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Office notarial de la libération à cluses - 74

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Office notarial de la libération à cluses - 74

Sûrement et pour longtemps …

⚖️ Cinq notaires & associés
Nous intervenons dans six pôles d activités : droit immobilier, droit de la famille , droit des affaires , gestion de patrimoine, conseil aux collectivités locales, droit fiscal 📍 Situé en Haute - Savoie, au cœur de la Vallée de l’Arve, à 40 kms de Genève ( Lac Léman ), à 50 kms d‘Annecy, à 40 kms de Chamonix ( Mont-Blanc), l’office Notarial de la Libération c'est :

👉 5 notaires & associés :
Emmanuel CIAVOLELLA,
Sébastien LUX,
Delphine STEYER,
Romain POUZOL
et Adrien JOSSERAND

👉 & plus de 40 collaborateurs Notaires et Experts - Conseils
auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités locales.

19/05/2026

Un accident, une maladie… personne n’est à l’abri.
Et pourtant, peu de dirigeants anticipent cette situation.

👉 Sans organisation préalable :
• plus personne ne peut prendre de décisions
• l’activité peut être ralentie, voire bloquée
• vos proches ou associés se retrouvent démunis

Résultat : une entreprise fragilisée, parfois en difficulté.

🔎 Il existe pourtant des solutions pour anticiper :
comme le mandat de protection future, qui permet de désigner à l’avance une personne de confiance pour agir à votre place.

Anticiper, ce n’est pas imaginer le pire.
C’est protéger ce que vous avez construit.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-des-affaires-et-des-entreprises.htm

15/05/2026

La peine du recel sans effet sur la perception postdécès des loyers d’un bien de la succession: Les loyers d’un immeuble dépendant d’une indivision successorale qui ont été perçus après l’ouverture de la succession ne constituent pas des effets de la succession...

http://dlvr.it/TSYFxR

14/05/2026

Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026: Pour relancer le marché du logement, le Premier ministre a annoncé notamment un assouplissement des conditions de location des passoires thermiques et un renforcement du nouveau dispositif Jeanbrun...

http://dlvr.it/TSXlxd

12/05/2026

Lors d’un projet immobilier, on pense souvent à la signature…
Mais le rôle du notaire commence bien avant.

✍️ Il intervient dès la négociation pour sécuriser la transaction :

• vérification de la situation juridique du bien
• accompagnement des parties dans les échanges
• sécurisation des conditions de vente
• conseil sur les aspects juridiques et fiscaux

Son objectif ?
👉 Garantir une transaction claire, sécurisée et équilibrée pour chacun.

Faire appel à un notaire, c’est bénéficier d’un accompagnement complet à chaque étape de votre projet immobilier.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-immobilier.htm

07/05/2026

Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois: Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une assemblée générale. Le syndicat soulève l’irrecevabilité de l’action comme tardive, celle-ci ayant été introduite au-delà du délai de deux mois prévu par l’article 42 de la loi du 10 juillet 1965...

http://dlvr.it/TSQj7L

05/05/2026

Remariage, enfants d’une première union…
Ces situations sont de plus en plus fréquentes, mais aussi plus complexes à gérer juridiquement.

👉 Contrairement aux idées reçues :
tous les proches ne sont pas protégés de la même manière.

Sans anticipation :
• le conjoint peut se retrouver en difficulté
• les enfants peuvent être en désaccord
• la répartition du patrimoine peut ne pas correspondre à vos volontés

👉 Pourtant, des solutions existent :
• testament
• donation
• aménagement du régime matrimonial

Anticiper sa succession, c’est éviter les conflits… et protéger chacun selon vos souhaits.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-de-la-famille.htm

30/04/2026

Acte notarié de vente : la rectification soumise à la prescription quinquennale: Par acte notarié du 11 octobre 2013, plusieurs venderesses ont cédé des parcelles de terrain à des acquéreurs. Plusieurs années après la vente, elles ont estimé que l’acte comportait une erreur dans la désignation des biens ...

http://dlvr.it/TSJZmW

29/04/2026

Location non meublée : quelle fiscalité et quel apport du nouveau dispositif Jeanbrun ?

Entre choix du régime fiscal et arrivée du dispositif Jeanbrun, la location non meublée offre de nouvelles opportunités… à condition d’en maîtriser les règles.

Consultez notre article juste ici 👉https://officedelaliberation.notaires.fr/actus/la-redaction/articles/location-non-meublee-quelle-fiscalite-quel-apport-nouveau-dispositif-jeanbrun-1403.htm

28/04/2026

Lorsqu’on dirige une entreprise, on pense souvent à son développement…
Mais plus rarement à ce qui se passerait en cas d’imprévu.

Et pourtant :
un accident, une incapacité ou un décès peuvent fragiliser toute une structure.

👉 Sans anticipation :
• des décisions bloquées
• une activité ralentie, voire à l’arrêt
• des proches ou associés en difficulté

👉 Avec une bonne préparation :
• la continuité de l’entreprise est assurée
• les décisions sont encadrées
• vos intérêts et ceux de vos proches sont protégés

Anticiper, ce n’est pas être pessimiste.
C’est agir en dirigeant responsable.

Pour en savoir plus : https://officedelaliberation.notaires.fr/domaines-dintervention/droit-des-affaires-et-des-entreprises.htm

27/04/2026

ZAN : un rétropédalage contrôlé des députés !: Alors que deux propositions de loi sur le ZAN sont en attente de discussion depuis 2025, des amendements au projet de loi de simplification de la vie économique (SVE) les ont doublées en permettant notamment aux ...

http://dlvr.it/TSFhk8

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