Chambre des Notaires de l'Ain

Chambre des Notaires de l'Ain Les 163 notaires de l’Ain sont à vos côtés pour tous les moments de la vie.

31/07/2023
28/07/2023

L'antenne de Bourg-en-Bresse de votre Chambre Interdépartementale des Notaires de la Cour d'Appel de Lyon prend ses quartiers d'été et revient le 16 août .🌞
D'ici là , restons en lien et découvrez notre plateforme de podcast avec plus de 10 épisodes pour vous accompagner pendant vos vacances ! https://smartlink.ausha.co/chambre-ain-notaires-fr-podcast🎧

  ? Chaque année, environ 13 000 successions sont déclarées vacantes pour des actifs qui dépassent les 200 millions d’eu...
27/07/2023

? Chaque année, environ 13 000 successions sont déclarées vacantes pour des actifs qui dépassent les 200 millions d’euros (source DGFP).

👉 L’État a mis en place un fichier des successions vacantes pour tenter de réduire ce nombre. Ce fichier permet à l'entourage de savoir si la succession d’un membre de leur famille a été déclarée vacante.

🔎 Si dans les 6 mois après le décès la succession n’a été demandée ou acceptée par aucun héritier, les biens du défunt seront alors reversés à l’État.

👇 Découvrez dans notre infographie quelques conseils pour préparer votre succession.

  💬 - Aujourd'hui, selon vous, qu'est ce qu'une succession vacante ? 🤔 à vos claviers ⌨️ ! Réponse vendredi prochain 📅  ...
21/07/2023

💬 - Aujourd'hui, selon vous, qu'est ce qu'une succession vacante ? 🤔 à vos claviers ⌨️ ! Réponse vendredi prochain 📅

Notaires du Rhône
21/07/2023

Notaires du Rhône

💪🏻 Pour faire face à la crise du logement, Élisabeth Borne a annoncé une vingtaine de mesures afin d’améliorer la situat...
20/07/2023

💪🏻 Pour faire face à la crise du logement, Élisabeth Borne a annoncé une vingtaine de mesures afin d’améliorer la situation.

👉 Suite à son allocution, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a présenté plusieurs propositions pour affronter cette crise.

🏘 Découvrez ci-dessous les propositions de réformes en matière immobilière.

# crise

  |En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages. Elle reste cepen...
18/07/2023

|En 2023, la taxe d’habitation sur la résidence principale est supprimée pour l’ensemble des ménages. Elle reste cependant applicable sur les résidences secondaires et les locaux vacants. Afin de bien identifier les locaux qui doivent être exonérés, une obligation déclarative a été mise en place pour l’ensemble des propriétaires depuis le 1er janvier 2023.

Pour chacun de ses locaux, chaque propriétaire doit indiquer à quel titre il l’occupe (résidence principale, secondaire ou local vacant) et, quand il ne l’occupe pas lui-même, l'identité des occupants et la période d’occupation (situation au 1er janvier 2023). Les locaux annexes (parking, cave...) doivent être déclarés avec le logement dont ils dépendent.

ℹ️Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter l’espace « Gérer mes biens immobiliers » du site https://www.impots.gouv.fr/accueil et à contacter votre notaire.

💰 Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession.🤔 Qui doit payer les droits de su...
13/07/2023

💰 Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession.

🤔 Qui doit payer les droits de succession ? Quand faut-il payer les droits de succession ? Peut-on demander des délais de paiement ?

💡 Nous répondons à toutes vos questions !

📣 La procuration par le notaire !📌 Les notaires ont la possibilité d’établir l’acte notarié avec comparution à distance ...
06/07/2023

📣 La procuration par le notaire !

📌 Les notaires ont la possibilité d’établir l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques.

🔒 Ils peuvent désormais établir la procuration par un système électronique garantissant sécurité et confidentialité.

