11/06/2026
Notre cabinet a obtenu du tribunal administratif de , qui est le juge des élections, l'annulation des élections municipales de Franxault en Côte-d’Or pour une manœuvre déloyale de la liste adverse.
Jean-Philippe Morel
Avocat
Une première commune va devoir revoter en Bourgogne. Selon nos informations, la justice administrative de Dijon a annulé le résultat du scrutin municipal à Franxault ce jeudi. Saisi par l'ancien maire déchu Camille Simar, le tribunal évoque une "manoeuvre déloyale" de son adversaire Pascal Ch...