Laure Basmaison Avocate en droit équin

15/12/2025

15.12.2015 - 15.12.2015 🔟

Il y a dix ans, jour pour jour, je prêtais serment.

Cet anniversaire est l’occasion de mesurer le chemin parcouru depuis cet engagement fondateur, fait au service du droit, de la défense et de la confiance de mes clients.

J’ai été particulièrement touché(e) ce jour par l’attention d’une cliente qui m’a offert des fleurs pour marquer cette date. Ce geste, à la fois simple et sincère, rappelle le sens et la portée humaine de notre profession.

Je tiens à remercier celles et ceux qui m’ont accordé leur confiance au cours de ces dix années et à renouveler mon attachement aux principes qui fondent l’exercice du métier d’avocat.

29/06/2025

Le droit équin m’a fait venir par deux fois ce mois-ci au Tribunal de Bourg-en-Bresse dans l’Ain, territoire de cheval 🐴

02/04/2023

Faites attention à vos chevaux

[ ⚠️ Appel à vigilance ] La circulation du virus de la grippe et de celui de l’herpèsvirose de type 1 reste importante et la situation n’est toujours pas stabilisée.

📣 Dans ce contexte, la cellule de crise du RESPE appelle à la plus grande vigilance et incite à la mise en place de mesures de précaution et à leur application rigoureuse pour toutes les activités équestres, et plus particulièrement pour les haras, les centres de reproduction, et pour tous les rassemblements, y compris de moindre ampleur concours locaux, interclubs, etc. ).

Mesures principales :
🔸 Mise en œuvre autant que possible de la quarantaine à l’introduction pour les nouveaux chevaux entrants et les chevaux revenant de concours ou de tout rassemblement.

🔸 Séparation stricte entre les différentes catégories de chevaux, tout particulièrement pour les structures ayant une activité d’élevage ; pour ces dernières, l’attention sera également portée sur les risques de contamination indirecte par le personnel ou le matériel.

🔸 En cas de doute sur l’état de santé d’un animal ou sur son origine (issu d’un site confirmé grippe ou herpèsvirose de type 1) : isolement, prise de température et suivi journalier pendant a minima une semaine ; réalisation d’un écouvillon nasopharyngé et d’un test PCR avec recherche du virus de la grippe / HVE1.

🔸 En cas d’équidé symptomatique, y compris si uniquement hyperthermie dans un effectif, annulation de tout déplacement ou rassemblement, appel du vétérinaire pour la réalisation d’un écouvillon nasopharyngé pour mise en œuvre d’un test PCR pour rechercher le virus de la grippe / HVE1.

🔸 Les transports restent un élément avéré de risque d’aggravation de la diffusion du virus et de l’apparition de nouveaux foyers. Il convient donc d’être attentif aux conditions dans lesquelles vont s’effectuer ces mouvements, comme cela devrait être le cas pour tout déplacement d’équidé (éviter au maximum le mélange de chevaux de structures différentes ou de statut vaccinal différent, nettoyage et désinfection du véhicule avant et après le transport...).

26/10/2022

Excellente formation à EquitaLyon avec l’Institut du Droit Equin sur le thème de la vente internationale d’équidés avec ma très chère Clémentine de Robillard.

13/10/2022

Je ne vais pas rater cet événement !
Je vous invite à vous inscrire et à venir me rencontrer.
Je serai à votre disposition sur le salon le 26 et le 27 octobre ☺️
Venez nombreux

[CONGRÈS DE L’INSTITUT DU DROIT ÉQUIN] ⚖️

Le 26 octobre, le Longines Equita Lyon, Concours Hippique International, accueille le congrès annuel de l’Institut de Droit Équin, IDE ; professionnels du droit, acteurs de la filière, marchands et cavaliers partageront leurs expériences et pratiques, afin de mieux dépeindre les contours de la vente de chevaux à l’international.

Il est encore temps de vous inscrire sur à partir du lien suivant : https://www.institut-droit-equin.fr/Actualites/90/Congres-2022

N’hésitez pas à vous rendre sur la page Facebook de Institut du Droit Equin pour plus d’informations 🌐

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13/10/2022

Cher Tous,
Je me suis enfin décidée à créer mon site internet, vitrine de mon activité.
Je vous invite à le consulter et à me contacter 😜

Maître Laure BASMAISON est avocate à Clermont-Ferrand et exerce spécifiquement en droit équin et en droit des entreprises en difficultés.

31/01/2022

⚠️ Brocante équestre organisée par Hateya 👍🏼

07/10/2021

⚠️ Séisme en matière de droit équin !
L'article 9 de l'Ordonnance n°2021-1247 du 29 septembre 2021 exclut la vente d'animaux domestiques (dont le cheval) du régime de la garantie légale de conformité du Code de la consommation.
Ce qui signifie que cette garantie ne pourra plus être utilisée pour l'annulation de la vente d'un cheval, au grand soulagement des vendeurs professionnels, mais au grand désespoir des acheteurs consommateurs.
Cette nouvelle disposition s'appliquera aux contrats conclus à compter du 1er janvier 2022.
Les consommateurs seraient donc bien avisés de réagir très rapidement !
A votre disposition !

Ordonnance n° 2021-1247 du 29 septembre 2021 relative à la garantie légale de conformité pour les biens, ...

05/10/2021

Retrouvez mon commentaire dans le JURIDEQUI de ce trimestre 😜
Je vous invite à vous abonner pour suivre l’actualité du droit équin ➡️ Institut du Droit Equin

10/08/2021

On en répétera jamais assez de rédiger des contrats de vente ou à minima une facture 🤔

Notre dernière actu de jurisprudence :
🐴🧐