16/10/2025
💬 – Un promoteur construit en face de ma propriété, que faire ?
Focus sur les troubles anormaux de voisinage
Vous aimez la tranquillité de votre logement ? Vos voisins aussi ! 😅
Mais parfois, les nuisances dépassent ce que chacun doit supporter au nom de la vie en collectivité.
👉 On parle alors de troubles anormaux de voisinage.
🔎 Qu’est-ce qu’un trouble anormal de voisinage ?
C’est une gêne dépassant les inconvénients normaux que l’on peut attendre d’un voisinage.
Exemples :
• Privation d’ensoleillement ☀️ et/ou de vue 👁️
• Bruits répétés ou nocturnes 🔊
• Odeurs persistantes 🍗
• Fumées, poussières ou pollution 💨
• Travaux excessifs ou vibrations 🏗️
⚖️ Ce que dit la loi :
Même sans faute, un voisin peut être responsable s’il cause un préjudice anormal à autrui.
➡️ Le juge apprécie le caractère anormal selon la durée, la répétition, l’intensité et le contexte.
➡️Le juge peut d’ailleurs parfaitement condamner un voisin au montant de la moins-value immobilière de votre bien en cas de revente éventuelle.
🥑 Décision obtenue par le Cabinet :
Un promoteur a édifié un ensemble immobilier en limite séparative d’un fonds causant une privation d’ensoleillement et de vue, outre un vis-à-vis important en raison de terrasses en R+3 (avec vues directes et obliques).
✅ Au contentieux, le Cabinet a obtenu pour notre client une indemnisation de 80.000,00€ au titre de la moins-value de son bien après travaux, et ce en l’absence même de faute du constructeur, dès lors que le dommage subi dépasse la mesure des inconvénients normaux du voisinage.
🅾️ À l’amiable, le promoteur proposait initialement une somme dérisoire de 5.000,00€ au stade de la mise en demeure précontentieuse.
💰 Gain obtenu par le Cabinet : +75.000,00€ (avec remboursement des frais de procédure).
💡 Le bon réflexe :
Avant toute action, privilégiez la négociation (si elle est possible), faites dresser un procès-verbal de constat par un Commissaire de Justice et faites surtout évaluer votre bien par plusieurs agences immobilières avant le début des travaux litigieux 📚.
Faute d’accord, une action en justice peut permettre d’obtenir réparation 🏛️.
Je suis Alexandre BOISTEL, Avocat en droit immobilier.
J’interviens pour la défense de vos intérêts les plus légitimes.
1, Rue Justin Beaucaire – 13800 ISTRES
Tél : 09.81.34.30.86
[email protected]