Quelles sont les heures d'ouverture ?

Lundi 08:30 - 19:00 Mardi 08:30 - 19:00 Mercredi 08:30 - 19:00 Jeudi 08:30 - 19:00 Vendredi 08:30 - 19:00

Ellipse Avocats

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Ellipse Avocats

Cabinet d'avocats spécialisé en droit du travail et des relations sociales, présent sur Bordeaux, Lyon, Paris, Marseille, Bayonne et Lille ellipse-avocats. com/

Ellipse Avocats repose sur une équipe de 10 Avocats, dont 4 Associés. Le cabinet est spécialisé en droit du travail et intervient auprès des employeurs (entreprises et dirigeants) de tous secteurs d’activité, notamment dans le domaine des services, de la santé, de l’industrie, de l’agriculture, des entreprises de nouvelles technologies. Notre leitmotiv est l’efficacité, l’objectif étant être un le

vier au service de la stratégie et de la performance économique de nos entreprises clientes. Pour de plus amples informations, consulter notre site https://www.

01/01/2025

Parce que c'est de rigueur…
L’ensemble du cabinet vous souhaite une excellente année 2025 !

08/11/2024

🚨 𝐍𝐄 𝐑𝐀𝐓𝐄𝐙 𝐏𝐀𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝟔𝟎' 𝐑𝐄𝐂𝐀𝐏 𝐃𝐔 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋 ↴
Ce mardi 12 novembre de 14h à 15h !
➡ Un point pratique des principales actualités en droit social pensé pour les dirigeants, DRH/RRH, comptables, juristes

✔ Analyse des nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles
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29/10/2024

𝐋𝐄𝐒 𝟔𝟎' 𝐑𝐄𝐂𝐀𝐏 𝐃𝐔 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋 ↴
C'est mardi 12 novembre de 14h à 15h !
Dirigeants, DRH/RRH, comptables, juristes : c'est fait pour vous !

➡ Un point pratique des principales actualités en droit social

𝗢𝗯𝗷𝗲𝗰𝘁𝗶𝗳𝘀 :
✔ Analyser les nouvelles précisions législatives et jurisprudentielles
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Abonnement : 1100€ HT / 10 sessions
A l’unité : 130€ HT / session

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10/10/2024

🔎 Clé USB personnelle du salarié : le droit à la preuve de l’employeur peut justifier l’atteinte à la vie privée du salarié

Dans un arrêt du 25 septembre 2024, si la Chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé que l’accès par l’employeur aux fichiers contenus sur une clé USB personnelle du salarié porte atteinte à sa vie privée, elle a jugé que le moyen de preuve tiré de l’analyse de cette clé n’est pas nécessairement irrecevable :

➡ Si la production de ces éléments est indispensable à l’exercice du droit à la preuve

➡ Et que l’atteinte à la vie privée de la salariée est proportionnée, au regard du but poursuivi (Cass. Soc. 25 septembre 2024 N° 23-13.992).

En l’espèce :

✅ L’employeur démontrait avoir agi de façon proportionnée dans l’exercice de son droit à la preuve afin de préserver la confidentialité des documents copiés sur les clés USB de la salariée ;

✅ Le contrôle des clés USB se justifiait par le comportement de la salariée constaté par deux collègues de travail ;

✅ Aucune atteinte à la vie privée de la salariée n’avait été commise puisque les fichiers identifiés comme personnels sur les clés USB n’avaient pas été ouverts et avaient été supprimés.

+ d'infos : https://swll.to/jpTcy

09/10/2024

"🚨 PARIS : 𝗘𝗟𝗟𝗜𝗣𝗦𝗘 𝗔𝗩𝗢𝗖𝗔𝗧𝗦 𝗥𝗘𝗖𝗥𝗨𝗧𝗘
→ Avocat(e) collaborateur(trice) en Droit du Travail

⚖ MISSIONS
→ Conclure, plaider les dossiers contentieux en droit du travail (individuel et collectif) et de la sécurité sociale
→ Selon expérience, conseiller et former, en binôme avec un associé

🔎 PROFIL RECHERCHÉ
→ Expérience minimum de 3 ans en cabinet d’avocats
→ Expérience en entreprise appréciée (service RH, juridique social)
→ Engagement professionnel, bienveillance, aimer travailler en équipe

➡ ELLIPSE AVOCATS PARIS
→ Équipe de 8 avocats dont 3 associés
→ Intervention en droit du travail et des relations sociales à destination des employeurs, pour des entreprises de toutes tailles, tous secteurs d’activité, et sur tout le territoire
→ Membre du réseau Ellipse Avocats : 9 cabinets / +50 avocats dédiés à la même activité et répartis sur l’ensemble du territoire (Marseille, Lille, Lyon, Strasbourg, Bordeaux, Bayonne, Angoulême, Occitanie)

🤜Venez rejoindre une équipe dynamique qui privilégie travail en équipe, partage et réflexion collective.

📍 Paris
⏱ Dès que possible
💰 Rémunération selon profil et expérience avec évolution de la rétrocession et du statut au fil des années

📩 Merci de manifester votre intérêt auprès de Guillaume Dedieu : [email protected]

Et pour la petite anecdote, cette photo a été prise lors du séminaire de rentrée du cabinet 😉

07/10/2024

🚩 Rappel important pour les employeurs du secteur sportif ! 🏀 ⚽ 🏈
Les élections du CSE dans la branche du sport : une obligation à ne pas négliger

Saviez-vous que dans la branche du sport, les élections du Comité Social et Économique (CSE) doivent être organisées dès que l’entreprise atteint 7 salariés en ETP pendant 12 mois consécutifs, contre 11 pour d’autres secteurs ?

