Minaud & Charcellay Avocats

25/09/2026

Les quelque 80.000 avocats en France peinent à appréhender l’intelligence artificielle. Celle-ci leur vient en aide… mais leur donne surtout du fil à retordre. Explications.

21/09/2026

Protection des mineurs : une loi d'importance
——
La loi n°2026-630 du 13 juillet 2026 vise « à assurer le droit de chaque enfant à être assisté d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance ».
——
À compter du 6 janvier 2027, cette assistance sera obligatoire « sans condition de discernement de l'enfant ». Le mineur aura donc droit à un avocat indépendamment de sa capacité de discernement.
——
L'avocat en charge de la défense du mineur sera désigné par le bâtonnier sur demande du juge des enfants à l'ouverture de la procédure. Le mineur aura la possibilité de choisir librement un avocat en lieu et place de celui qui est désigné pour lui.
——
Le texte complet sur www.legifrance.gouv.fr : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054423823
——
Plus d'informations sur le site Vie-Publique.fr : https://www.vie-publique.fr/loi/301315-droit-de-lenfant-etre-assiste-dun-avocat-loi-du-13-juillet-2026
——
www.minaudcharcellay.com
——

30/07/2026

Rendez-vous dans les nouveaux locaux du cabinet Minaud & Charcellay Avocats !
——
Notre cabinet s'installe dans nouveaux locaux à La Rochelle à compter du 10 août 2026.
——
Après quelques jours de congés, nous serons à votre disposition à partir du lundi 22 août pour répondre à vos demandes et vous accueillir en rendez-vous.
——
Nouvelle adresse : 9 avenue Jean Guiton à La Rochelle
3e étage
Accès direct par l’ascenseur
Stationnement réservé à la clientèle
——
Toujours à vos côtés pour vous accompagner avec la même exigence et le même engagement.
——
Nos coordonnées sont inchangées :
Tél. : 05 46 43 41 23
Email : [email protected]
——
www.minaudcharcellay.com
——

29/07/2026

Un nouveau contrat de location à compter du 1er octobre 2026 🔍
——
Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 publié au Journal Officiel modifie les contrats types qui s'appliquent aux contrats de location non meublée, meublée et de colocation à bail unique de logement à usage de résidence principale. 🏠
——
À partir du 1er octobre 2026, une clause résolutoire concernant le défaut de paiement du loyer, le défaut de paiement des charges et le non-versement du dépôt de garantie doit désormais être obligatoirement portée dans le contrat.
——
Le contrat peut en outre renseigner, à titre facultatif, le numéro de téléphone portable du bailleur et du locataire afin de faciliter les échanges et prévenir les problématiques d'impayés.
——
www.minaudcharcellay.com
——

Nouveau contrat de location 2026 : ce que le décret du 6 juillet 2026 change pour les bailleurs. Par Valérie Moulines Denis, Avocate.: Trois ans après la loi anti-squat de 2023, le contrat type de location vient d'être mis à jour : à compter du 1er octobre 2026, tout bail conclu ou renouvelé devra reprendre la clause résolutoire au délai légal de six semaines. Cet article décrypte un texte technique aux conséquences très concrètes pour tout propriétaire confronté à un impayé, une sous-location Airbnb non déclarée ou un locataire qui ne répond plus. Il répond aussi à la question que le décret ne règle pas à lui seul : quel délai viser dans votre commandement de payer, selon la date de votre bail. L'essentiel. Le décret n° 2026-596 du 6 juillet 2026 s'applique aux baux d'habitation conclus ou renouvelés à compter du 1er octobre 2026. Les baux (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/nouveau-contrat-location-2026-que-decret-juillet-2026-change-pour-les-bailleurs,58313.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TTdZss

27/07/2026

Facturation électronique : ce que le 1er septembre 2026 impose réellement aux entreprises. Par Manel Sghari, Avocat.: En septembre 2026, plus de dix millions d'assujettis à la TVA basculeront dans la facturation électronique obligatoire. Derrière une date unique se cachent pourtant des obligations très différenciées selon la taille de l'entreprise et la nature des opérations, un dispositif remanié jusqu'à la dernière minute par la loi de finances pour 2026, et un régime de sanctions sensiblement durci. État du droit positif à la veille de l'échéance. Le 1er septembre 2026 n'est pas une échéance parmi d'autres du calendrier fiscal : c'est le point de bascule d'une réforme engagée il y a plus de six ans, plusieurs fois reportée, et dont l'architecture a encore été modifiée en février dernier. Les praticiens qui conseillent des (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/facturation-electronique-que-1er-septembre-2026-impose-reellement-aux,58409.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TTk3XW

