07/10/2026
📚 À découvrir — « La notion du contrôle coercitif explicitée »
France 🇫🇷
Publié par la Cour de cassation française, cet ouvrage rassemble les travaux du premier collège thématique de l’Observatoire des litiges judiciaires, consacré au contrôle coercitif et ouvert le 23 septembre 2024.
Ce collège a été créé à l’initiative du Conseil d’orientation de l’Observatoire des litiges judiciaires, présidé par Christophe Soulard, premier président de la Cour de cassation, afin de réunir les différents acteurs de l’institution judiciaire autour de contentieux émergents et de sujets présentant un intérêt public.
📖 L’ouvrage s’intéresse notamment à la manière dont la notion de contrôle coercitif, développée en doctrine à partir de la fin des années 2000 dans le champ des violences intrafamiliales, est progressivement mobilisée par les juridictions du fond, au civil comme au pénal.
L’un des objectifs du collège était précisément de mieux définir cette notion à partir de l’analyse de la jurisprudence, afin de comprendre la façon dont elle est aujourd’hui utilisée par les magistrats.
🔎 Pour celles et ceux qui travaillent sur les violences intrafamiliales, les violences psychologiques, l’emprise et les mécanismes de contrôle, cet ouvrage constitue donc une source institutionnelle particulièrement intéressante pour comprendre l’évolution de cette notion dans le raisonnement judiciaire.
📚 Source : Cour de cassation — « La notion du contrôle coercitif explicitée ».
