04/04/2026
NON a la destruction de la justice pénale, à la fin des garanties procédurales et à la manipulation des victimes ❌❌❌
🚨 Justice criminelle : un basculement dangereux pour notre modèle de justice pénale
Présenté comme une réponse à l’engorgement des juridictions, le projet de loi sur la justice criminelle substitue à la logique du procès, fondée sur le débat et la recherche de la vérité, une logique de gestion des flux.
En remettant en cause des principes fondamentaux tels que l’oralité des débats, le contradictoire, l’individualisation des peines ou encore la collégialité, ce texte fragilise l’équilibre du procès pénal et la place des victimes.
Face à ces atteintes, le Conseil national des barreaux appelle à une journée nationale d’action le 13 avril, date de l’examen du texte en séance publique au Sénat.