Divona LEX Cahors

22/02/2024

La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.

20/01/2024

https://www.actu-juridique.fr/breves/personnes-famille/participation-aux-acquets-et-plus-value-dun-bien/

Selon l’article 1569 du Code civil, pendant la durée du mariage, le régime de participation aux acquêts fonctionne comme si les époux étaient mariés sous

20/01/2024

https://www.village-justice.com/articles/sortie-contentieuse-indivision,8385.html

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22/10/2023

https://www.dalloz-actualite.fr/node/cedh-face-au-droit-d-acces-connaissance-de-ses-origines-un-pas-en-avant-deux-pas-en-arriere

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rejeté la requête de deux personnes nées grâce à un don de gamètes qui souhaitaient accéder à des informations sur leur donneur. Si elle reconnaît que la Convention européenne des droits de l’homme protège le droit à la connaissance ...

31/07/2023

Une nouvelle réforme des contentieux locatifs

LOI n° 2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (1)

31/07/2023

Décret n° 2023-686 du 29 juillet 2023 portant mesures favorisant le règlement amiable des litiges ...

21/07/2023

Chambre mixte - Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763.

14/06/2023

Audience de chambre mixte - Vendredi 31 mars 2023 - à 9h30 en Grand'chambre puis à 14h sur internet Pourvois n° 21-15.809, 21-17.789, 21-19.936, 20-10.763

07/03/2023

Un très beau bouquet ! Merci ☺️

26/01/2023

Nous sommes présents à la 19ème édition des États généraux du Droit de la famille et du Patrimoine. Un rendez-vous incontournable

👨‍👩‍👧‍👧 sur les violences intra-familiales
👨‍👩‍👧‍👧 sur les procédures de divorce
👨‍👩‍👧‍👧 sur la liquidation du régime matrimonial
👨‍👩‍👧‍👧 sur le contentieux des libéralités
👨‍👩‍👧‍👧 sur les successions
👨‍👩‍👧‍👧 sur l’assurance vie dans le cadre successoral


CNB Conseil National des Barreaux