Eric Charles Notaire à DIJON

Eric Charles Notaire à DIJON Droit immobilier, droit de la famille, droit commercial et des sociétés, droit rural, etc. Je s...

J’ai un grand terrain constructible à l’arrière de ma maison.Il ne me sert pas à grand-chose : je n’y vais jamais sauf p...
17/05/2026

J’ai un grand terrain constructible à l’arrière de ma maison.
Il ne me sert pas à grand-chose : je n’y vais jamais sauf pour tondre la pelouse.
Et si je le vendais à plusieurs acquéreurs ?
On m’a parlé de lotissement, ça m’a l’air bien compliqué…
MAIS NON ! C’est très simple et ça peut rapporter gros !
Si votre grand terrain peut être divisé sans qu’il y ait création d’une voie d’accès, l’autorisation d’urbanisme consiste dans le dépôt d’une simple Déclaration Préalable (DP) très simple à remplir. Le géomètre que vous aurez mandaté pour diviser votre terrain peut même s’en charger.
Bien évidemment, si votre terrain se trouve dans une zone protégée (site patrimonial remarquable, abords d’un monument historique, site classé ou en instance de classement), la DP ne sera pas suffisante et un Permis d’Aménager (PA) devra être demandé.
Et hop, j’appelle un notaire pour en savoir plus !
-dijon

DONATION : ATTENTION DANGER !!Un donateur donne 100.000 EUR à ses deux enfants A et B (chacun 50.000 EUR).L’enfant A pru...
02/05/2026

DONATION : ATTENTION DANGER !!
Un donateur donne 100.000 EUR à ses deux enfants A et B (chacun 50.000 EUR).
L’enfant A prudent, achète un appartement avec ses 50.000 EUR.
L’enfant B préfère tout dépenser au casino.
Les donations (sauf clause contraire) sont des avances sur la succession.
Au décès du donateur, on prend en compte ce qui a été donné, à leur valeur au jour du décès.
Résultat au décès : si l’appartement de A a augmenté de valeur : 75.000 EUR par exemple, A est considéré comme ayant déjà eu 75.000 EUR sur la succession alors que B est considéré comme n’ayant déjà eu que 50.000 EUR !
N’est-ce pas totalement injuste ?
Pour contrer ce problème, la donation-partage est la solution.
Acte passé devant notaire, la donation-partage bloque les valeurs au jour de la donation.
APPELEZ UN NOTAIRE !
-partage

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