Patrice Spinosi

04/12/2022

Mort d'Yvan Colonna : l'État a proposé 200.000 euros d'indemnisation à la famille

Si cette proposition était acceptée par l'ensemble des huit requérants, parmi lesquels figurent les parents d'Yvan Colonna et ses deux enfants, le dossier serait clos.

04/12/2022

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Economie

Artisanat

Neuf artisans de Côte-d'Or ont été récompensés ce lundi 28 novembre : revivez la soirée des Trophées de l'artisanat

ÉvénementNeuf artisans de Côte-d'Or ont été récompensés ce lundi 28 novembre : revivez la soirée des Trophées de l'artisanat

Le rendez-vous de l'automne à ne pas manquer ! Les Trophées de l'artisanat, organisés par Le Bien public en collaboration avec la Chambre de métiers et de l'artisanat de Bourgogne-Franche-Comté, étaient de retour ce lundi soir pour une troisième édition, sur la scène de l'Écrin de Talant. Neuf artisans du département ont été mis à l'honneur.

24/11/2022

PATRICE SPINOSI Né en 1972, fils d’un avocat aux Conseils et d’une professeure de droit, Patrice Spinosi est un juriste français avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.

24/11/2022

Insalubrité des locaux de garde à vue : "Le Conseil d'État a constaté un problème dans la globalité des commissariats de France", selon Patrice Spinosi

La plus haute juridiction administrative a ordonné lundi au ministère de l'Intérieur d'améliorer les conditions d'hygiène des gardés à vue. L'avocat Patrick Spinosi a estimé sur franceinfo qu'il s'agit d'un "problème systématique".

24/11/2022

Confinement : "On ne peut pas laisser les maires agir comme des shérifs" estime Patrice Spinosi, avocat de la Ligue des Droits de l’Homme

L'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme Patrice Spinosi estime sur franceinfo que les maires "n’ont pas le pouvoir de rendre plus contraignantes les mesures du confinement". Pour lui, c'est à l'Etat de prendre ce type de décisions.

24/11/2022

#47 Patrice Spinosi et la loi « sécurité globale »

14/11/2022

https://fr.linkedin.com/in/spinosi-patrice-ba207842

Voir le profil de Spinosi Patrice sur LinkedIn, le plus grand réseau professionnel mondial. Spinosi a 2 postes sur son profil. Consultez le profil complet sur LinkedIn et découvrez les relations de Spinosi, ainsi que des emplois dans des entreprises similaires.

14/11/2022

Patrice Spinosi
Avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation
Patrice Spinosi est, depuis 2000, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Il est avocat au sein du cabinet SPINOSI. Il a été premier secrétaire de la conférence du stage des avocats aux conseils et a fondé la Conférence Lysas. Il enseigne à l’école de droit de Sciences Po et est administrateur d’honneur de l’Observatoire international des prisons.

02/11/2022

Patrice Spinosi : «Le juge devient l’arbitre des libertés individuelles»

La Cour européenne des droits de l’Homme se prononce ce 5 juin sur l’affaire Vincent Lambert
La Cour européenne des droits de l’Homme se prononce ce 5 juin sur l’affaire Vincent Lambert

02/11/2022

illustré en faisant aboutir des dizaines de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), dont certaines déposées dans le cadre de la lutte contre les excès de l'état d'urgence et de la loi qui lui a succédé. Son recours contre la loi d'avril 2016 pénalisant les clients de prostitué(e) a été transmis par le Conseil d'État au Conseil constitutionnel. Mais le 1er février 2019, le Conseil constitutionnel a validé a conformité de la loi fondamentale de 2016 selon laquelle les clients des pr...🌬

02/11/2022

Prostitution 🥵🤬: « Le pénalisation des clients précarise les prostitué(e)s »

ENTRETIEN. Patrice Spinosi, dont le recours contre la loi sur la prostitution a été rejeté par le Conseil constitutionnel, explique ses motivations.

02/11/2022

🇳🇱Me Patrice Spinosi : "Interdire le salafisme ? Les Français méritent plus d'honnêteté"

L'avocat de la Ligue des Droits de l'Homme réagit à la déclaration de Xavier Bertrand qui veut rendre hors la loi le salafisme. Une mesure impossible dans un Etat de droit démocratique, rappelle-t-il.
L'avocat de la Ligue des droits de l'homme Patrice Spinosi
Patrice Spinosi