'auteur et leur litige en contrefaçon par exemples.
🥑 Je suis également la fondatrice de l'association Toqualoi qui soutient la proposition de loi pour la protection des recettes et créations culinaires que j'ai rédigée.
➡️ Suivez-moi si vous souhaitez en apprendre plus sur la propriété intellectuelle dans le secteur de la food !
