Théma Legal

23/08/2026

Se séparer, c'est l'une des épreuves les plus difficiles de la vie.

Et pourtant, beaucoup de personnes traversent cette période sans vraiment connaître leurs droits — sur la garde des enfants, le partage des biens, la pension alimentaire ou les procédures disponibles.

En Belgique, il existe plusieurs voies — et certaines sont bien plus accessibles qu'on ne le croit.

Dans notre dernier article, on vous explique tout, simplement et sans jargon :
✅ Séparation de fait, séparation de corps, divorce : quelle différence ?
✅ Consentement mutuel ou désunion irrémédiable : quelle procédure choisir ?
✅ Garde des enfants, pension alimentaire, partage des biens : vos droits concrets
✅ La médiation : une alternative souvent oubliée

👉 À lire ici : https://legalyze.odoo.com/blog/le-blog-1/divorce-separation-droits-particuliers-belgique-73

19/08/2026

Le droit n’a pas besoin d’être indigeste : avec un peu de clarté et de Legal Design, tout devient plus simple à piloter pour vos projets au quotidien. Et vous, vos documents juridiques sont-ils aussi limpides ? ✨

19/08/2026

Vous achetez en ligne ? Ce qui vient de changer en Belgique vous concerne directement.

Depuis le 19 juin 2026, une nouvelle règle européenne oblige les sites de vente en ligne à prévoir un bouton clair pour annuler vos achats — aussi facilement que vous les avez passés.

Et ce n'est pas tout :
✅ Le plan fédéral E-commerce PLUS renforce votre protection face aux plateformes mondiales
✅ 96,7% des boutiques en ligne belges contrôlées n'étaient pas conformes à vos droits
✅ Vos recours existent — encore faut-il les connaître

👉 On vous explique tout dans notre dernier article.
https://legalyze.odoo.com/blog/le-blog-1/nouveaux-droits-consommateurs-achats-en-ligne-belgique-2026-72

Conseil juridique & Legal Design en Belgique. Alliance de 25 ans d'expertise et innovation pour un droit clair et performant. Boostez votre activité.

09/06/2026

Le saviez-vous ? 9 indépendants sur 10 ont des Conditions Générales de Vente... qui appartiennent en fait à leur concurrent. Allez, on avoue ? 🤫💻

On a tous déjà été tentés par le fameux raccourci : aller sur un site similaire, copier le texte juridique du bas de page, remplacer le nom et croiser les doigts. C'est gratuit, c'est rapide, et on se dit que "personne ne verra rien".

Le problème, c'est que vous copiez aussi les erreurs, les obligations qui ne collent pas à votre métier, et parfois même des lois françaises ou hollandaises qui n'ont aucune valeur chez nous en Wallonie ! Le jour où vous avez un impayé, vos fausses CGV ne vous protègent pas du tout.

Copier les CGV d'un autre en Belgique, c'est comme porter les chaussures de quelqu'un d'autre : ça fait mal aux pieds et ce n'est pas votre

Avoir des règles claires et à votre taille, ça n'a pas besoin de coûter une fortune ni de prendre des semaines. Chez ThémaLegal, on remet de l'ordre dans vos textes directement en ligne et sans jargon.

👉 Ne faites pas la même erreur : taillehttps://www.themalegal.com/pme-et-independants

09/06/2026

Saviez-vous que dans ces 5 situations très courantes, la loi belge est de votre côté ?

✅ Votre propriétaire garde votre garantie sans raison
✅ Un commerçant refuse de reprendre un produit défectueux
✅ Vous regrettez un achat en ligne
✅ Votre voisin vous empoisonne la vie
✅ Vous avez été victime d'une publicité mensongère

Dans chacun de ces cas, vous avez des recours concrets — encore faut-il les connaître.

👉 On vous explique tout dans notre dernier article.
https://www.themalegal.com/blog/le-blog-1/situations-quotidiennes-recours-droit-belge-69

08/06/2026

Legaltech. Un mot un peu technique pour une réalité très concrète.

Le droit est en train de se transformer — et cette transformation vous concerne directement, que vous soyez particulier ou professionnel.

Fini les rendez-vous à attendre, les honoraires opaques et les documents incompréhensibles.

Aujourd'hui, accéder à un conseil juridique sérieux, c'est rapide, clair et abordable.