C’est une obligation issue de la Convention Collective Nationale du Sport (CCN).

➡ Une récente affaire a rappelé les conséquences en cas de manquement :
Un club de basket a été condamné à verser plus de 50 000€ à un salarié, car il n’avait pas organisé ces élections avant de le licencier.

L’absence d’avis du CSE a remis en cause toute la procédure de licenciement.

🔎 Décryptage ↴
https://swll.to/EM2IMOu

04/10/2024

🚨𝐍𝐄 𝐑𝐀𝐓𝐄𝐙 𝐏𝐀𝐒 𝐋𝐄𝐒 𝟔𝟎' 𝐑𝐄𝐂𝐀𝐏 𝐃𝐔 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋 ↴
Ce mardi 8 octobre de 14h à 15h !
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03/10/2024

🚩 Lettre de licenciement : nouvelle précision sur les obligations
→ Rappel de vigilance pour les employeurs concernant les délais et preuves

Un arrêt récent de la Cour de cassation clarifie qu'une lettre de licenciement n'a pas à mentionner les dates des faits reprochés.

➡ Cette décision s'inscrit dans la lignée d'une jurisprudence constante, où l'employeur est uniquement tenu d'apporter des preuves établissant les faits en cas de contentieux.

💡 Cependant, il reste crucial de justifier que les faits ne sont pas prescrits (sanctionnés dans les 2 mois suivant leur découverte) et que les griefs sont matérialisés.

🔎 Consultez notre article sur le sujet pour en savoir plus ↴
https://swll.to/N8CxU

02/10/2024

⚖ Recours abusif aux expertises CSE :
→ La Cour de cassation tranche !

Le 11 septembre 2024, la Cour de cassation a jugé qu’un recours systématique à des expertises CSE peut être annulé s'il est abusif et non nécessaire.

➡ Dans cette affaire, le CSE avait nommé un expert-comptable à 14 reprises en 2 ans et demi, dont 3 fois pour droit d’alerte économique.

🔍 L’objectif ?
Clarifier que les expertises doivent éclairer les élus, et non être utilisées systématiquement.

🚩 Une décision qui pourrait influencer les futurs recours aux expertises, notamment sur les risques psychosociaux.

👉 Décryptage ↴
https://www.ellipse-avocats.com/2024/09/expertise-cse-14-fois-en-2-ans-et-demi-faut-pas-abuser/

27/09/2024

🔍 Indemnisation des salariés en cas de manquements de l’employeur
→ Ce qu'il faut savoir !

En règle générale, un salarié doit prouver son préjudice pour obtenir une indemnisation.
Toutefois, certaines situations permettent une réparation AUTOMATIQUE sans avoir à prouver ce préjudice.

➡ Exemples d'indemnisation automatique :
・Non-respect de l’interdiction de travailler pendant un arrêt maladie
・Non-respect des pauses obligatoires

❌ Exemples nécessitant une preuve de préjudice :
・Absence de visite médicale de reprise

⚠ Les employeurs doivent être vigilants pour éviter ces sanctions automatiques.

👉 Pour en savoir plus, consultez l’article complet ↴
https://swll.to/df3gMkZ

25/09/2024

🚩 [RAPPEL] De la RSE aux enjeux de durabilité : comment aborder la question avec le CSE ?
→ Participez à notre webatelier gratuit : Vendredi 27 septembre
11h00-12h30・En visio

Ne ratez pas ce webinaire d’Ellipse Avocats Bordeaux ↴

Entre contraintes et opportunités dans un contexte de transition environnementale, les entreprises doivent passer au diapason de la durabilité.

Il incombe dans ce cadre aux professionnels RH de s'approprier ce nouveau champ, notamment dans la conduite des relations sociales avec le CSE, à la fois en tant que partenaire social engagé mais aussi, partie prenante dotée de nouvelles attributions et moyens d'action.

Par exemple, qui ne s'est pas trouvé démuni pour aborder la question des incidences environnementales dans le cadre des procédures d'information-consultation du CSE ?

Nous vous proposons un atelier afin de vous apporter un retour d'expérience à la fois juridique et technique sur le sujet.

✅ Atelier coanimé par Maître Sébastien MILLET, Avocat Associé en charge du pôle Risques Ellipse Avocats Bordeaux, en partenariat avec Monsieur Christophe ALBARRAN, Expert environnement & RSE

Inscription gratuite ⬇
https://swll.to/lhvA4v

24/09/2024

𝐋𝐄𝐒 𝟔𝟎' 𝐑𝐄𝐂𝐀𝐏 𝐃𝐔 𝐃𝐑𝐎𝐈𝐓 𝐒𝐎𝐂𝐈𝐀𝐋 ↴
C'est mardi 8 octobre de 14h à 15h !
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Abonnement : 1100€ HT / 10 sessions
A l’unité : 130€ HT / session

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Adresse

Bordeaux
33000

Heures d'ouverture

Lundi	08:30 - 19:00
Mardi	08:30 - 19:00
Mercredi	08:30 - 19:00
Jeudi	08:30 - 19:00
Vendredi	08:30 - 19:00

Téléphone

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Site Web

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