Divona LEX Cahors

20/01/2024

https://www.actu-juridique.fr/breves/personnes-famille/participation-aux-acquets-et-plus-value-dun-bien/

Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous

20/01/2024

https://www.village-justice.com/articles/sortie-contentieuse-indivision,8385.html

Ici vous trouverez les notifications pour nos membres et lecteurs. Connectez-vous sur l’Espace Membre pour en bénéficier au mieux et les personnaliser.

22/10/2023

https://www.dalloz-actualite.fr/node/cedh-face-au-droit-d-acces-connaissance-de-ses-origines-un-pas-en-avant-deux-pas-en-arriere

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance ...

31/07/2023

Une nouvelle réforme des contentieux locatifs

LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1)

31/07/2023

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges ...

21/07/2023

Chambre mixte - Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763.

14/06/2023

Audience de chambre mixte - Vendredi 31 mars 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763

07/03/2023

Un très beau bouquet ! Merci ☺️

26/01/2023

Nous sommes présents à la 19ème édition des États généraux du Droit de la famille et du Patrimoine. Un rendez-vous incontournable

👨‍👩‍👧‍👧 sur les violences intra-familiales
👨‍👩‍👧‍👧 sur les procédures de divorce
👨‍👩‍👧‍👧 sur la liquidation du régime matrimonial
👨‍👩‍👧‍👧 sur le contentieux des libéralités
👨‍👩‍👧‍👧 sur les successions
👨‍👩‍👧‍👧 sur l’assurance vie dans le cadre successoral


CNB Conseil National des Barreaux

30/12/2022

Merci 🙏 pour tout à vous aussi 🎁🍫 👩‍💼

19/12/2022

🌲🎁JOYEUSES FETES🌲🎁

🔵Les parcours du marathon et du semi-marathon sont en ligne (tracé gpx et kml téléchargeable)

🔵Merci à nos partenaires Cahors Vallée du Lot Banque Populaire IG Formation Divona LEX Cahors Cycles7 Cahors Mutuelle de Poitiers Assurances Cahors - Agence Renaud Boutinon AYMARD TP ibis Cahors Cahors Malbec Lounge Cahors Agglo Grands Terroirs - Produits du Lot Bienvenue à la Ferme - Lot Oh my Lot

🔵https://www.marathoncahors.fr/