NOMOS Avocats

29/01/2026

🛎Audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Dieppe.⚖️

Le cabinet Nomos Avocats était présent à l’audience solennelle de rentrée du Tribunal judiciaire de Dieppe, temps fort de la vie judiciaire locale, marquant l’ouverture de la nouvelle année judiciaire.

Cette audience a notamment été l’occasion de présenter un nouveau magistrat et installer dans leurs nouvelles fonctions un vice-procureur ainsi qu’une greffière.
Un moment solennel et symbolique, placé sous le signe de l’engagement au service de la Justice et du bon fonctionnement de l’institution judiciaire lors duquel les avocats du Barreau de Dieppe sont toujours présents en nombre.

Le cabinet Nomos Avocats est attaché à sa présence aux événements institutionnels qui rythment la vie judiciaire du territoire et témoigne de son soutien aux acteurs de la Justice.

👉 Nous souhaitons la bienvenue aux nouveaux professionnels et adressons tous nos vœux de réussite aux membres du Tribunal.

26/01/2026

✨ Cérémonie des vœux du Barreau de Dieppe ✨

Les associées du cabinet Nomos Avocats ont eu le plaisir d’assister à la cérémonie des vœux du Barreau de Dieppe, organisée par Madame le Bâtonnier Sylvie Amisse Duval.
Cet événement, marqué par un discours ambitieux et dynamique pour le Barreau de Dieppe, a réuni de nombreux acteurs de la justice autour des valeurs communes de l’avocature et des enjeux à venir pour la profession.
À cette occasion, Maître Caroline Roth, associée du cabinet Nomos Avocats, membre du Conseil de l’Ordre et Présidente de la CARPA, était présente pour représenter le cabinet et participer à ce temps fort de la vie du Barreau.
Le cabinet Nomos Avocats remercie Madame le Bâtonnier pour cette cérémonie et adresse ses meilleurs vœux à l’ensemble des confrères et consœurs du Barreau de Dieppe pour l’année à venir.

16/01/2026

🎓 Nomination – NOMOS Avocats

Le cabinet NOMOS Avocats est fier d’annoncer l’élection de Maître Saliha Laribi, associée du cabinet, au poste de Vice-Présidente de l’IXAD – École des avocats de Lille.

Cette nomination vient saluer son engagement constant en faveur de la formation des avocats, de la transmission des savoirs et de l’excellence de la profession.
À travers cette nouvelle fonction, Maître Saliha Laribi participera activement au pilotage stratégique de l’école et à l’accompagnement des futurs avocats dans leur parcours professionnel.

L’ensemble des associés et collaborateurs de NOMOS Avocats lui adresse ses plus sincères félicitations et se réjouit de voir ses valeurs d’exigence, de rigueur et d’engagement rayonner au sein de l’IXAD.

👏 Félicitations pour cette belle reconnaissance !

09/01/2026

✨ Cérémonie des vœux à Hautot-sur-Mer ✨

Ce soir se tenait la cérémonie des vœux de Monsieur Jean-Jacques Brument, Maire de la commune d' Hautot-sur-Mer/Pourville.

Le cabinet NOMOS Avocats est heureux de saluer cet événement et de rappeler que Monsieur le Maire est un ancien membre du cabinet, avec lequel nous avons partagé des valeurs communes d’engagement, de rigueur et de service public.

Nous lui adressons nos meilleurs vœux pour cette année 2026, la dernière au service des habitants de Hautot-sur-Mer après 37 ans de mandat de maire.

04/12/2025

04/12/2025

🏛️ Le CNB salue l’adoption en commission des lois de l’Assemblée nationale de la PPL garantissant à chaque enfant le droit à un avocat en assistance éducative et protection de l’enfance. Première étape d’un combat de conviction mené de longue date par le CNB, grâce au travail transpartisan.

12/05/2025

Il se rendra également à Rouen l'après-midi 🔽https://l.actu.fr/Jenj

27/03/2025

🚗 Achat d’un véhicule entre particuliers : que faire en cas de problèmes ? ⚠️🔧

Vous avez acheté une voiture d’occasion à un particulier et vous découvrez des problèmes après la vente ? Pas de panique ! Vous disposez de recours pour faire valoir vos droits et obtenir réparation. Voici les démarches à suivre.

1️⃣ Vérifier si le défaut est un vice caché 🔍

Un vice caché est un défaut grave qui :
❌ N’était pas apparent lors de l’achat.
❌ Était présent avant la vente.
❌ Rend le véhicule dangereux ou inutilisable.

