Ariane Bourgeois Avocat

05/11/2020

https://www.cercledroitetliberte.fr/le-jdd-publie-notre-tribune-appelant-au-deconfinement-et-a-defendre-la-vie-sous-tous-ses-aspects/

Plus de 200 avocats et professionnels du droit ont répondu présents à cet appel à signature !

30/10/2020

Focus sur le Décret n° 20201310 du 29 octobre et le masque pour les enfants de plus de six ans:

Selon l'Article 36 II , renvoyant à Article 32.II : Les masques doivent être portés par les élèves des écoles élémentaires (donc moins de onze ans inclus) DANS LES ETABLISSEMENTS (école ou centre de loisirs périscolaires).

A défaut, selon L'Annexe "sur les mesures d'hygiène" II : "L'obligation de porter un MASQUE de protection mentionnée au présent décret s'applique aux PERSONNES DE ONZE ANS OU PLUS" sauf école ou centre de loisirs et "elle s'applique également aux ENFANTS DE 6 à 10 ans dans les autres cas, DANS LA MESURE DU POSSIBLE".

A bon entendeur...

24/09/2020

https://www.dalloz-actualite.fr/node/covid-mesures-restrictives-de-liberte-resistent-elles-au-test-de-proportionnalite -form

Dans cette tribune, une trentaine de juristes (professeurs de droit, magistrats et avocats) reviennent sur des décisions récentes du Conseil d’État et discutent de façon critique la notion de proportionnalité. Ils estiment que l’exagération permanente de la menace sanitaire (que dément l....

10/09/2020

Pour ceux que cela intéresse: l'actualité juridique "Covid" continue:

Le tribunal administratif de Cergy a retoqué, ce mercredi l’arrêté préfectoral du 31 août, généralisant l’obligation du masque sur tout le t

28/08/2020

Je relaie le travail très intéressant d'un Confrère:

Réaction 19 mettra en œuvre tous les moyens juridiques et judiciaires dans toutes les actions individuels et collectives, ayant un lien avec les mesures législatives, décrétales et réglementaires, prises par les autorités françaises, de l’Union Européenne, et du monde, pour lutter contre ...

09/07/2020

Je sais qu'une partie d'entre vous se pose la question: qui bénéficie de la garantie financière du Code du tourisme?

28/05/2020

Article concret sur la situation actuelle: difficile pour les clients qui attendent.

Justice : Sur fond de peur sanitaire et de manque de moyens, la reprise de l'activité judiciaire s'organise péniblement. Une circulaire de la Chancellerie datée du

11/05/2020

Nouvelles du jour:

⚠️⚠️⚖️ Modalités de fonctionnement du Tribunal Judiciaire de Nanterre à compter du 11 mai 2020 CIRCULAIRE N°16...

11/05/2020

Nouveau risque pour la profession d'Avocat, jamais au bout de ses peines (sans jeu de mots)...

Vous trouverez ci-joint le compte-rendu de l’entretien qui s’est déroulé le jeudi 7 mai au matin entre Madame la Garde des Sceaux et la présidente du CNB, la présidente de la Conférence des bâtonniers et le bâtonnier de Paris.

07/05/2020

A lire pour comprendre l'impact de la crise sanitaire sur la justice:

Des avocats se retrouvent à plaider par téléphone pour défendre leur client, faute de visioconférence en état de marche. Pénaliste reconnu du barreau de Paris, Philippe Ohayon vient d’en faire l’expérience. Il raconte ce drôle d’exercice et s’inquiète de cette justice en état d’...

30/04/2020

"Depuis deux ou trois semaines, plus de 60 avocats volontaires, assistés d’une quinzaine d’élèves avocats, apportent leur soutien aux entreprises rencontrant des difficultés (rédaction de lettres types et de fiches, de premières réponses juridiques, etc…). Cette action de solidarité permet de nouer des liens solides avec ces deux acteurs essentiels du tissu économique local et permettra, espérons-le, de faciliter le développement par les avocats de leur activité en droit des affaires quand sonnera l’heure d’une reprise économique “ normale ”.

https://www.lemondedudroit.fr/institutions/69812-gestion-crise-covid19-barreaudeshautsdeseine-reactivite-agilite-locales.html

29/04/2020

La reprise progressive de l'activité judiciaire approche. Chaque cas sera particulier: n'hésitez pas à interroger votre avocat.

Un grand merci aux membres et anciens membres du Conseil de l’Ordre qui ont participé à l’animation de ce webinaire. Plus de deux cents participants. J...