🧐 Partage d'informations issues du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France sur la saisine du   du   👇
03/07/2023

🧐 Partage d'informations issues du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France sur la saisine du du 👇

Mieux connue, la saisine du Médiateur du notariat continue de progresser. Le Médiateur du notariat, tiers neutre, indépendant, compétent et impartial, a pour mission de proposer une solution amiable, objective et équitable aux différends qui opposent le client consommateur au professionnel notaire ➡️https://mediateur-notariat.notaires.fr/wp-content/uploads/2023/05/Rapport-Mediateur-2022.pdf

  👨‍💼 Lundi 26 juin le centre de médiation par les notaires MEDIANE a procédé à son premier renouvellement de présidence...
30/06/2023

👨‍💼 Lundi 26 juin le centre de médiation par les notaires MEDIANE a procédé à son premier renouvellement de présidence lors de l’assemblée générale ❗
Comme vous le savez déjà, Me Candide Poret, notaire à Lyon a été élue à la Présidence de Médiane, succédant ainsi à Me Christine BELLON BESSE, notaire à .
Cette journée a été l’occasion de recevoir le pôle médiation du Conseil supérieur du notariat - NNotaires de France, Me Eloise VEY et Me Edouard GRIMOND et s’est clôturée par une conférence de 📰 .
ℹ Pour rappel , porté par la Chambre Interdépartementale des notaires est composé de 25 médiateurs qui peuvent intervenir sur la résolution de conflits dans différents domaines : , , , , , …

Pour plus d'informations sur Médiane, la médiation par les notaires, rendez-vous sur leur page: https://lnkd.in/dtiTnQXM

🔎 SUCCESSION👇 Découvrez dans notre infographie les 3 catégories de légataire !
29/06/2023

🔎 SUCCESSION

👇 Découvrez dans notre infographie les 3 catégories de légataire !

  🚌 Premier déplacement hors du territoire pour le Président Me Cyrille FARENC, la 1ère Vice-Présidente Me Laetitia JOSS...
28/06/2023

🚌 Premier déplacement hors du territoire pour le Président Me Cyrille FARENC, la 1ère Vice-Présidente Me Laetitia JOSSIER-ROBOT et la Présidente honoraire de la chambre des Notaires du Rhône, Me Séverine GIRARDON ❗

Nous avons répondu présent à l’invitation de Me Jean-Charles VEYRAC, Président de la Chambre des Notaires de Loire-Atlantique et de Me François-Eric Paulet, Président de la Chambre des Notaires de l’Ille-et-Vilaine à la réunion des à La Baule

Le cœur du sujet de cette réunion rassemblant les élus d’une quinzaine d’instance en présence de Me Sophie Sabot-Barcet , présidente du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France : l’interdépartementalité ! 🌍

Le saviez -vous ❓ 56 % des notaires de France sont sous l’égide d’une Chambre Interdépartementale !

📰   Retours   et   suite à la conférence de Presse donnée par Me Laetitia JOSSIER-ROBOT , Première Vice-présidente de la...
27/06/2023

📰 Retours et suite à la conférence de Presse donnée par Me Laetitia JOSSIER-ROBOT , Première Vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon au sujet de la création de cette dernière 👇
Bonne lecture !
👉 lien vers l' RCF: https://www.rcf.fr/actualite/3-questions-a-pays-de-lain?episode=382827

ℹ  de Présidence NOT'R IMMO ❕  Me Laetitia JOSSIER-ROBOT, notaire ayant été élue première vice-présidente de la Chambre ...
26/06/2023

ℹ de Présidence NOT'R IMMO ❕

Me Laetitia JOSSIER-ROBOT, notaire ayant été élue première vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon, elle a remis sa démission lors de la dernière assemblée générale de NOT'R IMMO, groupement de exerçant la négociation .

Dynamise, implication, innovation ont marqué son mandat.

C’est maintenant au tour de Me Alexandra LECOQ d’assurer la présidence de ce groupement et de continuer le développement de celui-ci !


