Anne Debernard Dauriac

Anne Debernard Dauriac Cabinet d’avocats

👰🏻 Le choix du régime matrimonial, c’est un peu comme « mariés au premier regard » on dit oui sans savoir ce qui nous at...
30/06/2025

👰🏻 Le choix du régime matrimonial, c’est un peu comme « mariés au premier regard » on dit oui sans savoir ce qui nous attend. On le découvre une fois le choix fait. Lequel d’entre vous peut affirmer qu’il SAIT ? qu’il a envisagé toutes les conséquences de son choix ?

Avocate en droit de la famille je vous informe avant votre mariage pour un choix éclairé, vous conseille pendant votre mariage pour adapter votre choix à l’évolution de votre situation, vous défend après votre mariage pour préserver vos intérêts ou ceux de vos héritiers.

Anne DEBERNARD DAURIAC

🤔 Mais où est donc Charlie ?Parfois un héritier manque à l’appel et il est nécessaire de le retrouver car sans lui la su...
19/06/2025

🤔 Mais où est donc Charlie ?

Parfois un héritier manque à l’appel et il est nécessaire de le retrouver car sans lui la succession est bloquée. Ce n’est donc pas juste une formalité. L’identité de Charlie devra être révélée pour que la succession puisse avancer.
Avocate en droit de la famille je vous assiste face à cette problématique.

Anne DEBERNARD DAURIAC

17/06/2025

6 thèmes composés chacun de 10 questions/réponses dédiées à vos problèmes de droit équin.
Retrouvez une fiche par jour en story puis un poste récapitulatif sur notre compte.

Alors avez-vous trouvé de quoi il s'agit ? 👏🏻 L’assurance vie bien sûr !!Anne DEBERNARD DAURIAC, je vous aide à trouver ...
22/04/2025

Alors avez-vous trouvé de quoi il s'agit ?

👏🏻 L’assurance vie bien sûr !!

Anne DEBERNARD DAURIAC, je vous aide à trouver la bonne stratégie pour contester de tels contrats d’assurances vie.

👉🏻 Je vous accompagne tout au long de votre vie, parce que la vie c’est un peu comme une série télé :Saison 1 : La naiss...
09/04/2025

👉🏻 Je vous accompagne tout au long de votre vie, parce que la vie c’est un peu comme une série télé :

Saison 1 : La naissance : mais qui est donc mon père ?
Saison 2 : le mariage : on s’aime on partage tout…enfin surtout tes biens
Saison 3 : Le divorce : chéri.e je te laisse les gosses je vais vivre ma vie
Saison 4 : L’héritage : les chaussettes de grand-père me reviennent

Anne DEBERNARD DAURIAC

26/03/2025

📢 Les candidatures pour la 6ème promotion du Diplôme Universitaire de droit équin sont ouvertes !

🔗 Vous retrouverez toutes les informations sur notre site internet : https://lnkd.in/eYHDABfd

👉 Comment candidater ? Rendez-vous sur le site eCandidat de l'Université de Limoges pour créer votre compte et déposer votre dossier : https://lnkd.in/eSBNDk9U

📩 Vous pouvez nous contacter par mail pour plus d'informations : [email protected].

🙏 N'hésitez pas à partager cette information à toute personne susceptible d'être intéressée par notre diplôme.

📌 𝐏𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐝𝐞́ : 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞Un équidé est considéré, au regard du Code civil, comme un bien meuble « doué de sens...
07/01/2025

📌 𝐏𝐫𝐨𝐩𝐫𝐢𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐫𝐞 𝐝’𝐞́𝐪𝐮𝐢𝐝𝐞́ : 𝐩𝐫𝐞𝐮𝐯𝐞

Un équidé est considéré, au regard du Code civil, comme un bien meuble « doué de sensibilité ».

Le droit des biens meubles lui est donc appliqué et en conséquence, une personne en possession d’un équidé peut être considérée comme son propriétaire, si cette possession est réelle, utile et de bonne foi, sans pour autant détenir la carte d’immatriculation édité par l’IFCE qui n’est pas une preuve intangible de propriété, mais seulement un élément de preuve : elle crée une présomption.

La propriété d’un équidé peut être prouvée par tous moyens.

