Hopgood & Associés - Avocats

Page d'Accueil
France
Chalon-sur-Saône
Hopgood & Associés - Avocats

⚖️Avocats 📍Chalon Sur Saone L'équipe juridique et judiciaire du cabinet d'Avocats HOPGOOD & ASSOCIES de Chalon-sur-Saône est à votre service.

Nous vous proposons des conseils et des représentations juridiques et judiciaires fiables dans de nombreux domaines. Notre expérience nous permet de répondre avec brio aux attentes de notre clientèle.

21/05/2026

Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes: Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’employeur d’organiser une visite médicale de reprise à l’issue d’un arrêt de travail pour maladie...

http://dlvr.it/TSfFkM

21/05/2026

Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément: Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt de travail pour maladie et de réaliser des actions ponctuelles en réponse notamment à des notifications automatiques ne suffit pas à caractériser ...

http://dlvr.it/TSfCTq

20/05/2026

Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?: Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient de se prononcer sur cette question...

http://dlvr.it/TSdcqp

20/05/2026

Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage: L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’assurance chômage des travailleurs frontaliers. Soutenue activement par la France, cette réforme modifierait profondément la prise en charge ...

http://dlvr.it/TSdZ1v

18/05/2026

Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail: Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au regard des exigences relatives au droit à la santé et au repos du salarié...

http://dlvr.it/TSbNDw

15/05/2026

Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection: Un décret du 8 avril 2026 modifie les règles applicables à la protection des jeunes travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, en adaptant le Code du travail aux évolutions récentes du cadre réglementaire national et européen, notamment à la directive 2013/59/Euratom...

http://dlvr.it/TSYGJ0

14/05/2026

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ? | Weblex: Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peuvent être transmises à la médecine du travail...

http://dlvr.it/TSXLcW

13/05/2026

Peut-on reporter ses congés payés non pris après le 31 mai ?: Vous êtes salarié du secteur privé ? S'il vous reste des congés acquis au titre de la période de référence allant du 1er juin au 31 mai, vous devez les prendre avant le 31 mai 2026. Service Public vous rappelle les règles de prise de congés...

http://dlvr.it/TSWJt6

12/05/2026

Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?: Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel sur les conditions de rupture d’un CDD dans le cas d’un arrêt de travail. Elle précise les cas où une rupture abusive du CDD donne droit à un dédommagement...

http://dlvr.it/TSVDYh

11/05/2026

Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles: Un décret du 8 avril 2026 est venu préciser les modalités de gestion, de contrôle et de versement des contributions conventionnelles destinées au dialogue social et à la formation professionnelle, en application des articles L 2135-18 et L 6123-14 du Code du travail...

http://dlvr.it/TSTmtT

07/05/2026

Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif: La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser un groupe de reclassement dans le cadre de l’obligation de reclassement préalable au licenciement économique...

http://dlvr.it/TSQgmL

Adresse

16 Boulevard De La République
Chalon-sur-Saône
71100

Site Web

http://www.thd-avocats.fr/

Notifications

Soyez le premier à savoir et laissez-nous vous envoyer un courriel lorsque Hopgood & Associés - Avocats publie des nouvelles et des promotions. Votre adresse e-mail ne sera pas utilisée à d'autres fins, et vous pouvez vous désabonner à tout moment.