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Droit de la Famille, Droit Immobilier, Gestion de Patrimoine, Droit des Sociétés

L'étude BAJOLET & BONTEMS NOTAIRES

Notre étude a la vocation d'entretenir une relation privilégiée avec ses clients. Toujours à votre écoute, notre équipe vous accompagne et met à votre service son savoir-faire ainsi que ses compétences dans de nombreux domaines tels que le droit de la famille, la gestion de patrimoine, ou encore le droit immobilier. Nos valeurs:

Dans ce cadre, nous sommes parti

culièrement attentifs aux conseils délivrés et aux respects des délais. Nous défendons une approche dynamique et pragmatique du métier afin de vous proposer un véritable échange basé sur la confiance.

05/06/2026

L’absence de valeur probante d’un acte de notoriété acquisitive ne peut entraîner sa nullité: La Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 21 mai 2026, est venue rappeler qu’un acte de notoriété acquisitive ne peut être annulé au seul motif qu’il ne présente pas une valeur probante suffisante...

http://dlvr.it/TStyWh

28/05/2026

🤔 Créer une holding peut être un excellent levier pour structurer et développer un patrimoine professionnel.

Gestion des participations, optimisation fiscale, transmission… une holding bien pensée permet de centraliser la gestion d’un groupe de sociétés. Votre notaire vous accompagne pour en évaluer l’intérêt et vous aide à en définir la structure la plus adaptée. 📈

Plus d'informations ➡️ https://bajolet-bontems.notaires.fr/competences/droit-des-societes.htm

28/05/2026

PTZ familial jusqu’à 100 000 euros : un nouveau dispositif pour aider les familles à acheter plus grand: Examinée en commission des finances ce 19 mai 2026 et attendue dans l’hémicycle le 28 mai prochain, la proposition de loi portée par la députée Constance de Pélichy pourrait rebattre les cartes de l’accession résidentielle des familles...

http://dlvr.it/TSlxgX

21/05/2026

Successions : modification des règles pour les biens détenus par plusieurs héritiers: Après un décès, et s’il y a plusieurs héritiers, les biens du défunt sont en indivision avant le partage de son patrimoine. Cela signifie qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers ...

http://dlvr.it/TSfHtc

20/05/2026

Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?: À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les réseaux sociaux et par la pratique de plus en plus répandue des tests génétiques, le Conseil national de l'adoption ...

http://dlvr.it/TSdmV2

20/05/2026

Louer un logement G ne sera bientôt plus interdit : ce que prépare le gouvernement: Depuis le 1er janvier 2025, les logements classés G au diagnostic de performance énergétique ne peuvent plus, en principe, être mis en location en France métropolitaine. Cette interdiction découle de ...

http://dlvr.it/TSdW1n

14/05/2026

🤝 Reprendre une entreprise est un projet ambitieux qui demande de prendre certaines précautions en amont.

Analyse des statuts, vérification des actifs, évaluation des engagements et des risques : votre notaire vous accompagne pour sécuriser l’opération et anticiper ses conséquences juridiques et fiscales. 🏭

Pour plus d'informations ➡️ https://bajolet-bontems.notaires.fr/competences/droit-des-societes.htm

13/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

http://dlvr.it/TSWGJq

07/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965...

http://dlvr.it/TSQ4FC

29/04/2026

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale: Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens ...

http://dlvr.it/TSH4WG

Adresse

41, Boulevard De Hardeval
Laxou
54520

Téléphone

+33383491249

Site Web

https://bajolet-bontems.notaires.fr/

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