Diane Doury-Faurie Avocat-Mediateur

27/09/2024

400 000 !!!
C'est le nombre d'enfants en France en 2024 vivant dans un foyer où des violences intrafamiliales sont commises !!!!
Le législateur conscient de ce fléau a prévu tout un attirail de mesures, outre les sanctions pénales : ordonnance de protection, suspension automatique de l'autorité parentale, délégation de l'autorité parentale.

08/09/2024

Publication de photos de vos enfants sur les réseaux sociaux - ATTENTION DANGER
Il est établi que 50 % des photos s'échangeant sur les sites pédopornographiques ont initialement été publiées par les parents sur les réseaux sociaux !!
Ce chiffre est effarant.
Il y a urgence à prendre conscience du danger de publier des photos d'enfants sur les réseaux sociaux.
Au-delà de l'usage détourné qui peut en être fait se pose la question de la préservation de la vie privée de l'enfant et du respect dû à sa personne.
Le législateur en a conscience de la gravité de ces problématiques puisqu'il a renforcé les obligations découlant de l'autorité parentale : protection de la santé, de l'éducation, de la moralité du respect dû à la personne de l'enfant et de sa vie privée.
Le juge aux affaires familiales est compétent pour faire supprimer toute publication ou photo contraire aux droits de l'enfant.
Un parent voir même un tiers peut agir.
Il y a urgence à en prendre conscience

29/06/2024

La Cour de Cassation vient de rendre un arrêt étonnant indiquant que les parents séparés exerçant conjointement l'autorité parentale seront tous deux responsables des dommages causés par leur enfant mineur même si ce dernier ne réside que chez l'un de ses parents...
C'est rendre un parent responsable pour les agissements de l'enfant commis chez l'autre parent
La Cour de Cassation estime que lorsque les parents exercent conjointement l'autorité parentale la condition de cohabitation est (artificiellement) remplie.
Le cas évoqué par la Cour était un peu extrême : le mineur avait mis le feu dans des espaces publics à 18 reprises....
Cela constitue cependant une évolution de la position de la Cour de Cassation surprenante et qui laisse songeur.

01/11/2023

Aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales:
Victimes de violences conjugales et en situation financière difficile, vous pouvez bénéficier d'une aide financière (prêt sans intérêt ou aide non remboursable selon les cas.
Cette aide concerne toute victime de violences conjugales commises par le conjoint, le concubin ou le partenaire et établies par une ordonnance de protection ou un dépôt de plainte ou un signalement adressé au procureur.
L'auteur des violences pourra être condamné à rembourser le prêt octroyé à la victime.
N'hésitez pas à nous contacter, nous saurons vous aider !

03/02/2023

Comment bousiller son enfant après une séparation ?

-Empêcher le d'aimer son autre parent.
-Interdisez lui de voir son autre parent.
-Faites en le confident de vos problèmes d'adulte.
-Inscrivez le au coeur de vos disputes avec votre ex.
-Faites en un messager entre ses parents.
-Versez quelques larmes au récit de sa fin de semaine avec l'autre parent.
-Partagez avec lui vos problèmes financiers.
-Ne mettez surtout pas en place un planning régulier lui permettant de savoir chez quel parent il sera et à quel moment de la semaine
-Faites lui savoir qu'il n'est pas votre priorité.
-Quand il sera assez vieux, ne prenez surtout pas en considération ses souhaits quant aux modalités de garde.
-Quand il vous posera une question dites lui que tout est de la faute de l'autre parent.
-Evitez tout moment d'intimité entre vous et votre enfant et partagez tous moments de loisirs avec votre enfant avec votre nouveau compagnon.
-Faites en sorte que votre enfant doive se cacher pour téléphoner à l'autre parent.

A méditer...

(Texte initial rédigé par le service de médiation à la famille, centre jeunesse de Montréal).

27/01/2023

Participation de notre cabinet aux États Généraux des avocats en droit de la famille. Rendez-vous parisien annuel indispensable.
Toujours s’informer, plus se former pour satisfaire nos clients.

13/01/2023

Première audience de l’année 2023 à la Cour d’Appel d’Aix en Provence.
Au gré des dossiers nous nous déplaçons et plaidons dans toute la France.

27/07/2022

Succession et annulation d’un testament

Succession et annulation d’un testament Actualité du 20 Juillet 2022 Henri LEYRAT Animateur Scientifique AUREP L’action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament se prescrit par cinq ans à compter du jour où l'héritier ou le légataire rétabli dans ses droits a connu ou aur...

21/07/2022

La confidentialité de la médiation et ses conséquences

13/07/2022

Baux commerciaux et état d’urgence sanitaire

Pourvois n° 21-19.889 – n° 21-20.127 – n° 21-20.190

13/07/2022

Créances entre époux séparés de biens

Créances entre époux séparés de biens Actualité du 6 Juillet 2022 Henri LEYRAT Animateur Scientifique AUREP Les créances entre époux séparés de biens, nées à l’occasion du financement d’un bien personnel d’un époux au moyen des deniers de l’autre, s’élèvent à la plus forte s...