Le saviez vous ❓ : Dans l’Ain , presque une étude sur deux dispose d’un service de négociation immobilière ou de régie immobilière 🏢 : renseignez vous pour bénéficier de tous les bons conseils pour vendre acheter ou louer votre bien ❗

⚫ Première réunion de chambre pour les 27 élus       !En ce premier jour d’été, Me Cyrille FARENC, Président de la Chamb...
23/06/2023

⚫ Première réunion de chambre pour les 27 élus !
En ce premier jour d’été, Me Cyrille FARENC, Président de la Chambre Interdépartemental des notaires de la Cour d’Appel de Lyon,
épaulé de ses 3 vices-présidents :Me Laetitia JOSSIER-ROBOT, Me Christine BELLON BESSE, Me Philippe Brunel;
Ainsi que des délégués du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, a eu le plaisir d’accueillir les membres élus lors de l’assemblée générale constituante le 25 mai dernier.

Pour celles et ceux qui se demandent « Mais c’est quoi une chambre des notaires ❓ » en lisant ce post :
Quelques éléments des réponses :
« La des doit assurer les relations entre les notaires et les supérieures du , les et les services . Elle a également un rôle de vers le grand public. »

🏠 Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ?👉 Avant d'accorder un prêt immobilier, une banque effectue une vérificatio...
22/06/2023

🏠 Vous souhaitez acquérir un bien immobilier ?

👉 Avant d'accorder un prêt immobilier, une banque effectue une vérification préalable de la solvabilité de l'emprunteur. Afin de sécuriser le financement, la banque exige la souscription d'une garantie.

⬇️ Découvrez dans notre infographie les différents types de garanties !

📷 Retour en images – Rencontre experts-comptables et notairesLe temps s’était arrêté au Domaine de La Garde ce 13 Juin d...
21/06/2023

📷 Retour en images – Rencontre experts-comptables et notaires

Le temps s’était arrêté au Domaine de La Garde ce 13 Juin dernier,

Me Laetitia JOSSIER-ROBOT Vice-présidente de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Lyon et M. Hubert Masson Représentant Départemental de l’Ordre des Experts-Comptables ont accueillis et dans le cadre de l’intervention de Me Delphine LE GOFF, Avocate, à propos de la gestion du stress ! 🧠

Quel magnifique cadre à l’image de son propriétaire Friedrich von Kirchbach.
On ne pouvait être à un meilleur endroit pour se poser, souffler, respirer, pour repartir rechargé!🌸

Merci Delphine LE GOFF, !

Annabel Montagnon

➡ Après le département de l’Ain, ce sont près de 150 comptables qui se sont formés sur la sécurité informatique  💻 dans ...
20/06/2023

➡ Après le département de l’Ain, ce sont près de 150 comptables qui se sont formés sur la sécurité informatique 💻 dans le Rhône jeudi 15 juin.

🔵 Fraude au président, fraude au RIB hameçonnage ont été traités par l’équipe 👇

Maître Caroline COURTIADE, à et Déléguée de la Cour d’appel de Lyon auprès du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France, accompagnée de Madame Anne LENOIR, Responsable Groupe ADSN

♦ Madame Marion Ebel, Chargée de clientèle et marketing Notaires de la des Territoires

♦Madame Besmaa Souied-Goutaland, Chef de projet HID APPROUVE de la Banque des Territoires

♦Madame Delphine Mercelat, Directrice des Assurances du Notariat de LSN Assurances

Le saviez vous ❓ : les notaires et les collaborateurs des études notariales ne correspondent qu’avec une boite mail .fr ! Vérifiez toujours la totalité de l’adresse mail de votre expéditeur et non son raccourci car celui-ci peut être faussé ! ❌

Notaires du Rhône

Partage d'informations issues du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France 👇Le saviez-vous ❓Le site des   propo...
19/06/2023

Partage d'informations issues du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France 👇
Le saviez-vous ❓
Le site des propose une sur laquelle de multiples questions sont répertoriées ! Votre interrogation s'y trouve peut-être !
Rendez-vous sur :

Nous achetons avec mon épouse une maison. Ma femme est d’origine étrangère et ne maitrise pas bien la langue française. Dans quelle mesure le notaire peut-il nous imposer l’intervention d’un traducteur lors de la signature de l’acte de vente ? Nous achetons avec mon épouse une maison. M...