⚠️ Exemples de vices cachés :

Problème moteur ⚙️
Boîte de vitesses défectueuse 🚦
Châssis accidenté non signalé 💥

2️⃣ Rassembler des preuves 📑

Avant toute action, il faut prouver l’existence du défaut :
🛠️ Faites établir un diagnostic par un garagiste.
📸 Prenez des photos des défauts constatés.
📄 Rassemblez les factures et l’annonce de vente.

3️⃣ Contacter le vendeur ✉️

Essayez d’abord un règlement à l’amiable :
📞 Expliquez-lui le problème et proposez une solution (réparation, remboursement partiel, annulation de la vente).
✉️ Envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception pour officialiser votre demande.

4️⃣ Engager une procédure en justice ⚖️

Si le vendeur refuse de coopérer, vous pouvez saisir la justice :
📍 Action en garantie des vices cachés : Déposez un recours auprès du Tribunal judiciaire.
📍 Délai : Vous avez 2 ans à compter de la découverte du vice.

✅ Le juge peut ordonner :

L’annulation de la vente avec remboursement 🚗💰

Une réduction du prix 📉

La prise en charge des réparations 🔧

Conclusion 🎯

Acheter un véhicule entre particuliers comporte des risques, mais la loi protège l’acheteur en cas de vices cachés. Agir vite et rassembler des preuves solides sont les clés d’un recours réussi.

📞 Besoin d’un accompagnement juridique ? Contactez nous pour défendre vos droits !
NOMOS AVOCATS 02.35.84.28.13

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12/03/2025

La Procédure de Divorce par Consentement Mutuel 💔: Mode d’Emploi

Le divorce par consentement mutuel, aussi appelé divorce amiable, est la procédure la plus simple et la plus rapide pour mettre fin à un mariage. Il repose sur un accord total entre les époux sur les conséquences de leur séparation, ce qui évite l’intervention du juge. Voici les étapes clés de cette procédure.

1️⃣. Les Conditions du Divorce Amiable

Pour engager un divorce par consentement mutuel, plusieurs conditions doivent être remplies :

Les époux doivent être d’accord sur le principe du divorce et toutes ses conséquences (partage des biens, garde des enfants, pension alimentaire, prestation compensatoire, etc.).🤝

Chacun doit être assisté par un avocat distinct, garantissant ainsi l’équilibre des intérêts des deux parties.

Le divorce ne doit pas concerner un majeur sous tutelle ou curatelle, ni un enfant demandant à être entendu par un juge.

2️⃣. Rédaction de la Convention de Divorce

Une fois l’accord trouvé, les avocats rédigent une convention de divorce. 🖋Ce document précise :

La répartition des biens et dettes du couple,

Les mesures concernant les enfants (résidence, droits de visite, pension alimentaire),

Éventuellement, le versement d’une prestation compensatoire.

Les époux disposent ensuite d’un délai de réflexion de 15 jours avant de signer la convention.

3️⃣. Signature et Enregistrement chez le Notaire

Après ce délai, la convention est signée par les époux et leurs avocats au cabinet de l'un des avocats. Elle est ensuite déposée chez un notaire, qui enregistre l’acte. Cette formalité donne au divorce une force exécutoire, sans passage devant le juge.

4️⃣. Effets du Divorce

Une fois enregistrée, la convention produit ses effets immédiatement. Chaque ex-époux reçoit une copie de l’acte d'enregistrement et le divorce est transcrit sur l’état civil par les avocats.

5️⃣. Avantages du Divorce Amiable

🏃Rapidité : Environ un mois, contre plusieurs mois ou années pour un divorce contentieux.

👍Coût réduit : Moins onéreux qu’un divorce judiciaire.

🧘‍♀️Moins de stress : Évite un affrontement devant le juge et favorise une séparation sereine.

Le divorce par consentement mutuel est donc une solution efficace pour des époux souhaitant se séparer à l’amiable. Pour garantir une procédure fluide et protectrice, il est essentiel d’être bien conseillé par un avocat.

Vous envisagez un divorce amiable ? Contactez NOMOS AVOCATS pour un accompagnement personnalisé.
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05/03/2025

📣 Notre cabinet NOMOS Avocats vous reçoit désormais aussi au HAVRE !😀
Nous vous accueillons pour tout rendez-vous au 📍23 rue Georges Heuillard 76600 LE HAVRE.
n'hésitez pas à nous téléphoner🫵 pour toute prise de rendez-vous au☎️ 02.35.84.28.13.

02/03/2025

L’avocat n’est ni juge, ni complice ‼️

Défendre, c’est garantir que chaque individu, quel qu’il soit, quoi qu’il ait fait, bénéficie de la présomption d’innocence, d’une procédure d’enquête régulière et d’un procès équitable. ✊