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Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence alerte sur les risques de concentration et de verrouillage du marchéhttp://dl...
07/08/2026

Agents d’IA : l’Autorité de la concurrence alerte sur les risques de concentration et de verrouillage du marché

http://dlvr.it/TTvcc1

06/08/2026

Meta face aux autorités de concurrence européenne et française : deux séries de mesures provisoires en un mois

http://dlvr.it/TTv4Q4

Abus de position dominante dans l’économie du numérique : la CJUE confirme l'amende record infligée à Googlehttp://dlvr....
11/07/2026

Abus de position dominante dans l’économie du numérique : la CJUE confirme l'amende record infligée à Google

http://dlvr.it/TTSyYs

Rupture brutale : le contrat type de transport s'impose comme référence du préavis suffisanthttp://dlvr.it/TTRB1g
09/07/2026

Rupture brutale : le contrat type de transport s'impose comme référence du préavis suffisant

http://dlvr.it/TTRB1g

L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferrovia...
08/07/2026

L'Autorité publie ses observations sur le rapport de l’ART concernant l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire

http://dlvr.it/TTPv9p

La Cour de cassation confirme la condamnation d’Apple pour entente et abus de dépendance économiquehttp://dlvr.it/TT9djy
23/06/2026

La Cour de cassation confirme la condamnation d’Apple pour entente et abus de dépendance économique

http://dlvr.it/TT9djy

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informe...
12/06/2026

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

http://dlvr.it/TT0p2p

Concurrence déloyale : la violation d’une règle déontologique ne suffit pas à caractériser un détournement de clientèleh...
08/06/2026

Concurrence déloyale : la violation d’une règle déontologique ne suffit pas à caractériser un détournement de clientèle

http://dlvr.it/TSwwTW

Projet de loi de simplification de la vie économique : quel impact en droit des concentrations ?http://dlvr.it/TSTXBf
11/05/2026

Projet de loi de simplification de la vie économique : quel impact en droit des concentrations ?

http://dlvr.it/TSTXBf

Utilisation de pièces obtenues lors d’une enquête pénale à l’appui d’une procédure de concurrencehttp://dlvr.it/TSSnrk
10/05/2026

Utilisation de pièces obtenues lors d’une enquête pénale à l’appui d’une procédure de concurrence

http://dlvr.it/TSSnrk

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