🐕 En cas de divorce, qui garde l'animal ?💔 Lors d'une séparation, le régime matrimonial joue un rôle déterminant dans le...
15/06/2023

🐕 En cas de divorce, qui garde l'animal ?

💔 Lors d'une séparation, le régime matrimonial joue un rôle déterminant dans le partage de l'animal.

⬇️ Découvrez dans notre infographie les conditions !

Retour en images 📸 - Conférence de presse tenue par Me Laëtitia Jossier-Robot , 1ère vice-présidente de la Chambre Inter...
14/06/2023

Retour en images 📸 - Conférence de presse tenue par Me Laëtitia Jossier-Robot , 1ère vice-présidente de la Chambre Interdépartementale des notaires de la Cour d’Appel de Lyon.
Merci au journaux Le Progrès, La Voix de l'Ain , RCF Radio , Eco de l'Ain pour avoir assisté à cette conférence.
Beaucoup de sujets ont étés abordés autour de la Chambre Interdépartementale des de la Cour d’Appel de Lyon ! Retrouvez prochainement toutes ces informations dans vos ! 🧐
▶ Le saviez-vous ❓ La chambre interdépartementale des de la Cour d’Appel de Lyon formée le 25 Mai regroupe désormais les départements du ,de l’ et de la

  📰   - Partage de l’article de l’édition LLe Progrès Bourg-en-Bresse, la Dombes et la CôtièreHors-série de ce mois « Co...
13/06/2023

📰 - Partage de l’article de l’édition LLe Progrès Bourg-en-Bresse, la Dombes et la CôtièreHors-série de ce mois « Comment bien signer un bail
? » rédigé par Me Quentin JACOB, Notaire de la chambre interdépartementale des de la Cour d’Appel de Lyon.
« Quentin Jacob, notaire à , dans l’Ain, se penche cette semaine sur ce contrat qui lie le gérant d’un commerce au propriétaire des locaux. Cet aspect peut sembler moins important que d’autres et pourtant il fait figure de socle. Voici quelle est la marche à suivre. »
Bonne lecture ! 👓

Le saviez-vous ? la chambre interdépartementale des de la Cour d’Appel de Lyon regroupe les départements du ,de l’ et de la
Retrouvez tous les conseils des notaires de la cour d’appel de Lyon :
https://chambre-ain.notaires.fr/
https://chambre-loire.notaires.fr/
https://chambre-rhone.notaires.fr/

Près de 950 notaires pour vous accompagner sur le territoire Ain Loire Rhône !

📷 Retour en images – Réunion NOT’R IMMO 🔑 🏠  et   immobiliers se sont réunis à Ambérieu en Bugey pour la réunion mensuel...
12/06/2023

📷 Retour en images – Réunion NOT’R IMMO 🔑 🏠
et immobiliers se sont réunis à Ambérieu en Bugey pour la réunion mensuelle.
Mme Guiller Rachelle, Présidente des Géomètre-Expert UNGE01 est intervenue lors de cette réunion sur des cas pratiques permettant de déceler les éventuels problèmes de limites, de servitudes, de cours communes que peuvent détecter les négociateurs lorsqu’ils effectuent la visite des lieux.

👓 et , tel est le crédo du réseau NOT’R IMMO ! Vous faire accompagner pour vendre, acheter 🔑 ou louer votre bien 🏠, c’est vous assurer de l’expertise de , toujours en adéquation avec l’actualité !

