Notaires Des Quais

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Une étude notariale historique, des juristes compétents et formés pour vous accompagner au quotidien

L’office notarial de Conflans-Sainte-Honorine, situé sur les quais de la Seine, vous accompagne au quotidien, dans toutes vos opérations relevant du droit des contrats, du droit immobilier, du droit des collectivités, du droit de la famille, et des conseils en gestion de patrimoine, et vous propose également son expertise dans le domaine historique de la batellerie. Les deux notaires associés, entourés d’une vingtaine de collaborateurs dont deux notaires salariés, exercent chacun plus particulièrement dans un domaine précis permettant ainsi de couvrir toutes les disciplines du droit en parfaite synergie. Maître Jean-Christophe ROMPTEAUX, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat et d’un DU de gestion de patrimoine, vous apportera ses compétences en droit de la famille et en droit fiscal afin d’optimiser votre stratégie patrimoniale familiale et professionnelle (organisation, croissance, transmission du patrimoine). Maître Cathy HOUCK- HAJJAJI, titulaire du Diplôme Supérieur du Notariat, est spécialisée en droit immobilier complexe. Elle intervient aussi bien auprès d'une clientèle de particuliers que d'une clientèle d'institutionnels. Elle est l'interlocutrice des collectivités locales pour toutes leurs opérations immobilières. En quête permanente de qualité dans le but d’offrir à ses clients le meilleur service, l’Etude a obtenu les labellisations du Conseil Supérieur du Notariat pour son expertise en droit de la famille et droit des collectivités locales.

15/10/2026

🏛️ L’achat d’un bien immobilier par une collectivité répond à des objectifs précis : création d’un équipement public, constitution d’une réserve foncière, aménagement du territoire… Mais comme toute acquisition, l’opération doit être juridiquement sécurisée.

Avant la signature, plusieurs éléments doivent être vérifiés : situation du bien, servitudes éventuelles, règles d’urbanisme, origine de propriété ou encore conditions particulières liées à l’acquisition par une personne publique. 🔎

📑 Le notaire accompagne la collectivité dans la préparation de l’opération, contrôle les éléments juridiques nécessaires et rédige l’acte afin de garantir la sécurité de l’acquisition et d’anticiper les éventuelles difficultés.

Pour en savoir plus 👉 https://etude-rompteaux-hajjaji-conflans.notaires.fr/

12/10/2026

Donation ou testament : quelle solution choisir selon votre situation familiale ?

Préparer la transmission de son patrimoine est une étape essentielle pour protéger ses proches, limiter les conflits et anticiper les conséquences fiscales de sa succession.

Deux outils juridiques répondent à cet objectif : le testament, qui produit ses effets au décès, et la donation, qui permet de transmettre des biens de son vivant. Le choix entre ces deux mécanismes dépend avant tout de votre situation familiale, patrimoniale et de vos objectifs.

Plus d'informations dans l'article ci-dessous ⬇️
https://notairesdesquais.notaires.fr/actus/redaction-darticles/articles/donation-testament-quelle-solution-choisir-selon-votre-situation-familiale-1383.htm

08/10/2026

Terrasse, kiosque, marché, installation temporaire… Le domaine public peut accueillir de nombreux usages, mais son occupation par un particulier ou une entreprise nécessite un cadre précis. 🏙️

L’autorisation délivrée par la collectivité est en principe temporaire, précaire et révocable. Elle doit également rester compatible avec l’affectation du domaine public et peut donner lieu au versement d’une redevance.

📑 Mais toutes les situations ne se ressemblent pas. Durée, activité exercée, emprise occupée, conditions financières : ces éléments doivent être définis avec attention. Le notaire peut intervenir sur les aspects fonciers et patrimoniaux de l’opération et accompagner la collectivité dans la formalisation des actes nécessaires.

👉 Pour plus d’informations : https://etude-rompteaux-hajjaji-conflans.notaires.fr/

05/10/2026

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise au droit de partage ? Une question sur laquelle les juges viennent une nouvelle fois de se prononcer…

01/10/2026

📰 Le droit évolue en permanence. Réformes, nouvelles obligations, décisions de justice... Ces évolutions peuvent avoir des conséquences concrètes sur la gestion de votre patrimoine, la préparation de votre succession, la protection de votre conjoint ou encore l'organisation de votre vie familiale.

