ALS - Assistante Loi & Services

28/09/2026

28/09/2026

L'Arce permet au créateur ou repreneur d'entreprise de recevoir une partie de ses allocations chômage sous forme de capital.

28/09/2026

Vous êtes devenu conjoint collaborateur avant le 1er janvier 2022 ? Un changement de statut peut être nécessaire. Nous vous expliquons pourquoi.

09/09/2026

Le versement d’une rémunération à un gérant de SARL suppose qu’elle soit fixée par les statuts ou décidée par les associés. À défaut, la société peut obtenir en référé le paiement d'une provision et l'interdiction faite à l'intéressé de s'octroyer d'autres …

08/09/2026

Cession de titres de sociétés immobilières : l'acte sous seing privé ne suffit plus. Découvrez les obligations légales à respecter pour sécuriser votre transaction.

27/05/2026

Décret simplifiant les assemblées d'actionnaires : les précisions de l'Ansa

27/05/2026

L'agrément d'une cession de parts donné avant l'immatriculation d'une SARL est-il efficace ?

27/05/2026

Le décret du 30 avril 2026 apporte différentes modifications notables afin de simplifier les formalités d’entreprise.

26/03/2026

La loi de finances 2026 a été promulguée le 19 février 2026. Prorogation du crédit d’impôt au titre de l’investissement dans l’industrie verte, réforme du Pacte Dutreil... Découvrez les principales mesures.

26/03/2026

En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficier du régime de la micro-entreprise tant que votre chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas un plafond variant selon le secteur d'activité. Quels sont les montants ? Que faire lorsque ces seuils sont dépassés ? Quelles conséquences ...