Trébuchet Formation

03/01/2023

Trébuchet FORMATION vous souhaite une très belle année 2023 🎉

Que cette année soit riche en et en augmentation de 💶 en cette période d' 📈

On est à vos côtés 🧑🏾‍🤝‍🧑🏻 pour défendre vos conditions de et votre rémunération.

Et surtout, n'oubliez pas : le dialogue social, ça s'apprend 👨‍🏫😉 !

Le dialogue entre Sébastien et son employeur semble totalement rompu...Un problème de surdité ? Rien n'est moins sûr. Le dialogue social ça s'apprend !

22/12/2022

[📅 Prochaine formation 👨‍🏫 mise en place du CSE le 24 Février ]

https://trebuchetformation.fr/2022/11/25/formation-mise-en-place-du-comite-social-et-economique-le-24-fevrier-a-besancon/?preview=true

🗳️ Vous avez un projet de mise en place ou de renouvellement de votre CSE dans une structure de moins de 50 salariés ? Participez à notre formation du 24 Février à Besançon !

🎯 Objectif : Réussir la mise en place de son CSE et bénéficier d’un dialogue social de qualité.

22/11/2022

L’employeur prend en charge entre 50 % et 60 % de la valeur du titre 🍎🥖🧀🥦 pour être exonéré de cotisations .

Et depuis le 1er septembre 📅, le plafond d’exonération de cotisations sociales du titre restaurant 🍎🥖🧀🥦 a augmenté de 4 %.

Ainsi, la valeur du titre-restaurant 🍎🥖🧀🥦 ouvrant droit à l'exonération maximale pour l’employeur est désormais comprise entre 9,87 € et 11,84 € 💶 (selon le taux de prise en charge).

▶️La revalorisation des titres restaurants fait partie des NAO (Négociations Annuelles Obligatoires). C’est un des leviers pour augmenter les différés des 💰

⚖️📣 Trébuchet FORMATION forme et accompagne les représentants du personnel dans la négociation d’accord 🗣 👤 👥
📧 pour nous contacter, c’est ici : [email protected]

08/11/2022

📣📣 [ avec Trébuchet Formation]

🔎📕 Avec le projet de loi du 06 octobre 📅 adopté par l’Assemblée Nationale 📰, l’abandon de poste du salarié devient comme une présomption simple de démission. Ou comment restreindre les droits de salariés 👥 et complexifier les procédures ⚖️ juridiques :

▶️ Un projet de loi 📕 qui vise à restreindre les droits des salariés 👥 et qui contribue à réduire les possibilités de soties d’un salarié : des cas très concrets lorsque la négociation d’une rupture conventionnelle 📑n’aboutit pas.

▶️ Vers un renforcement de l’ambiguïté juridique pour 👔 l’employeur : le risque social pèsera sur l’entreprise puisque les salariés pourront saisir le ⚖️Conseil des Prud’hommes pour renverser la présomption, et donc justifier le licenciement et la faute de l’employeur 🟥

⚖️📣 Trébuchet FORMATION forme et accompagne les salariés et les représentants du personnel 🗣 👤 👥

🎓 retrouvez tous nos modules de formations et de conseils sur notre site : https://trebuchetformation.fr/
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21/10/2022

⚖️📗 [Trébuchet Formation 📚]

Le procès France Télécom, ou le tournant de la reconnaissance du harcèlement et de la souffrance au travail.

⚖️ Le 30/09/2022, la Cour d’Appel de Paris confirme la condamnation des hauts dirigeants de France Télécom ☎️ en 1re instance pour « harcèlement moral institutionnel ».

Retrouver l’article d’Attac qui retrace cette affaire avant le délibéré de la Cour d’Appel, décision qui fera date en matière de santé, sécurité et conditions de travail des salariés.

👥🙅 Le rôle des élu.es est primordial pour faire appliquer la responsabilité et l'obligation qu'ont les employeurs de veiller à la sécurité et à la santé au travail de leurs salariés ⚠️

⚖️📣 Trébuchet Formation est présent pour vous accompagner dans la prévention des risques professionnels, du harcèlement et des souffrances au travail.

Du 11 mai au 1er juillet 2022 s’est tenu le procès en appel de six dirigeants de France Télécom devenu Orange, condamnés en première instance pour « harcèlement moral institutionnel » après le su***de de 19 salariés entre 2007 et 2010. La décision sera rendue le 30 septembre prochain.

18/10/2022

📣📣 [ avec Trébuchet Formation]

Le Comité Sociale Economique (CSE) est consulté tous les ans* 📅sur la politique sociale de l'entreprise. Une consultation autour de nombreux thèmes qui touchent directement le quotidien des salariés.
En ces temps d’inflation 📈 elle doit être l’occasion aux élus d’asseoir un véritable dialogue autour des conditions de travail, de l’égalité F/H ⚖️, la formation et surtout de la politique salariale 💶 (rémunérations, primes, intéressements, etc).

