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⚖️Avocats 📍Chalon Sur Saone L'équipe juridique et judiciaire du cabinet d'Avocats HOPGOOD & ASSOCIES de Chalon-sur-Saône est à votre service.

Nous vous proposons des conseils et des représentations juridiques et judiciaires fiables dans de nombreux domaines. Notre expérience nous permet de répondre avec brio aux attentes de notre clientèle.

07/08/2026

Arrêts de travail : un décret plafonne pour la première fois leur durée à partir du 1er septembre 2026: 31 jours maximum pour un premier arrêt, 62 pour sa prolongation : dès septembre 2026, vos arrêts maladie seront plafonnés comme jamais...

http://dlvr.it/TTvmkf

06/08/2026

Salarié protégé : un refus d'autorisation de licenciement ne suffit pas à présumer une discrimination syndicale: Le refus par l'administration d'autoriser le licenciement d'un salarié protégé ne permet pas, à lui seul, de présumer l'existence d'une discrimination syndicale. D'autres éléments doivent être apportés pour laisser supposer un traitement discriminatoire...

http://dlvr.it/TTtsnT

06/08/2026

Fortes chaleurs : mesures de prévention et actions de l'inspection du travail: Le changement climatique entraine la survenue de vagues de chaleur plus fréquentes, plus longues et plus intenses. Depuis la fin mai, la France fait face à plusieurs épisodes caniculaires particulièrement intenses, qui constituent un risque pour la population générale, mais également pour les travailleurs...

http://dlvr.it/TTtWfQ

05/08/2026

DSN : une régularisation possible en cas d’anomalies persistantes: Depuis le mois de juillet, l’Urssaf peut émettre une DSN de substitution. Ce nouveau mécanisme intervient lorsqu’une anomalies persiste malgré les relances...

http://dlvr.it/TTspg1

03/08/2026

Harcèlement moral : les faits doivent être examinés dans leur ensemble: En matière de harcèlement moral, ce n'est pas nécessairement un fait isolé qui révèle une situation anormale, mais bien l'accumulation de plusieurs agissements...

http://dlvr.it/TTr2BD

03/08/2026

Suivi DSN : consultez les anomalies rectifiées après substitution: Suivi DSN retrace désormais les anomalies ayant fait l’objet d’une rectification par l’Urssaf à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de substitution...

http://dlvr.it/TTqnD9

28/07/2026

Télétravail depuis le lieu de vacances : possible ?: Changer de lieu de séjour ne suspend pas les obligations professionnelles. Avant d’installer son ordinateur au bord de la mer ou à l’étranger, le salarié doit donc vérifier les règles applicables dans son entreprise…

http://dlvr.it/TTl0yG

27/07/2026

Prélèvement à la source : l’abattement applicable aux contrats courts évolue: Dans le cadre du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, un dispositif spécifique est prévu pour les salariés bénéficiant de contrats courts. À la suite de la revalorisation du SMIC intervenue au 1er juin 2026, le montant de ...

http://dlvr.it/TTk5MX

24/07/2026

Accident du travail : l'indemnisation ne peut être sollicitée devant le juge prud'homal sur le fondement de l'obligation de sécurité: La Cour de cassation rappelle les limites de l'action fondée sur le manquement à l'obligation de sécurité lorsque le préjudice invoqué résulte d'un accident du travail...

http://dlvr.it/TThM99

22/07/2026

Licenciement économique de moins de dix salariés : la contestation d'une expertise n'interrompt pas le délai de consultation du CSE: La Cour de cassation précise l'articulation entre le délai de consultation du CSE en matière de licenciement économique de moins de dix salariés et la contestation d'une expertise décidée sur un autre fondement...

http://dlvr.it/TTfksZ

Adresse

16 Boulevard De La République
Chalon-sur-Saône
71100

Site Web

http://www.thd-avocats.fr/

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