05/06/2026
Meuble ou être sensible ? Meuble doué de sensibilité ? 🧐
Le Code civil : « Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité. Sous réserve des lois qui les protègent, les animaux sont soumis au régime des biens » (515-14)
Alors, en cas de séparation, mon berger australien est-il traité comme ma voiture ?
Mon bulldog comme un meuble de salon ?
Mon rottweiler comme une moto ?
Certains considèrent le débat secondaire.
D’autres y voient un véritable enjeu.
Pourtant, derrière ces dossiers, il y a un être vivant.
Parce qu’un acte de cession ne raconte pas toujours l’histoire d’un chien.
Parce qu’un chien peut avoir été adopté sans avoir été acheté.
Parce qu’un propriétaire sur le papier n’est pas toujours celui qui s’en occupe au quotidien.
Parce qu’un chien a un référent.
Parce qu’il développe des liens d’attachement.
Parce qu’il a des habitudes, des besoins, un environnement dans lequel il s’épanouit.
Et parce que tous les chiens n’ont pas les mêmes besoins.
Il est temps d’avoir une réponse plus cohérente sur le sort des animaux de compagnie lors des séparations.
Ce n’est pas une question futile.
C’est une question de bien-être animal.
Et c’est un sujet auquel je tiens particulièrement.