Laurent Belou avocat

Laurent Belou avocat Notre cabinet d'avocats intervient dans plusieurs domaines: droit de la famille, droit pénal, droit civil (responsabilité civile..), droit Commercial...

MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
12/09/2025

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MaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé.

Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
11/09/2025

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Cass. civ 1ère du 2 juillet 2025, n°23-18.877 En matière successorale,

11/09/2025

Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA

Elon Musk, via ses sociétés X et xAI, a déposé une plainte lundi contre Apple et OpenAI, les accusant de collusion pour freiner la concurrence dans le secteur de l’intelligence artificielle. Selon la plainte, Apple aurait « rejoint ses forces avec le monopole qui bénéficie le plus de l’é...

Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
10/09/2025

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Décret n° 2025-831 du 19 août 2025 relatif au registre national d'immatriculation des copropriétés

Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
09/09/2025

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Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au

Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
09/09/2025

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À partir du 1er septembre, un nouveau décret permet aux magistrats de diriger les personnes ayant recours à la justice civile vers une médiation payante, notamment dans le cas des divorces.

Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
08/09/2025

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Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l’exclusion des départements d’outre-mer

La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
05/09/2025

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Arrêt de la troisième chambre civile de la Cour de cassation du 10 juillet 2025, n°23-22.242

Succession : pourquoi les héritiers d'un compte-titres paient-ils plus cher ?
04/09/2025

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Madame et Monsieur X n'en revenaient pas. À la mort de leur mère, ils découvrent avec stupéfaction que la liquidation de son portefeuille d'act - 28/08/2025 09:06

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026
02/09/2025

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Décret n° 2025-652 du 15 juillet 2025 relatif à l'évolution de certains loyers dans le cadre d'une nouvelle location ou d'un renouvellement de bail, pris en application de l'article 18 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communaut...
02/09/2025

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Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 18 juin 2025, n°24-11.039

Sécurité et allégations environnementales des fournitures scolaires : la vigilance s’impose
01/09/2025

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Écrit le 25/08/2025 Matières plastiques, caoutchouc, métal, substances chimiques… Les fournitures scolaires (stylos, marqueurs, correcteurs, gommes, colles) sont composées de matériaux divers et de substances pouvant être nocives pour la santé. La DGCCRF contrôle chaque année leur sécuri...

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