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Le Cabinet LEGIS-CONSEILS est une référence en matière de droit judiciaire privé et de droit de

Le Cabinet LEGIS-CONSEILS offre à ses clients un savoir-faire à la hauteur des défis posés par la complexité croissante du droit.Initialement basé à Cannes, le Cabinet LEGIS-CONSEILS a souhaité étendre son expertise en développant un Cabinet à GRASSE puis à CAGNES-SUR-MER pour répondre au mieux aux besoins de proximité, de polyvalence et d’efficacité. Nos pôles de compétences
Droit des assuran

ces
Droit des affaires
Droit patrimonial
Droit immobilier
Droit du dommage corporel
Droit processuel

Membre du réseau GESICA

17/06/2026

Paiement indu de l’assureur : la victime n’a pas à restituer les provisions d’indemnisation !

http://dlvr.it/TT5LXL

16/06/2026

Logement décent : distinction entre exécution forcée et action indemnitaire

http://dlvr.it/TT4HRd

16/06/2026

L’annulation du mariage pour erreur sur les qualités essentielles de son épouse se prescrit en cinq ans à compter de la célébration du mariage

http://dlvr.it/TT3X0S

15/06/2026

Taxi : comprendre les tarifs réglementés

http://dlvr.it/TT3DMc

12/06/2026

L'Autorité de la concurrence lance une consultation publique dans le cadre d’une étude relative aux orientations informelles en matière de développement durable

http://dlvr.it/TT19YX

12/06/2026

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

http://dlvr.it/TT0jyK

10/06/2026

La qualité à agir du souscripteur à l’épreuve de l’assurance pour compte

http://dlvr.it/TSyzTt

09/06/2026

Le parent ayant assumé seul les charges peut obtenir une contribution rétroactive sans détailler chaque dépense !

http://dlvr.it/TSxsyq

09/06/2026

Site internet sur mesure : prestation de services, pas vente

http://dlvr.it/TSxbF3

05/06/2026

Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

http://dlvr.it/TSvMPN

Adresse

20 Boulevard Carnot
Cannes
06400

Téléphone

04 93 99 17 00

Site Web

http://www.legis-conseils.com/nous-contacter/

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