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Novas Avocats Delphine Combes et Pierre Donguy, avocats associés au Barreau de Grenoble au sein de la SARL Novas

Une jolie décision obtenue par le cabinet pour un professeur des écoles irrégulièrement privé d'accès la hors classe ava...
07/09/2026

Une jolie décision obtenue par le cabinet pour un professeur des écoles irrégulièrement privé d'accès la hors classe avant son départ en retraite

Par un jugement n° 2302759 du 18 mai 2026 devenu définitif, le tribunal administratif de Grenoble a condamné l’État à indemniser un professeur des écoles que le rectorat avait écarté, en 2018, du tableau d’avancement à la hors-classe au profit de collègues féminines, pourtant classée...

Le cabinet intervenait aux côtés de la famille de la victime ce jeudi, devant le Tribunal Correctionnel.
22/05/2026

Le cabinet intervenait aux côtés de la famille de la victime ce jeudi, devant le Tribunal Correctionnel.

Le 8 septembre 2025, une femme âgée de 76 ans qui traversait la route sur un passage piéton sur le boulevard Paul-Langevin, à Froges, avait été ...

Vous êtes désespérés par :- l'effondrement de notre société thermo-industrielle- le cynisme et la démagogie de nos dirig...
08/04/2026

Vous êtes désespérés par :

- l'effondrement de notre société thermo-industrielle
- le cynisme et la démagogie de nos dirigeants
- la disparition de 73 % des vertébrés sauvages depuis 1970

Offrez vous une respiration, notre nouveau site est en ligne :

Le cabinet Novas Avocats intervient à Grenoble et sa région, en droit public, droit pénal, droit des étrangers et droit du préjudice corporel.

Notre client a été condamné à une peine de 11 ans de réclusion criminelle, après des réquisitions à hauteur de 13 à 15 a...
05/02/2026

Notre client a été condamné à une peine de 11 ans de réclusion criminelle, après des réquisitions à hauteur de 13 à 15 ans.

Au dernier jour du procès de Bafoudé Sylla, l’avocat général et l’avocat de la défense ont tour à tour pris la parole pour présenter leur vision ...

Nous intervenons cette semaine en défense devant la Cour d’Assises de l’Isere. Il sera largement débattu de l’état de di...
03/02/2026

Nous intervenons cette semaine en défense devant la Cour d’Assises de l’Isere. Il sera largement débattu de l’état de discernement de l’accusé au moment des faits, diagnostiqué schizophrène à son arrivée en détention.

Le procès de Bafoudé Sylla, 27 ans, s’est ouvert ce lundi 2 février, à 14 h. L’homme comparaît devant la cour d’assises de l’Isère et doit ...

Après 11 mois de détention, notre client a été finalement relaxé des faits d’association de malfaiteurs, après un débat ...
01/02/2026

Après 11 mois de détention, notre client a été finalement relaxé des faits d’association de malfaiteurs, après un débat principalement centré sur le transfert d’ADN.

Un homme de 30 ans, blessé par b***e en août 2024 dans le quartier Chorier-Berriat de Grenoble, a été condamné à quatre ans de prison pour ...

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