⚖️📣 Trébuchet FORMATION forme et accompagne les représentants du personnel pour préparer cette consultation et négocier des accords d’entreprise en faveur des salariés 🗣 👤 👥

🔎📕 La loi liste l’ensemble des thèmes à aborder durant cette consultation :
▶️l'évolution de l'emploi,
▶️les qualifications,
▶️le programme pluriannuel de formation,
▶️les actions de formation envisagées par l'employeur,
▶️l'apprentissage et les conditions d'accueil en stage,
▶️les actions de prévention en matière de santé et de sécurité,
▶️les conditions de travail, les congés et l'aménagement du temps de travail, la durée du travail,
▶️l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
▶️les modalités d'exercice du droit d'expression des salariés
*consultation annuelle hors accord précisant un autre calendrier

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04/10/2022

📣📣 [ avec Trébuchet Formation]

⚖️📣 Trébuchet FORMATION forme et accompagne les représentants du personnel sur la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes en entreprise. Un sujet souvent complexe où nous vous accompagnons à décrypter, comprendre, avertir, mettre en place des actions, et lutter.

🔎📕 La LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a
instauré la mise en place de référent harcèlement dans les entreprises. Ses missions ne se résument pas à alerter et enquêter, il est un interlocuteur pour tous les salariés.
▶️ Il réalise des actions de sensibilisation et de formation.
▶️ Il accompagne et oriente les salariés vers les autorités compétentes.
▶️ Il propose des procédures internes visant à favoriser le signalement et le traitement des situations de harcèlement sexuel ou d’agissements sexistes.
▶️ Il participe aux enquêtes internes suite au signalement de faits de harcèlement sexuel dans l’entreprise.

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12/07/2022

⚖️📕 [ avec Trébuchet Formation]

Le 19-04-2022, la société Deliveroo a été condamnée pour travail dissimulé par le Tribunal Correctionnel de Paris à une amende de 375 000 € (la sanction maximale) et à 12 mois de prison avec sursis pour les 2 anciens directeurs généraux et 30 000 € d’amende 🟥⚖️

La société a employé des livreurs indépendants 🚴‍♂️alors qu’ils auraient dû l’être sous un contrat de salarié. En 2018, le Conseil des Prud’hommes avait déjà condamné pour travail dissimulé la société pour les mêmes motifs. Le contrat du coursier avait été alors requalifié en contrat de travail 📝, soit un statut social plus favorable en matière conditions de travail 💶 🩺


D’autres procès pour les mêmes griefs sont à venir pour des sociétés ayant les mêmes activités 🚲 (Take it Easy et Uber). L’ensemble de ces décisions de justice pourrait à terme faire jurisprudence ⚖️📕

Trébuchet FORMATION est socialement engagée pour accompagner et former les salariés et les représentants de salariés à la transformation de leurs conditions de travail et à la négociation des avancées sociales.

➡️Retrouver notre site internet 🌐 via ce lien : https://trebuchetformation.fr/

07/07/2022

[ 📷 Trébuchet Formation]

https://trebuchetformation.fr/formation-a-laccompagnement-des-salarie-e-s/

L'accompagnement 🧑‍🤝‍🧑 de lors d'entretien préalable au ou lors d'entretien de négociation 🤝 de fait parti du quotidien de nombreux représentants du personnel. C'est un moment crucial 😨 pour les salariés accompagnés qui va avoir des conséquences importantes sur leur vie quotidienne ☕

Pour autant, les personnes accompagnatrices (élu.e.s ou non) ne savent pas toujours comment se positionner 💬 et quelles sont les procédures légales 📕 qui encadrent ces situations.

Dans cette formation, on a souhaité revenir sur le cadre légal 📕 qui encadre ces procédures mais également sur le positionnement et les stratégies 👨‍🏫 à utiliser pour accompagner les salariés vers une sortie négociée ou une résolution de 🤼

05/07/2022

📣📣 [ avec Trébuchet Formation]

Pensez à nous suivre 🖱️ pour retrouver votre toutes les semaines !

Aujourd'hui, on revient sur le calendrier 📅 de départ du salarié en cas de .

La loi 📕 ne prévoit aucun préavis en cas de rupture conventionnelle 💔

La date 📅 de rupture de contrat fait l'objet d'une négociation 🤝entre l'employeur et le salarié. C'est un levier important pour faire accepter le principe de la rupture ou négocier une indemnité supra-légale 💰

Toutefois, il est impossible de quitter l'entreprise avant 30 jours (plus souvent entre 40 et 50 jours) afin de respecter les délais de procédures obligatoires :

- Premier entretien 🤼‍♂️ obligatoire
- Délai de rétractation de 15 jours calendaires
- Délai d'homologation de 15 jours par la DDETSPP

21/06/2022

📣📣 [ avec Trébuchet Formation]

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Aujourd'hui, on revient sur la question des réunions 📅 pour les de moins de 50 salariés 🧑‍💻

Dans les entreprises 🏭 de moins de 50 salariés, l' est tenu de de recevoir les délégués du CSE au moins une fois par mois. Des réunions 🤝exceptionnelles peuvent également être initiées par les représentants du personnel.

Ces dispositions légales 📕 permettent de garantir un 💬 régulier entre les représentants du personnel et l'employeur.

14/06/2022

📣📣 [ avec Trébuchet Formation]

On revient cette semaine sur une question ❓ qui nous est souvent posée autour de la 📕

La convention collective est l'ensemble des règles de applicables à un secteur d'activités.

Quelques exemples :

- HCR pour les hôtels, cafés, restaurants 🍽️
- SYNTEC pour les bureaux d'études et cabinets de conseils 🔎
- ECLAT pour l'animation associative au sens large ⛺

Une s'applique dans votre si :

1️⃣ Votre est membre d'une organisation patronale signataire de la convention collective.

2️⃣ L'activité principale de votre entre dans le champ d'application d'une convention dite "étendue", ce qui constitue la grande majorité des cas.