Le saviez-vous : il existe différents types de servitudes : de droit privé, d’utilité publique ou encore d’urbanisme.
Pour plus d'informations, retrouvez la liste des membres du réseau NOT’R IMMO par ici 👉 https://chambre-ain.notaires.fr/

  💬 - Aujourd'hui, selon vous, qu'est ce qu'un bail notarié ? 🤔 à vos claviers ⌨️ ! Réponse vendredi prochain 📅
09/06/2023

💬 - Aujourd'hui, selon vous, qu'est ce qu'un bail notarié ? 🤔 à vos claviers ⌨️ ! Réponse vendredi prochain 📅

💡 Le rôle du notaire auprès des entreprises.👇 Découvrez ci-dessous dans quels cas le notaire intervient dans la vie d'en...
08/06/2023

💡 Le rôle du notaire auprès des entreprises.

👇 Découvrez ci-dessous dans quels cas le notaire intervient dans la vie d'entreprise !

Les   de la cour d’appel de Lyon engagés sur cette journée du 3 juin !👉 Le Rallye du Coeur avec Me Cyrille FARENC, Prési...
06/06/2023

Les de la cour d’appel de Lyon engagés sur cette journée du 3 juin !

👉 Le Rallye du Coeur avec Me Cyrille FARENC, Président de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon, qui a permis de collecter près de 570 000 € à l’association A.P.P.E.L qui œuvre au quotidien pour l’ des conditions de vies des touchées par le des , et qui finance la recherche sur le cancer pédiatrique. Merci aux nombreux pour la mise à disposition des véhicules qui a rempli d’étoiles les yeux des enfants ! Bravo pour cette collecte record !

👉 Ainbattable, première édition évènement et au profit de l’association Enfant'Ain avec Me Laetitia JOSSIER-ROBOT, Première Vice-présidente de la Chambre interdépartementale des notaires de la cour d’appel de Lyon entourée de confrères venus en ! Parcours de marche, de courses rencontres et animations étaient au rendez vous.

Merci à Me Séverine GIRARDON et à Me Annabel Montagnon d’avoir lancé ces projets pendant leur mandat ainsi qu'à Me Olivier Barlet !

  📰   - Partage de l’article Le Progrès « Cryptomonnaies, tokens, NFT : comment préparer votre succession » rédigé par M...
02/06/2023

📰 - Partage de l’article Le Progrès « Cryptomonnaies, tokens, NFT : comment préparer votre succession » rédigé par Me Laetitia JOSSIER, 1ère vice-présidente de la chambre interdépartementale des de la Cour d’Appel de Lyon, rapporteur de la 3ème au 117ème des notaires « Le numérique, l'Homme et le droit »
Bonne lecture ! 👓

Retrouvez tous les conseils des notaires de la cour d’appel de Lyon :
https://chambre-ain.notaires.fr/
https://chambre-loire.notaires.fr/
https://chambre-rhone.notaires.fr/

Près de 950 notaires pour vous accompagner sur le territoire Ain Loire Rhône

🧐 Comment organiser son éventuelle dépendance ou celle d’un proche ?👇 Découvrez à travers notre infographie le mandat de...
01/06/2023

🧐 Comment organiser son éventuelle dépendance ou celle d’un proche ?

👇 Découvrez à travers notre infographie le mandat de protection future !

🤝 N'hésitez pas à contacter votre notaire pour en savoir plus !

Le 25 mai 2023 est née la chambre interdépartementale des   de la Cour d’Appel de Lyon !Me Olivier Barlet, Président du ...
31/05/2023

