10/08/2026
🔹 Cession de parts sociales ou d’actions : l’acte n’est que l’aboutissement. Le conseil commence bien avant.
La cession des titres d’une société est une opération juridique majeure.
Derrière un prix et un nombre de parts sociales ou d’actions se trouvent une société, ses engagements, son histoire, ses associés… mais également le patrimoine et les projets de ceux qui la cèdent ou qui l’acquièrent.
C’est pourquoi nous considérons qu’une cession de titres ne se résume jamais à la rédaction d’un acte.
Au sein de GEROMETTA NOT’R EXPERT, nous accompagnons dirigeants, associés, investisseurs et familles d’entrepreneurs dans la préparation et la sécurisation de leurs opérations de cession de parts sociales et d’actions.
Notre intervention commence par une analyse juridique approfondie de la société et de l’opération envisagée : statuts, gouvernance, répartition du capital, clauses d’agrément ou de préemption, pactes d’associés lorsqu’ils existent, origine de propriété des titres, situation matrimoniale et engagements susceptibles d’avoir une incidence sur la cession.
Vient ensuite le temps de la construction juridique de l’opération.
Conditions suspensives, calendrier, modalités de paiement du prix, déclarations des parties, garanties, sort des comptes courants d’associés, pouvoirs, agréments, formalités…
Chaque clause compte. Chaque engagement doit être compris. Chaque risque doit être identifié.
C’est ici que la compétence notariale prend toute sa dimension.
Notre approche associe le droit des sociétés à ce qui constitue également l’une des forces du notariat : une connaissance transversale du droit patrimonial, familial, immobilier et fiscal.
Car le cédant n’est pas seulement un associé qui vend des titres.
Il est souvent aussi un dirigeant, un époux, un parent, un détenteur de patrimoine qui prépare une nouvelle étape de sa vie.
Nous regardons donc la cession dans son ensemble : l’entreprise, les titres, mais aussi l’avant et l’après.
Et lorsque le dossier nécessite plusieurs expertises, nous travaillons en coordination avec l’expert-comptable, l’avocat, le conseil en gestion de patrimoine et les autres professionnels entourant l’entreprise.
Notre ambition est simple : proposer à nos clients un accompagnement juridique exigeant, personnalisé et sécurisé, depuis les premières réflexions jusqu’à la signature et aux formalités consécutives.
Parce que pour des opérations de cette importance, la valeur du conseil réside autant dans ce qui est écrit dans l’acte que dans tout ce qui a été anticipé avant de le signer.
Cessions de parts sociales et d’actions : le notaire a toute sa place aux côtés des dirigeants et des associés.
