CDAD 63

CDAD 63 Actualités du conseil départemental de l'accès au droit du département du Puy de Dôme .

Le CDAD est un groupement d'intérêt public qui a pour mission de faciliter l'accès au droit des habitants du département.

Aujourd’hui, dans ce post mémoire et droit, nous voulons vous rappeler que l’esclavage n’est pas une page du passé, mais...
23/08/2026

Aujourd’hui, dans ce post mémoire et droit, nous voulons vous rappeler que l’esclavage n’est pas une page du passé, mais un combat toujours actuel.

🔗 Du souvenir de la traite négrière à l’abolition de 1848,
⚖️ De la dignité humaine protégée par le droit,
🚨 À la lutte contre l’esclavage moderne et l’accompagnement des victimes…

Toute l'équipe du CDAD a à coeur de vous informer, sensibiliser et rappeler que chaque personne a droit au respect de sa dignité, à la liberté et à la justice.

✊ Se souvenir, comprendre, agir.

👔👷👩‍🚒A l'occasion du 1er mai 2026 et pour célébrer la fête du travail, le CDAD 63 vous propose un post consacré aux droi...
01/05/2026

👔👷👩‍🚒A l'occasion du 1er mai 2026 et pour célébrer la fête du travail, le CDAD 63 vous propose un post consacré aux droits des salariés👩‍🌾👩‍🏫👩‍💼🧑‍🔧

Le salarié est selon l'adage, plus qu'un cocontractant, il est un véritable "citoyen dans l'entreprise"* débiteurs d'obligations certes, mais aussi créanciers de droits. Pour les connaître et les faire valoir, des outils existent et des professionnels formés peuvent vous aider.

Parmi les outils à votre disposition :
➡ le code du travail numérique https://code.travail.gouv.fr/

Parmi les professionnels :
➡ un juriste de la DREETS https://auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/Service-renseignements-DDETS-63

➡ un avocat, notamment au cours d'une permanence gratuite et confidentielle financée par le CDAD 63 à Clermont-Ferrand, Riom ou Issoire (planning en story à la une).

* Répertoire de droit du Travail, G. Pignarre, mars 2023.
captures d'écran du site code du travail numérique

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🌍En ce 7 avril 2026, nous célébrons la journée mondiale de la santé. A cet effet, nous mettons en lumière les droits des...
07/04/2026

🌍En ce 7 avril 2026, nous célébrons la journée mondiale de la santé.
A cet effet, nous mettons en lumière les droits des patients, essentiels pour garantir une prise en charge respectueuse, éclairée et sans discrimination.

💬 Au fil de ce carrousel, découvrez :
• Le droit au consentement aux soins
• Le droit à l'information
• Le droit de désigner une personne de confiance
• Le droit au respect de la vie privée
• Le droit à un accès aux soins sans discrimination

Pour rappel, si vous êtes victime de discrimination:

Un dépôt de plainte est possible dans le commissariat ou la gendarmerie la plus proche des chez vous. https://www.masecurite.interieur.gouv.fr/fr/trouver-un-commissariat-une-gendarmerie

En cas de discrimination dans une structure publique, il est également possible de saisir le défenseur des droits. Voici l'annuaire des délégués du défenseur des droits dans notre département https://www.defenseurdesdroits.fr/63-puy-de-dome

🤝Parce que connaître ses droits, c’est pouvoir les faire respecter.

📌 Engager une procédure civile ou faire appel : faut‑il un timbre fiscal ?Pour certaines démarches civiles, un timbre fi...
02/04/2026

📌 Engager une procédure civile ou faire appel : faut‑il un timbre fiscal ?

Pour certaines démarches civiles, un timbre fiscal électronique de 50 € est désormais obligatoire avant de saisir le tribunal ou lors d’un appel, depuis le 1er mars 2026.

💳 Il s’achète uniquement en ligne, par carte bancaire, et peut être présenté :
• sous forme de PDF avec code 2D,
• ou par SMS avec un identifiant à 16 chiffres.

https://timbres.impots.gouv.fr/

🟣 Attention, ce dernier n'est pas toujours nécessaire !
Certaines procédures sont exonérées, notamment, si le demandeur est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle, ou si la procédure concerne :
• juge des enfants,
• JLD,
• tutelles,
• surendettement,
• injonction de payer,
• ordonnances de protection,
• soins psychiatriques sans consentement, etc.

⏳ Validité & remboursement
Le timbre est valable 12 mois.
Non utilisé ? Vous pouvez demander un remboursement en ligne jusqu’à 18 mois après l’achat. https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R55925

Pour en savoir plus -> https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F33227

Tester mon éligibilité à l'aide juridictionnelle : https://www.aidejuridictionnelle.justice.fr/simulateur

Adresse

16 Place De L'étoile
Clermont-Ferrand
63000

Téléphone

+33473317935

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