30/04/2026
Signature de la « Charte des bonnes pratiques en matière d’expertise judiciaire en construction »
Le 29 avril 2026 une « CHARTE DES BONNES PRATIQUES EN MATIERE D’EXPERTISE JUDICIAIRE EN CONSTRUCTION » établie en collaboration entre la cour d’appel de Grenoble, le tribunal judiciaire de Grenoble, le tribunal judiciaire de Valence, le Tribunal de Commerce de Grenoble, la Compagnie des Experts près la Cour d'appel de Grenoble et l’Ordre des Avocats de Grenoble a été signée à la Maison de l’Avocat
Cette charte est l’aboutissement d’une concertation enrichissante et constructive de chacun des intervenants à la charte et dans le respect des règles déontologiques de chacune des fonctions et professions.
La signature a été précédée d’échanges constructifs entre les divers intervenants et une assemblée nombreuse.
Photo 1 : Mme la Bâtonnière Sandrine FIAT # [email protected], Monsieur le Président du Tribunal judiciaire Alain TROILO, Monsieur le Président de la Compagnie des experts philippe GUGLIERI, Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Grenoble Philippe PASTEUR.
Photo 3 : Maître Marie Cantèle Co-Présidente de la Commission droit immobilier et construction, Madame PASCALE LE GALL membre de la Compagnie des experts de justice, Madame la Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire Delphine HUMBERT, Madame la Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Grenoble Alyette Fouchard, Monsieur le Vice-Président du Tribunal de commerce de Grenoble Olivier FAVELIN, Maître Jean Robichon Co-Président de la Commission droit immobilier et construction.
