13/06/2016
La baisse des frais de notaires sur les ventes immobilières est entrée en vigueur au 1er mai. Mais d’après nos simulations, les gains à la clé sont assez faibles…
L’ancien ministre de l’Economie Arnaud Montebourg avait promis un big-bang tarifaire… son successeur Emmanuel Macron s’est contenté d’une réforme mi-figue mi-raisin ! Nos simulations réalisées à l’aide du cabinet de Frédéric Dumont (Montreuil) sur différents types de biens le montrent : la baisse des honoraires des notaires, en vigueur depuis le 1er mai, n’aura en réalité qu’un impact limité sur les montants des transactions immobilières.
Pour bien comprendre, revenons d’abord sur ce qui a changé. Lors d’une vente immobilière, les émoluments des notaires sont calculés selon un barème proportionnel, fixé en fonction du montant de la transaction. Celui-ci a été légèrement rabaissé : nous sommes ainsi passés de 4% à aujourd’hui 3,945 % pour la part jusqu'à 6.500 euros, de 1,65% à 1,627 % pour celle située entre 6.500 et 17.000 euros, de 1,1% à 1,085 % entre 17.000 et 60.000 euros et enfin de 0,825% à 0,814 % au-delà.
A ces honoraires proportionnels s'ajoutent divers frais fixes dont les montants oscillent en moyenne autour de 600 euros… et qui eux ne bougent pas.
Enfin, et c’est ce qui pourra dans certains cas éventuellement alléger la note, les sommes perçues par les notaires ne peuvent plus dépasser 10% de la valeur du bien (avec un minimum de 90 euros). Et s’ils le souhaitent, les notaires ont désormais la possibilité d’offrir des remises supplémentaires, allant jusqu'à 10% pour les transactions supérieures à 150.000 euros. Ce geste ne comptant toutefois… que pour la part supérieure à 150.000 euros.
Or si l’on fait maintenant tourner la calculette, on s’aperçoit vite qu’il ne faut pas attendre monts et merveilles de ces nouveaux barèmes.
1. Prenons en premier lieu l’exemple d’un logement à 200.000 euros, la transaction moyenne en France.
- Avant la réforme, les frais de notaire s’élevaient à 2603,21 euros (HT) sur ce type de bien.
- Depuis le 1er mai, ils sont tombés à 2.575, 41 euros (HT) sans remise du notaire, et à 2.534, 71 euros (HT) si ce dernier applique la ristourne de 10% sur la part supérieure à 150.000 euros. Soit dans le meilleur des cas une économie de 68,5 euros.
2. Prenons désormais, une transaction haut de gamme à 800.000 euros.
- Avant la réforme, les frais de notaire s’élevaient à 7.611,25 euros (HT) sur ce type de bien.
- Depuis le 1er mai, ils sont tombés à 7.517,41 euros (HT) sans remise du notaire, et à 6.988,31 euros (HT) si ce dernier applique la ristourne de 10% sur la part supérieure à 150.000 euros. Sur cet exemple l’économie peut-être intéressante (623,1 euros)… mais à condition que le notaire fasse marcher le rabais !
3. Prenons maintenant une vente de cave à 5.000 euros.
- Avant la réforme, les frais de notaire s’élevaient à 800 euros (HT) sur ce type de bien.
- Depuis le 1er mai, ils sont passés à 500 euros (HT). Soit 300 euros d’économie ! En effet, le total des émoluments est écrêté à 10% de la valeur du bien (sans pouvoir être inférieur à 90 euros).
4. Enfin ciblons une vente de parcelle agricole à 1.000 euros.
- Avant la réforme, les frais de notaire s’élevaient à 620 euros (HT).
- Depuis le 1er mai, ils sont passés à 100 euros (HT). Soit 520 euros d’économie tout de même ! Là encore, le total des émoluments est écrêté à 10% de la valeur du bien.
On le voit la réforme n’aura donc en réalité qu’un impact réel sur les transactions de très faibles montant. La montagne a accouché d’une souris…
