Avocat des victimes de la route et des assurés - Charles Merlen

11/03/2024

C'est la rentrée pour le barreau de Lille, bonne semaine à tous !

07/11/2023

https://www.letelegramme.fr/economie/vos-droits/tempete-ciaran-comment-etre-reloge-si-son-domicile-est-inhabitable-6463426.php
Merci aux équipes du Télégramme pour leur confiance et bon courage aux habitants des régions sinistrées

La tempête Ciaran a endommagé de nombreuses maisons en Bretagne, les rendant parfois inhabitables. Les assurances peuvent proposer des relogements allant de quelques nuits d’hôtel jusqu’à des financements plus durables, à condition de bénéficier des bonnes garanties.

03/04/2023

Comment bien commencer la semaine ? Par un Conseil de l'Ordre !

28/02/2023

Retrouvez dans cet article les nouvelles dispositions du Code des Assurances concernant le relogement d'urgence des victimes de catastrophes naturelles. Merci à pour leur confiance

La loi n°2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles a instauré le principe d’un droit au relogement d’urgence. Ce relogement d’urgence sera indemnisé au titre de la garantie catastrophes naturelles incluse notamment dans les contrats d’assuran...

21/02/2023

https://www.charles-merlen-avocat.fr/Travaux-insuffisants-apres-secheresse-Condamnation-en-refere-du-Bureau-detude-technique.html

Un bureau d’étude technique, qui a préconisé des travaux de reprises et de renfoncement après une période de sécheresse, peut voir sa responsabilité engagée s’il s’avère que ces travaux sont insuffisants

19/02/2023

Pas de repos pour les braves !

17/01/2023

https://www.charles-merlen-avocat.fr/Assurance-bien-mal-acquis.html

Peu importe les conditions d’acquisition d’un bien, l’assurance doit garantir son propriétaire dès lors que celui-ci est assuré.

Peu importe les conditions d’acquisition d’un bien, l’assurance doit garantir son propriétaire dès lors que celui-ci est assuré.

09/01/2023

https://www.charles-merlen-avocat.fr/Assurance-questionnaires-de-sante-et-tests-genetiques.html
Assurance : questionnaires de santé et tests génétiques

Une personne, qui répond à un questionnaire de santé préalable à la souscription d’un contrat de prévoyance, n’est pas tenue d’informer l’assurance des tests génétiques dont elle a fait l’objet en vue de rechercher si elle est atteinte d’une potentielle maladie génétique

03/01/2023

15/12/2022

https://www.charles-merlen-avocat.fr/Catastrophe-naturelle-et-reprise-des-canalisations-par-assurance.html
Catastrophe naturelle : étendue de la prise en charge du sinistre (canalisation)

Une compagnie d’assurance doit, au titre de la garantie catastrophe naturelle, prendre en charge la réfection d’une canalisation détruite, quand bien même celle-ci ne fait pas partie intégrante du bien assuré

30/11/2022

Un dossier à moult rebondissements connaît un nouvel effet de surprise. Les juges d...

24/11/2022

https://www.village-justice.com/articles/precisions-autour-notion-victime-attentat,44368.html

Retrouvez mon dernier article traitant de la qualité de victime d'attentat sur le site village de la justice !

La loi n°90-589 du 6 juillet 1990 a institué le principe d’une indemnisation intégrale et garantie pour les victimes d’attentats. Ces dernières ont ainsi la possibilité de se faire indemniser des préjudices qu’ils subissent par le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et...