Le 25 mai 2023 est née la chambre interdépartementale des de la Cour d’Appel de Lyon !
Me Olivier Barlet, Président du Conseil Régional des Notaires de la Cour d’Appel de Lyon, entouré des trois Présidents Me Annabel Montagnon pour l’Ain, Me Gérard de ZAN pour la Loire et Me Séverine GIRARDON pour le Rhône, déclarait officiellement la création de la des notaires de la Cour d’Appel de Lyon !
Retour en images et en chiffres sur celle-ci :
👉 27 élus
👉 1 Président
👉 3 vice-présidents
👉 1 territoire : Ain Loire Rhône
👉 950 notaires dont 34 ont renouvelé leur prestation de serment devant leurs confrères
👉 3 347 collaborateurs
Et dévoilait le résultat des élections :
Me Cyrille FARENC notaire à Saint Martin en Haut (69), Président,
Me Laetitia JOSSIER-ROBOT, 1ère Vice-Présidente, notaire à Oyonnax (01),
Me Christine BELLON BESSE, 2ème Vice-Présidente, notaire à Lyon (69),
Me Philippe BRUNEL 3ème Vice-Président, notaire à Saint-Galmier (42),

Cette nouvelle équipe, ainsi que les nouveaux membres lanceront d’une manière opérationnelle cette nouvelle instance « résolument moderne, entreprenante, innovante, capable de faire bouger les lignes pour savoir répondre au mieux aux défis de demain ; une Chambre que nous voulons ouverte sur chacun des notaires mais également ouverte sur la Cité », comme l’a indiqué Me FARENC dans son fédérateur discours lors de l’assemblée générale.
Un nouveau chapitre dans l’histoire du notariat s’ouvre !

PS : Laissez-nous le temps d’intégrer ce changement majeur dans l’organisation de nos trois instances 😉 pendant un temps, retrouvez toutes les actualités sur les sites habituels des instances et sur leurs pages respectives sur les réseaux sociaux !

📷 Retour en images sur la dernière assemblée générale des notaires de l’Ain :Après avoir eu le plaisir d’écouter les int...
30/05/2023

📷 Retour en images sur la dernière assemblée générale des notaires de l’Ain :
Après avoir eu le plaisir d’écouter les interventions de Me Sophie Sabot-Barcet, Présidente du Conseil supérieur du notariat - Notaires de France et de Me Bertrand Savouré, Premier Vice-Président, les de l’Ain ont assisté à leur , présidée par Me Annabel Montagnon pour la 157ème et dernière assemblée générale des notaires de l’Ain.
Retour sur les 80 ans d’histoire de la chambre des notaires de l’Ain, bilan de son mandat 2021/2023, remerciements à ses confrères pour leur dans la , à ses associés et à son équipe de permanentes dont une hommage spécial à Mme Joëlle l’Herbette qui part à la retraite ce 31 mai après 36 années passées à la Chambre des notaires de l'Ain !
Que d’aurevoirs pour les 160 notaires de l’Ain (et les 3 permanentes 😉) mettant fin à une belle histoire commencée en 1942 avec 70 notaires à l’époque mais c’est le début d’un nouveau chapitre qui commence, on vous en dit plus demain !
Le saviez-vous ❓ : le mandat d’un Président de chambre est de 2 ans non renouvelable, chaque année un tiers des membres de chambre est renouvelé.

🧐 Vous louez votre bien pour une colocation, connaissez-vous la clause de solidarité ?👇 Découvrez ci-dessous en quoi cet...
25/05/2023

🧐 Vous louez votre bien pour une colocation, connaissez-vous la clause de solidarité ?

👇 Découvrez ci-dessous en quoi cette clause vous protège !

24/05/2023

Bien immobilier et expatriation I Le Club du Droit RMC STORY
"Avec la fin de la j'envisage d'aller travailler à l'étranger. Je suis de ma et je souhaite la vendre une fois installé dans un nouveau pays. Est-ce possible ?" Réponse de Me Coralie Foenard notaire à Lyon 👇 Notaires de France

📰 Extrait article "La lettre conseils des  " n°67 - mai 2023 -"  sur la    , êtes-vous concerné ?"Si la valeur nette de ...
23/05/2023

📰 Extrait article "La lettre conseils des " n°67 - mai 2023 -
" sur la , êtes-vous concerné ?"
Si la valeur nette de votre patrimoine immobilier excède 1 300 000 €, vous êtes soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI). Compte tenu des règles d'évaluation des biens imposables et des fluctuations du marché immobilier, il est prudent de vérifier si vous y êtes assujetti. Plus d'informations ci-dessous 👇 et auprès de votre notaire !

