Novas Avocats

Novas Avocats Delphine Combes et Pierre Donguy, avocats associés au Barreau de Grenoble au sein de la SARL Novas

Vous êtes désespérés par :- l'effondrement de notre société thermo-industrielle- le cynisme et la démagogie de nos dirig...
08/04/2026

Vous êtes désespérés par :

- l'effondrement de notre société thermo-industrielle
- le cynisme et la démagogie de nos dirigeants
- la disparition de 73 % des vertébrés sauvages depuis 1970

Offrez vous une respiration, notre nouveau site est en ligne :

Le cabinet Novas Avocats intervient à Grenoble et sa région, en droit public, droit pénal, droit des étrangers et droit du préjudice corporel.

Notre client a été condamné à une peine de 11 ans de réclusion criminelle, après des réquisitions à hauteur de 13 à 15 a...
05/02/2026

Notre client a été condamné à une peine de 11 ans de réclusion criminelle, après des réquisitions à hauteur de 13 à 15 ans.

Au dernier jour du procès de Bafoudé Sylla, l’avocat général et l’avocat de la défense ont tour à tour pris la parole pour présenter leur vision ...

Nous intervenons cette semaine en défense devant la Cour d’Assises de l’Isere. Il sera largement débattu de l’état de di...
03/02/2026

Nous intervenons cette semaine en défense devant la Cour d’Assises de l’Isere. Il sera largement débattu de l’état de discernement de l’accusé au moment des faits, diagnostiqué schizophrène à son arrivée en détention.

Le procès de Bafoudé Sylla, 27 ans, s’est ouvert ce lundi 2 février, à 14 h. L’homme comparaît devant la cour d’assises de l’Isère et doit ...

Après 11 mois de détention, notre client a été finalement relaxé des faits d’association de malfaiteurs, après un débat ...
01/02/2026

Après 11 mois de détention, notre client a été finalement relaxé des faits d’association de malfaiteurs, après un débat principalement centré sur le transfert d’ADN.

Un homme de 30 ans, blessé par b***e en août 2024 dans le quartier Chorier-Berriat de Grenoble, a été condamné à quatre ans de prison pour ...

Me Johana SECHAUD, collaboratrice au sein du cabinet, revient sur la décision que nous avons obtenu devant le juge des r...
29/10/2025

Me Johana SECHAUD, collaboratrice au sein du cabinet, revient sur la décision que nous avons obtenu devant le juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble, qui a ordonné la suspension d’une décision de refus de renouvellement de l’autorisation de port d’arme d’un convoyeur de fonds, poursuivi pénalement.

Les agents de sécurité privée peuvent porter des armes de catégorie B, comme les revolvers, sous conditions strictes. Une demande d’autorisation doit être faite par leur employeur et peut être refusée pour des comportements jugés dangereux. Le juge administratif peut suspendre un refus abu...

La Cour d’Assises de la Haute-Savoie a logiquement confirmé la décision de première instance, permettant à nos deux clie...
06/10/2025

La Cour d’Assises de la Haute-Savoie a logiquement confirmé la décision de première instance, permettant à nos deux clients partie civiles d’enfin clore ce chapitre judiciaire.

Au terme des trois jours du procès en appel, la cour d’assises de Haute-Savoie a condamné à 20 ans de réclusion criminelle Joao Barros Pinto pour une tentative d’assassinat. Les faits avaient eu lieu le 18 septembre 2021 à Chambéry, lors d’une course organisée par Odysséa.

Nous sommes à nouveau, durant 3 jours, aux côtés des victimes de la double tentative d’assassinat du parc du Verney, cet...
02/10/2025

Nous sommes à nouveau, durant 3 jours, aux côtés des victimes de la double tentative d’assassinat du parc du Verney, cette fois-ci devant la Cour d’Assises de Haute-Savoie.

Du 2 au 6 octobre, la cour d’assises de Haute-Savoie juge, en appel, Joao Barros Pinto. Le 18 septembre 2024, il a été condamné par la cour ...

16/09/2025

L’UJA de Grenoble a le plaisir de vous convier à la formation : LES FONDAMENTAUX DE LA DEFENSE D'UNE PARTIE CIVILE

📅 Jeudi 25 septembre 2025 | 🕓 16h00 à 19h00
📍 Salle Annie Deniau – Maison de l’Avocat (MDA)

Animée par Me Pierre DONGUY et Me Camille GREMONT, cette formation vous donnera les clés et réflexes indispensables pour aborder la défense d’une partie civile.

✅ 3 heures validées au titre de la formation continue
💡 Gratuit pour les adhérents UJA de Grenoble | 30€ pour les non adhérents
👉 Inscription en ligne : https://www.formationsfnuja.com/formation/a85bd6b0

Nous sommes, depuis 2 ans, aux côtés de cinq courageuses victimes de viols et d’agressions sexuelles.L’issue de cette pr...
06/09/2025

Nous sommes, depuis 2 ans, aux côtés de cinq courageuses victimes de viols et d’agressions sexuelles.

L’issue de cette procédure est intervenue ce jeudi, au cours d’un procès douloureux mais constructif.

Un homme de 48 ans a été condamné à 8 ans de prison ferme par le tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu, jeudi 4 septembre.

Nous assistions ce jour un prévenu, finalement placé sous contrôle judiciaire compte tenu des circonstances entourant le...
26/08/2025

Nous assistions ce jour un prévenu, finalement placé sous contrôle judiciaire compte tenu des circonstances entourant les raisons d’un geste, semble-t-il motivé par l’agression simultanée d’une jeune femme.

Le jeune homme de 20 ans suspecté d’avoir gravement blessé un autre homme d’un coup de couteau dimanche matin devant la gare SNCF de Grenoble a ...

Adresse

11 Rue Aimé Berey
Grenoble
38000

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