29/06/2026
Y A PAS BON LES INDEMNITÉS !
À l'occasion de sa première réunion, qui se tenait le 08 avril dernier, le Conseil municipal d'ÉPERNAY votait les indemnités de fonctions des élus.
Seulement voilà, la délibération était tellement mal préparée qu'elle était truffée d'irrégularités tant sur le plan de la légalité externe que sur celui de la légalité interne.
Sans vouloir en dire davantage sur la qualité rédactionnelle du texte, on pouvait légitimement se demander si celui-ci n'avait pas été rédigé par un stagiaire.
Nous avons donc introduit le 10 juin dernier un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif afin d'obtenir l'annulation de cette délibération quelque peu cafouilleuse.
Bien entendu, la mairie s'est bien gardée de communiquer sur le sujet, préférant mettre la poussière sous le tapis, de crainte que son manque de sérieux ne soit exposé au grand jour.
Or, j'apprends que la maire d'ÉPERNAY me donne explicitement raison puisqu'à l'occasion du conseil municipal qui doit avoir lieu ce soir, elle va proposer l'abrogation de la délibération litigieuse votée le 08 avril 2026.
Chacun comprendra aisément qu'une telle proposition d'abrogation n'aurait bien évidemment pas lieu d'être si la délibération relative aux indemnités de fonctions avait été conforme à la loi.
La municipalité sait donc parfaitement que les indemnités perçues par les élus municipaux durant la périodes allant du 08 avril au 29 juin l'ont été sur la base d'une délibération entachée de (très) graves irrégularités.
Une plainte pour concussion pourrait être déposée puisqu'il est interdit à toutes personnes chargées d'une mission de service public de percevoir des sommes qu'elles savent ne pas être dues.
La maire croit sans doute pouvoir se sortir de cette situation en faisant voter ce soir, et en catimini, l'abrogation de la délibération litigieuse.
Mais attention !
Une abrogation ne peut avoir aucun effet rétroactif et n'empêche absolument pas la poursuite de recours pour excès de pouvoir que nous avons engagé.
Et si la délibération du 08 avril 2026 devait être annulée, ainsi que nous le demandons, les élus devront alors restituer les indemnités de fonctions qu'ils ont perçues, sans oublier les bonnes grosses majorations.
Jessy LEFEVRE