17/01/2019
Les activités dominantes du cabinet : Droit fiscal - Droit des sociétés
Mon mot d'ordre :
- Structurer vos projets ;
- Identifier les différents risques fiscaux, sociaux et juridiques existants ;
- Vous tenir informer de l’évolution de votre fiscalité ;
- Optimiser votre situation fiscale de manière sécurisée.
- Vous défendre face à l’administration fiscale.
Mes missions en Droit fiscal :
1. Contrôle fiscal et contentieux fiscal
- Accompagnement lors d’une vérification de comptabilité ou d’un examen contradictoire de la situation fiscale personnelle (ESFP)
- Contentieux fiscaux des entreprises et des dirigeants
- Contentieux fiscaux devant les juridictions administratives et judiciaires
- Relations et négociations avec les différents Services Fiscaux et le Ministère de l’Economie et des Finances
2. Fiscalité des entreprises
- Validation et optimisation de la détermination du résultat fiscal
- Fiscalité directe et indirecte des sociétés
- Mise en place d’intégration fiscale
- Réorganisation fiscale
- Audit fiscal
3. Fiscalité des particuliers
- Déclaration de revenus et d’impôt sur la fortune immobilière
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Planification fiscale et successorale
- Anticipation de la fiscalité successorale et organisation de la transmission du patrimoine (démembrement de propriété)
Mes missions en Droit des affaires :
1. Constitution de société
- Définition de la forme adaptée à votre situation et à vos besoins
- Rédaction des actes constitutifs
- Formalités de constitution
2. Accompagnement juridique des sociétés
- Organisation des assemblées générales annuelles d'approbation des comptes
- Rédaction de contrat commerciaux (baux commerciaux, contrat d'exploitation, contrat de partenariat...)
- Réorganisation structurelles des sociétés en fonction de leur activité (augmentation de capital, transformation, fusion-acquisition)
3. Cession de fonds de commerce, parts sociales et actions
- Négociations et valorisation
- Rédactions d'actes
- Formalités
