L’IDEPI : Institut du Droit Economique et de la Propriété Intellectuelle
Émanation de l’Ordre des Avocats du Barreau de BORDEAUX, l’IDEPI réunit les Avocats bordelais pratiquant les différentes matières communément recoupées sous l’appellation «droit économique» ou encore «droit du marché», à savoir :
Droit de la concurrence
Droit de la distribution
Droit de la consommation
Droit de la
propriété intellectuelle
Droit et protection des données personnelles
A travers l’IDEPI, les Avocats du Barreau de BORDEAUX souhaitent faire connaitre aux personnes physiques et morales l’ensemble des services susceptibles de leur être apportés, en matière de conseil et de contentieux, dans les domaines susvisés. Il est résolument tourné vers les acteurs qui constituent le tissu économique local et régional. Le droit économique et le droit de la propriété intellectuelle, spécialités bordelaises ! L’instauration de huit juridictions spécialisées sur le territoire français, et la désignation :
- du Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX pour connaître des affaires relatives à la propriété intellectuelle (Décret n° 2009-1205 du 11 octobre 2009)
- du Tribunal de Commerce de BORDEAUX pour connaître des pratiques restrictives de concurrence (Décret n° 2009-1384 du 11 novembre 2009)
A conduit au développement de ce type de contentieux au sein de notre place juridique, et fait de ces droits des champs de compétence à développer. L’IDEPI souhaite accompagner et accélérer l’essor de ces matières tout en favorisant l’échange entre praticiens sur ces domaines techniques, en proie à une évolution constante. L’IDEPI, une réponse à un besoin de compétences :
Le droit économique et le droit de la propriété Intellectuelle, longtemps considérés comme des droits « nouveaux », sont aujourd’hui au cœur de la stratégie commerciale des entreprises et, contrairement aux idées reçues, intéressent les PME qui constituent les acteurs clefs du tissu économique bordelais.
Comment créer une franchise et quelles obligations pour le franchiseur ?
Comment conclure un contrat de distribution préservant les intérêts de chaque partie ?
Comment se défendre en cas de rupture brutale de relations commerciales établies ?
Comment agir en concurrence déloyale et sur quel fondement?
Comment défendre une marque ? Autant de problématiques, inhérentes à la vie de l’entreprise et à sa politique d’expansion, sur lesquelles les Avocats membres de l’IDEPI sont en mesure d’accompagner, conseiller et assister les acteurs locaux. Les actions de l’IDEPI :
Parce que l’information et la prévention sont inhérentes à la mission de conseil de l’Avocat, L’IDEPI mène, sous le contrôle de l’Ordre, des actions d’information et de formation à destination des entreprises, associations ou encore des collectivités. Il organise, seul ou en partenariat avec d’autres institutions (Université, Tribunal, EDA, Etablissements Publics, etc. ) des manifestations et colloques, ou y participe.
