29/01/2026
Présentés comme l’expression d’une justice choisie, les modes amiables de règlement des différends reposent officiellement sur le consentement libre et éclairé des parties. Pourtant, la généralisation de dispositifs amiables obligatoires, conditionnant l’accès au juge, interroge la réalité de cette adhésion proclamée.
Cet article examine le consentement dans le cadre des modes amiables de règlement des différends (MARD) en France. Il questionne la nature du consentement, souvent présenté comme libre, mais en réalité soumis à des contraintes économiques et temporelles, transformant ainsi l'accès à la jus...
