Emilie BOYER Avocat

Emilie BOYER Avocat Avocate depuis Janvier 2014,
intervenante généraliste en droit privé
Expert droit à NORML France

14/04/2023

CBD français: la position commune des organisations représentatives sur le HHC

Parmi les nouveaux cannabinoides arrivant sur le marché, le HHC, ou hexahydrocannabinol, soulève certaines interrogations.
Le HHC actuellement disponible en France est une molécule de synthèse obtenue à partir du THC, principe psychoactif de la plante de chanvre.
Ce produit ayant été jusqu’à récemment très peu consommé, les études scientifiques sont rares et lacunaires, et ses effets sur l’organisme humain mal connus et peu documentés.

S’il n’existe pas à ce jour dans la législation française d’interdiction explicite de distribuer ou de consommer du HHC, le HHC n’étant pas nommément visé dans la liste des cannabinoïdes de synthèse considérés comme stupéfiants par l’arrêté du 19 mai 2015, la structure chimique de cette molécule pourrait l’apparenter au Cyclohexylphénol, un cannabinoïde considéré comme stupéfiant, exposant le HHC à cette qualification.

En conséquence, compte tenu de l’incertitude scientifique, sanitaire et juridique entourant cette molécule, les syndicats représentatifs du secteur du CBD français, le Syndicat Professionnel du Chanvre (SPC), l’Association Française des Producteurs de Cannabinoïdes(AFPC) et l’Union des Professionnels du CBD - UPCBD (UPCBD) déconseillent l’usage du HHC, tant que de nouvelles études n’en auront pas clarifié les effets et que les pouvoirs publics n’auront pas levé l’incertitude réglementaire la concernant.

Ravie de mon intervention à la conférence CBD expo du 22 Octobre 2022
07/11/2022

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