Cabinet Maître Magou Soukouna

17/09/2022

12/09/2022

08/01/2022

Nouveau formulaire de demande d’aide juridictionnelle: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_16146.do

Et sa notice explicative: https://www.formulaires.service-public.fr/gf/getNotice.do?cerfaNotice=51505&cerfaFormulaire=16146

14/04/2020

La quatrième semaine de confinement vient de s'écouler et en faisant le bilan de ce premier mois, le constat est sans appel : l'impact psychologique du confinement sur les salariés en télétravail est déplorable. Le télétravail n'empêche donc pas souffrance au travail des salariés. Le (......

12/12/2018

L'agriculteur avait été condamné à quatre mois de prison avec sursis pour avoir "facilité la circulation et le séjour" de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à pa...

20/11/2018

Les propriétaires bailleurs individuels sont très souvent démunis face à leurs locataires en cas de loyers impayés. La procédure pour aboutir à (...)

11/05/2018

Fin avril, les militants de Génération identitaire avaient organisé une opération très médiatique dans les Hautes-Alpes où ils empêchaient les migrants de passer la frontière franco-italienne. Plusieurs voix de gauche s'étaient élevées contre l'absence de poursuites judiciaires à leur e...

29/09/2017

Il est parfois difficile d'apporter la preuve qu'une personne vous doit de l'agent...

« Je ne te rembourserai jamais » trahit une reconnaissance de dette

02/08/2017

La procédure du transfert des étrangers interprété par le Conseil d'Etat.

Le Conseil d'État s'est prononcé, le 19 juillet 2017, (Préfet du Pas-de-Calais c. M. Jamel, n° 408919) sur les questions posées par la cour (...)

02/04/2017

L'adultère est certain, la faute parfois avouée par le pécheur lui-même et pourtant, il faut encore la prouver auprès du Juge aux Affaires Familiales (...)