👉 On vous explique tout ce qui change — et pourquoi vous avez tout à y gagner.

https://www.themalegal.com/blog/le-blog-1/legaltech-revolution-juridique-belgique-particuliers-professionnels-68

06/06/2026

« Oui oui, je m'en occupe ce vendredi... » Et trois semaines plus t**d, vous attendez toujours votre virement. Ça vous parle ? 💸🙄

C’est le quotidien de trop d'indépendants et de prestataires en Wallonie. On donne tout pour ses clients, et on doit mendier pour être payé. On repousse le moment de fâcher le client, on stresse le dimanche soir devant ses comptes... Bref, on s'épuise.

Poser un cadre légal n’est pas une déclaration de guerre, c’est juste du respect. Avec ThémaLegal, vous déposez votre facture impayée en ligne et on s'occupe d'envoyer un rappel officiel, courtois et ultra-efficace. Vos clients restent vos clients, mais ils vous paient.

👉 Découvrez notre solution de recouvrement fluide et sans stress.

04/06/2026

Le projet est livré, la facture est envoyée, et là, c’est le drame : le grand patron vous annonce que le manager qui a signé votre devis n’en avait pas le droit légal. 🛑💸

Vous avez bossé comme un fou pendant des semaines. Vous avez échangé des dizaines de mails cordiaux avec votre interlocuteur au sein de cette belle PME. Vous pensiez que tout était carré.
Et aujourd'hui, on vous sort une pirouette administrative pour bloquer votre paiement.
Vous avez l'impression de vous être fait duper, vous vous en voulez d’avoir été « trop naïf » et vous commencez à voir votre trésorerie plonger dans le rouge pour une erreur de signature.

La sécurité de vos contrats ne naît pas d’une confiance aveugle dans un organigramme, mais d’une vérification juridique automatisée et instantanée.

Le droit commercial belge possède un concept formidable : la théorie du mandat apparent. Si l'entreprise a laissé croire, de manière légitime, que son employé avait le pouvoir de signer, elle reste engagée. Vous n'avez pas à payer pour leurs dysfonctionnements internes. Poser les bonnes questions juridiques – en ligne et immédiatement – permet de débloquer le paiement sans entrer dans un conflit agressif.

👉 Un client refuse de payer en contestant la signature du devis ? Ne vous laissez pas démonter par leur jargon interne. Découvrez nos pistes de solutions :

https://www.themalegal.com/pme-et-independants

03/06/2026

Une minute de silence pour l’architecte qui reçoit un e-mail paniqué à 21h pour une fissure apparue sur un chantier livré il y a trois ans. 🏗️ shock

Vous avez passé des mois à concevoir un projet magnifique, à jongler avec l'entrepreneur, la commune et le budget du maître d'ouvrage.

Et pourtant, au moindre problème d'humidité ou de carrelage mal posé, c'est votre téléphone qui sonne.

Vous vous retrouvez pris en étau entre un client mécontent et un entrepreneur qui rejette la faute sur vos plans. Vous avez l'estomac noué, la hantise de voir votre responsabilité décennale engagée, et cette impression usante de passer plus de temps à faire de la gestion de crise administrative qu'à dessiner.

Les chantiers les plus sereins ne naissent pas d’une chance insolente avec vos entrepreneurs, mais d’un cadre contractuel en béton armé posé dès le premier rendez-vous.

En droit belge, l’architecte est ultra-protégé si ses contrats de mission et ses PV de réception sont rigoureusement rédigés. Définir précisément les limites de votre devoir de conseil et scinder clairement les responsabilités de chacun n’est pas un manque de confiance, c’est votre assurance-vie professionnelle. Le droit est là pour sanctuariser votre art, et cela se met en place en quelques clics, sans jargon d’avocat.

👉 Marre de porter toute la responsabilité d’un chantier sur vos épaules ? Découvrez comment sécuriser vos contrats de mission et vos réceptions en ligne.

https://www.themalegal.com/pme-et-independants

22/05/2026

Une affiche jaune d'enquête publique est apparue dans votre rue ? 🧐⚠️

Qu'il s'agisse d'un projet de building qui gâche votre vue ou d'une modification de votre quartier, vous avez le droit de dire non, mais il faut le faire correctement !

On vous explique simplement comment utiliser la loi wallonne pour défendre votre cadre de vie.

📖 Découvrez comment contester un permis d'urbanisme : https://www.themalegal.com/blog/le-blog-1/contester-permis-urbanisme-environnement-wallonie-64