02/09/2026
🌾 Droit rural : un cadre spécifique pour les terres agricoles
Le bail rural encadre la mise à disposition de terres ou d’exploitations agricoles.
Sa durée, son renouvellement et ses conditions de résiliation répondent à des règles précises prévues par le Code rural.
Le notaire informe les parties sur leurs droits et obligations afin de sécuriser les relations entre bailleur et exploitant.
Pour en savoir plus 👉 https://selarlarensperonledanetassocies.notaires.fr/
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