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AVO ACT Notre cabinet d'avocats est composé de Maître Christian Pilati, Maître Vincent Braillard et Ma...

Notre cabinet d'avocats est composé de Maître Christian Pilati, Maître Vincent Braillard et Maître Enguerrand Bagot (SCP). Réactifs à vos besoins, nous intervenons dans les domaines d'activité du droit du travail, du droit pénal et du droit immobilier.

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes http://dlvr.it/ST3wrV
29/06/2022

Synthèse sur l’application de la clause de saisine préalable du conseil de l’Ordre des architectes http://dlvr.it/ST3wrV

Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire http://dlvr.it/SSzyl2
28/06/2022

Bail d’un local commercial affecté d’un défaut de permis de construire http://dlvr.it/SSzyl2

Le Conseil d'Etat confirme une mesure pour contenir les factures d'électricité http://dlvr.it/SSk03s
23/06/2022

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Réalisation d'heures supplémentaires et besoins de service : c'est l'employeur qui décide http://dlvr.it/SSf3KK
22/06/2022

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Cautionnement : le délai de prescription de 3 ans prévu par la loi de 1989 est exclusif http://dlvr.it/SSczn4
22/06/2022

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Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ? http:/...
17/06/2022

Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ? http://dlvr.it/SSM8Hr

Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue http://dlvr.it/SRsmvf
09/06/2022

Lettre de résiliation avec préavis réduit pour un logement situé en zone tendue http://dlvr.it/SRsmvf

Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir http://dlvr.it/SRsVX...
09/06/2022

Expropriation : une parcelle située en zone à constructibilité limitée n’est pas un terrain à bâtir http://dlvr.it/SRsVXx

Adresse

13 Rue Christiaan Huygens
Besançon
25000

Heures d'ouverture

Lundi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:30
Mardi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:30
Mercredi 08:00 - 12:00
14:00 - 18:30
Jeudi 08:00 - 12:00
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Vendredi 08:00 - 12:00
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Samedi 09:00 - 12:00

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Actio Avocats

Implanté à Besançon, en Bourgogne Franche-Comté, depuis plus de 40 ans, le cabinet est l’un des plus ancien cabinet d’avocats de la ville. Le Cabinet possède les compétences et les ressources pour gérer des dossiers d’envergure, tout en faisant bénéficier ses clients d’une structure de proximité, réactive et à l’écoute.