🎄✨ 𝐁𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐟𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧 𝐝’𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 ✨🎄Alors que cette année s’achève, je tiens à remercier toutes celles et ceux avec ...
24/12/2024

🎄✨ 𝐁𝐨𝐧𝐧𝐞𝐬 𝐟𝐞̂𝐭𝐞𝐬 𝐝𝐞 𝐟𝐢𝐧 𝐝’𝐚𝐧𝐧𝐞́𝐞 𝟐𝟎𝟐𝟒 ✨🎄

Alors que cette année s’achève, je tiens à remercier toutes celles et ceux avec qui j’ai eu la chance d’échanger et de collaborer : clients, partenaires et amis.

Je vous souhaite des fêtes chaleureuses et entourées de vos proches. Que cette période soit l’occasion de vous reposer et de profiter de bons moments.

📆 Rendez-vous en 2025.

🎉 Prenez soin de vous et passez de belles fêtes !

📌 𝐋𝐚 𝐒𝐂𝐈 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥𝐞 : 𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬Les statuts de la SCI doivent prévoir expressément la possibilité d...
19/12/2024

📌 𝐋𝐚 𝐒𝐂𝐈 𝐟𝐚𝐦𝐢𝐥𝐢𝐚𝐥𝐞 : 𝐢𝐥 𝐟𝐚𝐮𝐭 𝐩𝐫𝐞𝐧𝐝𝐫𝐞 𝐬𝐞𝐬 𝐩𝐫𝐞́𝐜𝐚𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐬

Les statuts de la SCI doivent prévoir expressément la possibilité de mise à disposition gratuite à l’un des associés. La mise à disposition gratuite ne doit jamais être implicite, il faut rédiger une convention qui prévoit la répartition des charges et les conditions de la rupture et qui devra anticiper une éventuelle séparation ou un conflit entre associés.

⭐ Pour en savoir plus et être accompagné dans vos problématiques, contactez-moi !

📌 L’enseignant d’équitation doit remplir certaines conditions et formalités pour exercer son activité :⭐ Être titulaire ...
12/11/2024

📌 L’enseignant d’équitation doit remplir certaines conditions et formalités pour exercer son activité :

⭐ Être titulaire d’un diplôme lui permettant d’exercer de manière rémunérée (ex. : BPJEPS, ATE, etc.)
⭐ Obtenir une carte professionnelle (valable 5 ans) délivrée par le service départemental à la jeunesse, à l’éducation et aux sports. Cette carte permet de vérifier l’absence de condamnation pénale incompatible avec la profession et l’absence d’interdiction d’exercer.

Ces documents doivent être affichés dans votre établissement.

📌 Épisode 2 - Divorce par acte d’avocatLes différentes étapes pour divorcer sans jugeL’accord négocié est repris dans un...
30/10/2024

📌 Épisode 2 - Divorce par acte d’avocat
Les différentes étapes pour divorcer sans juge

L’accord négocié est repris dans une convention de divorce, qui est signée en présentiel par les deux conjoints et leurs avocats en même temps.
Vos conseils ont alors 7 jours pour transmettre la convention au notaire de votre choix afin qu’il l’enregistre.
Ce dernier a 15 jours pour effectuer le nécessaire. Il établit une attestation, et le divorce produit ses effets entre vous à compter de la date de cette attestation. Il transmet ensuite l’attestation à vos avocats.
L’un de vos avocats adresse l’attestation du notaire aux registres d’état civil pour que le divorce y soit inscrit.

À compter de cette inscription, le divorce est opposable aux tiers.

📌 Vente d'équidé et visite vétérinaireQue vous soyez vendeurs ou acquéreurs, vous souhaitez lors d’une vente d’équidé sé...
24/09/2024

📌 Vente d'équidé et visite vétérinaire
Que vous soyez vendeurs ou acquéreurs, vous souhaitez lors d’une vente d’équidé sécuriser celle-ci et vous faites procéder à une visite vétérinaire.

⭐ Quelles sont les obligations de ce dernier ?
Il doit, avant tout, donner des informations complètes sur l’adéquation entre la santé du cheval et l’usage auquel l’acquéreur le destine.

Cette obligation d’information et de conseil est une obligation de résultat, c’est-à-dire que si l’équidé ne peut assurer, selon l’acquéreur, l’usage pour lequel il a été acquis, il appartiendra au vétérinaire de démontrer qu’il n’a pas commis de faute et qu’il a respecter son obligation.

Adresse

25 Boulevard VICTOR HUGO
Limoges
87000

Heures d'ouverture

Lundi 08:30 - 18:30
Mardi 08:30 - 18:30
Mercredi 08:30 - 18:30
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