Cabinet d'avocat Laure Gaudefroy-Demombynes

26/03/2012

C’est bien connu, il naît toutes sortes de choses dans les choux, y compris des procès hallucinants, trouvant leur origine dans des revendications abusives de propriété intellectuelle& #82...

07/03/2012

les femmes au barreau

07/03/2012

Evolution statistique des mariages et des divorces

Baisse des mariages, augmentation des divorces, les tendances observées ces dernières années se confirment. Si elles découlent de nouvelles habitudes de vie, elles accompagnent aussi différentes lois et réformes, comme lapparition du pacte civil de solidarité ou la facilitation du divorce par conse…

06/03/2012

A propos du CSM, interview de Christophe Ricour.

SOMMAIRE ÉDITO Ça promet… (à propos des vœux présidentiels) LE SM A TENU SON 45e CONGRÈS Marseille : plus belle la vie (...)

06/03/2012

Patrick Cohen reçoit Pierre Joxe, ancien ministre de l'intérieur et de la défense et ancien membre du conseil constitutionnel à l'occasion de la sortie de son livre, "Pas de quartier ? Délinquance juvénile et justice des mineurs" (Fayard, sortie ce 11 janvier)

02/03/2012

Suppression du "Mademoiselle" et du "nom de jeune fille"

Il y a quelques mois des féministes ont lancé une action sur internet via le site : 'Mademoiselle, la case en trop !' pour combattre l'usage surrané dans les documents administratifs des termes ...

12/02/2012

veille juridique

08/02/2012

Taux de l'intérêt légal en 2012 : 0,71

Objet : le présent décret fixe le taux de l'intérêt légal applicable au cours de l'année civile. Son champ d'application couvre notamment le calcul d'intérêts pour l'administration fiscale, les organismes bancaires, les commissions de surendettement, la justice. Entrée en vigueur : il s'applique à t...

06/02/2012

Destinée à un large public, cette vidéo d'environ 3 minutes présente les principales conditions requises pour saisir la Cour, dont le non respect est à l'origine du rejet de la très grande majorité des requêtes.

06/02/2012

saisie des rémunérations 2012

Pour répondre à de nombreuses demandes de mes lecteurs voici un petit résumé de ce que vous devez savoir en matière de saisie sur...

05/01/2012

Dans les pays occidentaux, on peste contre des produits bas de gamme qu'il faut remplacer sans arrêt. Tandis qu'au Ghana, on s'exaspère de ces déchets inform...

05/01/2012