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Magali Nollet Avocat

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Magali Nollet Avocat

Avocat généraliste
Activités dominantes : Droit de la famille, droit du travail, baux d'habitatio

29/12/2016

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=68C01C1FD2D657EB18B471560CF0BAFF.tpdila15v_1?cidTexte=JORFTEXT000033723532&dateTexte&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000033717803

Vous êtes dans : Accueil> Rechercher un numéro du JO depuis 1990> Décret n° 2016-1907 du 28 décembre 2016 relatif au divorce prévu à l'article 229-1 du code civil et à diverses dispositions en matière successorale

21/10/2016

http://www.terrafemina.com/article/separation-faut-il-opter-pour-la-garde-alternee_a307972/1

D'après les dernières statistiques révélées par l'Insee, en 2009, 76 % des enfants dont les parents ont divorcé (incluant les séparations et les pacs) l'an pass...

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