11/08/2026
🚨 𝗛𝗲𝘂𝗿𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗽𝗽𝗹𝗲́𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲𝘀 : 𝗹𝗲𝘀 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝗲𝗻𝘁
Une récente décision de la Cour de cassation change le mode de calcul des heures supplémentaires : 𝙡𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙣𝙜𝙚́𝙨 𝙥𝙖𝙮𝙚́𝙨 𝙙𝙤𝙞𝙫𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚́𝙨𝙤𝙧𝙢𝙖𝙞𝙨 𝙚̂𝙩𝙧𝙚 𝙥𝙧𝙞𝙨 𝙚𝙣 𝙘𝙤𝙢𝙥𝙩𝙚 𝙙𝙖𝙣𝙨 𝙡𝙚 𝙙𝙚́𝙘𝙤𝙢𝙥𝙩𝙚 𝙙𝙪 𝙩𝙚𝙢𝙥𝙨 𝙤𝙪𝙫𝙧𝙖𝙣𝙩 𝙙𝙧𝙤𝙞𝙩 𝙖𝙪𝙭 𝙝𝙚𝙪𝙧𝙚𝙨 𝙨𝙪𝙥𝙥𝙡𝙚́𝙢𝙚𝙣𝙩𝙖𝙞𝙧𝙚𝙨.
👉 Concrètement, un salarié en congés sur une période de référence peut malgré tout dépasser le seuil déclenchant les heures supplémentaires.
Cette évolution peut avoir plusieurs impacts pour les entreprises :
✔️ augmentation du coût du travail
✔️ rappels de salaire potentiels
✔️ mise à jour des logiciels de paie
✔️ sécurisation des accords et pratiques RH
🎯 Il est essentiel d’anticiper ces changements afin de sécuriser vos pratiques et limiter les risques.
📄 𝗡𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗙𝗹𝗮𝘀𝗵 𝗜𝗻𝗳𝗼 𝗱𝗲́𝗰𝗿𝘆𝗽𝘁𝗲 𝗹𝗲𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁𝘀 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗿𝗲𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗹𝗲𝘀 𝗮𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗮̀ 𝗺𝗲𝘁𝘁𝗿𝗲 𝗲𝗻 𝗽𝗹𝗮𝗰𝗲 :
🔗 https://aucap.fr/heures-supplmentaires-les-congs-pays-dsormais-pris-en-compte/