22/06/2026

"Les femmes en droit" : nouveau volume de la collection Apprendre en synthétisant
——
Catherine Puigelier professeure à l’Université Paris 8 est l'auteure de l'ouvrage "Les femmes en droit" paru dans la collection Apprendre en synthétisant de la maison d'éditions mare & martin.
——
Cet ouvrage propose des notes de synthèse à destination des étudiants et praticiens (juristes ou autres) désireux d'approfondir leurs connaissances sur le sujet.
——
Cinq sujets de notes de synthèse composent ce volume titré "Les femmes en droit" :
- des femmes et de la magistrature,
- des femmes et de l’avocature,
- de la santé des femmes et du droit,
- du genre et du droit du travail,
- des violences se*****es faites aux femmes
——
La collection Apprendre en synthétisant :
https://www.mareetmartin.com/collection/apprendre-en-synthetisant-0

[Parution] Apprendre en synthétisant. Les femmes en droit.: Vous pouvez vous saisir de cet ouvrage soit pour son sujet, celui des femmes en droit - un sujet passionnant, nous sommes d'accord - soit pour sa forme, celui de la note de synthèse, un exercice souvent demandé pour les concours en droit, tellement il fait partie du quotidien professionnel du juriste ensuite. Catherine Puigelier, Professeure à l'Université Paris VIII nous explique le pourquoi de cet ouvrage et de cette collection. Village de la Justice : comment avez-vous construit ces ouvrages, notamment celui« Les femmes en droit » ? Catherine Puigelier : « Les volumes de la collection Apprendre en synthétisant sont tous construits de la même façon. Ils sont composés de 5 sujets de notes de (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/parution-apprendre-synthetisant-les-femmes-droit,57940.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TT89lF

17/06/2026

Tous convoqués à neuf heures, ou comment la justice fait perdre son temps à tout le monde. Par Paul-Emile Boutmy, Avocat.: La justice française a un talent rare. Elle réussit à faire perdre du temps à tout le monde en même temps. Aux avocats, qui prennent racine sur les bancs. Aux greffiers, aux juges d'instruction et aux policiers, qui retapent à la main ce qu'ils pourraient dicter. Aux justiciables, qui attendent. Le plus beau, c'est que presque rien ne s'oppose à ce qu'on y remédie. Ni la technique, ni le droit. Juste l'habitude, et deux ou trois logiciels qui boudent. Chaque matin, dans chaque tribunal de France, des milliers d'avocats accomplissent le même exploit. Ils attendent. Convoqués à neuf heures pour une affaire qui sera appelée vers midi, ils s'installent sur les bancs, le dossier sur les genoux, et regardent (...)

Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/tous-convoques-neuf-heures-comment-justice-fait-perdre-son-temps-tout-monde,57834.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS_Reseaux

http://dlvr.it/TT2KW1

17/06/2026

01/06/2026

Mobilisation contre le PJL « Justice criminelle et respect des victimes »
——
Suite à la rencontre de Me Christophe Bayle, président de la Conférence des Bâtonniers, accompagné de la présidente du CNB Conseil National des Barreaux et du bâtonnier du Barreau de Paris / Ordre des avocats de Paris, avec M. Gerald Darmanin, garde des Sceaux, qui reste sur sa position du 12 mai dernier et maintient son projet de loi, qui sera présenté à l’Assemblée nationale le 29 juin, la Conférence des bâtonniers maintient sa demande de retrait du texte et décide donc la poursuite de la mobilisation de l'ensemble des avocats.
——
La première étape de cette mobilisation aura lieu le mardi 2 juin à 14 heures.
——
Alors que les représentants de la profession seront entendus par les rapporteurs de la commission des Lois sur ce texte et qu’au même moment, la Chancellerie organisera une audience fictive de procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR), l'ensemble des avocats sont invités à organiser, partout en France à cette même heure, des rassemblements sur les marches des Palais.
——
www.minaudcharcellay.com
——