03/04/2026
À vous, Citoyens, victimes, accusés, avocats, magistrats, greffiers,
Un mouvement de grève des Barreaux, c’est rare. Très rare. La grève votée par de nombreux Ordres s’explique par la très grande inquiétude que la profession ressent quant au projet de loi prévoyant une CRPC en matière criminelle.
De manière tellement légitime, les avocats reprochent, notamment, à ce projet de priver les accusés de toute véritable procédure contradictoire, ou de leur imposer une sorte de pression – ou « chantage » à la peine (ex : si vous n’acceptez pas telle peine, vous allez prendre beaucoup plus aux Assises).
Si les robes noires se battent pour une Justice loyale et équitable, elles pensent également aux victimes qui, dans cette procédure, sont également privées de procès, moment tellement nécessaire à leur construction.
De plus, ces procédures éloignent les Citoyens de la Justice. De leur Justice. Celle qui est rendue … en leur nom.
Le Gouvernement, lui, indique que cette procédure respecte nos grands principes, permet aux victimes d’avoir une réponse plus rapide, et surtout de gérer les stocks !
Depuis des années, de telles procédures existent pour des délits ou contraventions.
Depuis des années, des personnes ayant commis des délits importants, sont condamnées dans un bureau, sans procédure contradictoire, sans débat, et sans présence des victimes (ordonnances pénales et compositions pénales). Parfois même, l’exécution provisoire est prononcée, privant d’effet tout recours, en violation de certaines règles de droit !
Depuis des années, il est dit à des prévenus, par toute sorte de personnes gravitant autour de la Justice que « si vous n’avouez pas, ou contestez, vous prendrez plus », ce qu’aucune statistique n’a vérifié. Au contraire …
Depuis des années, tant de de victimes sont privées de procès et de parole lorsque la Justice fait le choix d’alternatives aux poursuites. Au nom de la gestion des stocks ?
Depuis des années, l’oralité des débats tombe en désuétude. Au nom de quoi ? Le nombre de dossiers audiencés et le manque d’effectifs privent les avocats – et donc les Citoyens – d’une parole libre, en tous cas dans sa durée.
Depuis des années, et malgré de très grandes réserves, les avocats ont toléré ces procédures. Comme auxiliaires de Justice, nous savons que la Justice doit faire avec des moyens insuffisants malgré l’immense qualité des femmes et hommes qui y contribuent.
Aujourd’hui, parce qu’il est question des infractions les plus importantes, entraînant des peines d’emprisonnement à deux chiffres, et causant les plus grandes souffrances aux victimes, nous ne pouvons plus accepter la conception d’une Justice qui fait primer la gestion des flux sur les droits des Citoyens.
Demain, lorsque nous serons écoutés, il sera important de rappeler que, dans une Démocratie, dans un État de droit, on ne sacrifie pas les droits des Citoyens sur l’autel d’un nombre de dossiers trop important, et d’un budget qui est insuffisant.
Il sera important de ne pas oublier de mettre sur la table la question de ces procédures correctionnelles qui privent les victimes de tout procès – je pense notamment aux blessures involontaires.
En 2027, deux élections importantes se tiendront. Nous devons nous battre pour une augmentation jamais vue du budget de la Justice, permettant de doubler les postes de Magistrats et Greffiers.
La Justice ne doit pas avoir peur des débats. Les auxiliaires de Justice ne craignent pas les désaccords et l’échange d’arguments. La Justice doit avoir les moyens de ses ambitions au lieu de souffrir et, sans le vouloir, faire subir aux justiciables, les conséquences de moyens toujours aussi insuffisants.
Cette mobilisation doit nous rassembler. Tous. Avocats. Magistrats. Forces de l’ordre. Victimes. Auteurs. Citoyens !