Rester informé permet d'anticiper les changements et de prendre les bonnes décisions au bon moment. Chaque situation étant différente, un accompagnement personnalisé reste essentiel pour sécuriser vos projets et protéger vos intérêts.

📜 Le notaire vous accompagne au quotidien pour décrypter l'actualité juridique et vous conseiller en fonction de votre situation.

Pour en savoir plus : https://notairesdesquais.notaires.fr/

29/09/2026

🔑 Acheter un bien immobilier ne consiste pas seulement à trouver le logement idéal. Les évolutions récentes de la réglementation rappellent l'importance de vérifier plusieurs éléments avant de signer : performance énergétique, urbanisme, servitudes, diagnostics obligatoires ou encore conditions de financement. Autant de points qui peuvent avoir des conséquences sur votre projet et sa pérennité.

Prendre le temps d'anticiper ces vérifications permet d'aborder votre acquisition avec davantage de sérénité et d'éviter certaines difficultés après la signature. Chaque projet étant unique, un accompagnement adapté reste la meilleure garantie pour sécuriser votre investissement. 🔒

Le notaire vous conseille à chaque étape de votre achat afin de vous permettre de concrétiser votre projet en toute confiance.

Plus d'informations : https://notairesdesquais.notaires.fr/

24/09/2026

💡 Fiscalité, transmission, immobilier, épargne... Les récentes évolutions législatives et fiscales peuvent avoir un impact concret sur la gestion de votre patrimoine. Certaines mesures modifient les règles applicables aux donations, aux successions ou encore à la transmission d'entreprise, rendant plus que jamais nécessaire d'anticiper ses projets.

Qu'il s'agisse de préparer une transmission familiale, d'investir dans l'immobilier ou d'optimiser votre organisation patrimoniale, un point régulier permet de s'assurer que vos choix restent adaptés à votre situation et aux évolutions du droit. 🏠

Le notaire vous accompagne pour construire une stratégie patrimoniale sécurisée, en tenant compte des dernières évolutions législatives et de vos objectifs.

Pour plus d'informations : https://notairesdesquais.notaires.fr/

22/09/2026

💞 Le choix entre le mariage et le PACS ne se limite pas à un engagement de vie : il emporte également des conséquences importantes en matière de patrimoine et de succession. Les dernières publications des Notaires de France rappellent notamment qu'un partenaire de PACS n'est pas héritier de plein droit et qu'un testament reste indispensable pour le protéger en cas de décès.

Parce que chaque situation familiale est différente, il est essentiel d'anticiper les conséquences de son statut, qu'il s'agisse d'un achat immobilier, de la protection du conjoint ou partenaire, ou de la transmission de son patrimoine. 🏠

➡️ Le notaire est à vos côtés pour vous conseiller et vous aider à faire les choix les plus adaptés à votre situation familiale.

Pour en savoir plus : https://notairesdesquais.notaires.fr/

22/09/2026

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Les loyers d'un bien propre utilisés pour rembourser son crédit ouvrent droit à récompense au profit de la communauté. Cass. 1re civ., 9 sept. 2026.

17/09/2026

📊 Les dernières données publiées par les Notaires de France confirment une évolution du marché immobilier. Après une période de ralentissement, les prix tendent à se stabiliser dans de nombreux secteurs, tandis que les projets d'achat et de vente reprennent progressivement, avec toutefois des disparités importantes selon les territoires.

Dans ce contexte, il est plus que jamais essentiel de s'appuyer sur une analyse locale du marché. Valeur du bien, environnement, performance énergétique ou encore situation juridique : autant de critères qui influencent une transaction et méritent d'être étudiés avec attention avant de se lancer. 🌱

Le notaire vous apporte un regard objectif sur votre projet et vous accompagne pour sécuriser chaque étape de votre transaction.

En savoir plus : https://notairesdesquais.notaires.fr/

Adresse

2 Bis Quai De La République
Conflans-Sainte-Honorine
78700

Site Web

https://etude-rompteaux-hajjaji-conflans.notaires.fr/

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