Retour en images – Jumping International de Bourg en BresseDu 17 au 21 mai s’est tenu à Bourg en Bresse le Jumping Inter...
22/05/2023

Retour en images – Jumping International de Bourg en Bresse
Du 17 au 21 mai s’est tenu à Bourg en Bresse le Jumping International de Bourg en Bresse CSI **** ! 🐎
Me Annabel Montagnon, Présidente de la Chambre des notaires de l'Ain a eu le plaisir de remettre le prix de la Chambre des Notaires aux cavaliers :
jean luc mourier, Nicolas LAYEC, Harold BOISSET
Entourée de la directrice du Jumping Jeanne Gonin Ducousset.
Merci à M. Lionel PARIZOT de LPGénéalogie fidèle partenaire et à Me Eric PLANCHON pour son implication dans la réussite de cet évènement !

📣 Propriétaires d'actifs numériques👉 Anticipez votre transmission !🔎 Contactez votre notaire pour des conseils sur mesur...
18/05/2023

📣 Propriétaires d'actifs numériques

👉 Anticipez votre transmission !

🔎 Contactez votre notaire pour des conseils sur mesure.

  📰   - "Comment acheter un bien immobilier en étant pacsé ?"Trop de partenaires se pacsent (1 personne sur 5 de 25 à 34...
17/05/2023

📰 - "Comment acheter un bien immobilier en étant pacsé ?"
Trop de partenaires se pacsent (1 personne sur 5 de 25 à 34 ans vivant en couple est ) sans avoir lu leur et sans connaître la portée de leurs . Quelles sont les conséquences dans l’ par des partenaires pacsés ?
Explications par Me Christel george-fraioli, , dans cet article publié dans Le Progrès actu économie 👇
Merci à Me GEORGE-FRAIOLI et Bonne lecture 👓 !

  à la Chambre des notaires de l'Ain !📅 Mardi dernier Me Annabel Montagnon a présidé sa dernière réunion de chambre ! Et...
16/05/2023

à la Chambre des notaires de l'Ain !
📅 Mardi dernier Me Annabel Montagnon a présidé sa dernière réunion de chambre ! Et oui déjà 2 ans de mandat !
Cette réunion a néanmoins été studieuse avec l’intervention de M. Martial DO Directeur Général de l’association burgienne Tremplin 01 qui propose depuis peu un fonds de dotation CAURISS avec des dispositions particulières : donation temporaire d’usufruit.
💐 La Vice-Présidente Me Laetitia JOSSIER-ROBOT a offert de belles fleurs au nom des membres de chambre à Me Annabel MONTAGNON lors de l’apéritif convivial les réunissant ! 🎉
On va garder notre petite larme 🥲 pour le jour de l’assemblée générale, le 25 mai prochain qui officialisera la fin de la Présidence active et généreuse de Me Annabel Montagnon !

  📰   - "mon notaire & moi : Tout apprendre sur le droit du conjoint survivant"Le règlement d’une succession est malheur...
15/05/2023

📰 - "mon notaire & moi : Tout apprendre sur le droit du conjoint survivant"
Le règlement d’une succession est malheureusement une étape souvent délicate. Mais deux options sont possibles : soit nous la subissons, soit nous l’anticipons…
Explications par Me Quentin JACOB, , dans cet article publié dans la Voix de l'Ain 👇 Merci à Me JACOB et Bonne lecture 👓 !

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18 Bis Rue Des Dîmes
Bourg-en-Bresse
01000

Heures d'ouverture

Lundi 09:00 - 17:00
Mardi 09:00 - 17:00
Mercredi 09:00 - 17:00
Jeudi 09:00 - 17:00
Vendredi 09:00 - 16:00

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