Cassandra Quéméner Avocate et Médiatrice

02/06/2026

💶 « Je lui ai prêté 15 000 €. Aujourd’hui, il refuse de me rembourser. »

🤝 Entre amis ou au sein d'une même famille, le prêt d'argent repose souvent sur la confiance. Jusqu'au jour où l'échéance de remboursement arrive… et que le remboursement n'a pas lieu.

C'est à ce moment-là qu'une question essentielle se pose : comment prouver l'existence du prêt ?

En matière de prêt entre particuliers, plusieurs critères permettent au créancier de démontrer l’existence du prêt :
✔️ la remise effective des fonds ;
✔️ l'existence d'une obligation de remboursement ;
✔️ les modalités convenues entre les parties.

Or, de nombreux prêteurs découvrent trop t**d qu'un virement bancaire ne suffit pas toujours à établir l'ensemble de ces éléments.

Une reconnaissance de dette ou un contrat de prêt rédigé en bonne et due forme permet de sécuriser l'opération et de limiter les contestations ultérieures.

D’autres preuves peuvent corroborer l’existence du prêt (par exemple : messages mail ou sms).

💡 D’où l’importance d’en parler à son avocat !

En cas d'impayé, plusieurs voies peuvent être envisagées :
➡️ mise en demeure ;
➡️ procédure judiciaire afin d'obtenir la condamnation du débiteur ;
➡️ mesures d'exécution forcée une fois un titre exécutoire obtenu.

Le contentieux du prêt entre particuliers est fréquent. Dans bien des cas, le litige peut être résolu à l’amiable avec l’aide de votre avocat.

La confiance justifie le prêt. La preuve permet son remboursement.


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27/05/2026

🏠 « J’ai payé la majorité du crédit… pourtant je ne récupère pas davantage sur le bien. »

C’est l’une des phrases les plus fréquentes entendues lors d’une séparation impliquant un bien immobilier acheté à deux.

Au moment de l’acquisition, beaucoup de couples pensent que la répartition financière “réelle” primera naturellement. En pratique, le droit de l’indivision fonctionne souvent autrement.

Lorsque le couple se sépare, plusieurs difficultés apparaissent rapidement :
➡️ désaccord sur la vente du bien ;
➡️ impossibilité pour l’un des ex-conjoints de racheter la part de l’autre ;
➡️ remboursement du crédit assumé seul après la rupture ;
➡️ occupation exclusive du logement ;
➡️ contestation sur les travaux ou les apports personnels financés par un seul indivisaire.

Or, le fait d’avoir payé davantage ne signifie pas automatiquement détenir une part plus importante du bien. Les quotes-parts prévues dans l’acte d’achat restent un élément central.

Autre point souvent méconnu : l’occupation du logement par un seul ex-conjoint après la séparation peut donner lieu au versement d’une indemnité d’occupation au profit de l’autre indivisaire.

Dans ce type de dossier, les tensions personnelles se doublent très vite d’enjeux patrimoniaux importants. Et plus la situation est anticipée en amont, plus les solutions amiables restent envisageables.

Avant d’acheter à deux, il est donc essentiel de sécuriser juridiquement :
✔️ la répartition des quotes-parts ;
✔️ les apports personnels ;
✔️ les modalités de remboursement ;
✔️ et les conséquences d’une éventuelle séparation.

Le sujet reste encore largement sous-estimé alors qu’il concerne une grande partie des acquisitions immobilières aujourd’hui.

💬 Selon vous, les couples anticipent-ils suffisamment les conséquences juridiques d’un achat immobilier à deux ?



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19/05/2026

Le consensus parental : une nouvelle forme d'audience pensée pour les familles 🗨

Je tiens à partager ici le magnifique travail de ma Consœur Barbara REGENT 👏

Une présentation pédagogique à découvrir et à partager 💫



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Le consensus parental : une nouvelle forme d'audience pensée pour les familles 🗨 Je tiens à partager ici le magnifique travail de ma Consœur Barbara REGENT 👏 Une présentation pédagogique à découvrir et à partager 💫 ...

13/05/2026

🔎 Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants : une notion plus large que la “pension alimentaire”

La terminologie n’est pas choisie au hasard. Elle rappelle que cette contribution ne se limite pas à un simple versement, mais qu’elle traduit une obligation fondamentale.

📌 Une obligation légale

La séparation des parents, qu’elle soit amiable ou conflictuelle, judiciaire ou non, n’a aucune incidence sur ce principe.

Chacun reste tenu de contribuer à l’entretien et à l’éducation de ses enfants, à proportion de ses moyens.

Cette obligation repose sur un équilibre : elle prend en compte à la fois les ressources de chaque parent, leurs charges respectives, mais également les besoins concrets de l’enfant même au-delà de sa majorité.

⚖️ Une évaluation concrète et individualisée

En pratique, la fixation de cette contribution ne relève pas d’une formule automatique.

Le juge, lorsqu’il n’y a pas eu d’accord entre les parents, procède à une analyse globale : revenus et charges sont pris en compte, les modalités de résidence de l’enfant et le niveau de vie global du foyer.

Les barèmes constituent des outils d’aide à la décision pour les parents et pour le Juge, mais ils ne sauraient se substituer à cette appréciation concrète.

💡 Des frais qui dépassent le cadre du quotidien

Une confusion fréquente consiste à limiter la contribution aux seules dépenses courantes.

La réalité est plus nuancée.

Outre les frais du quotidien, peuvent s’ajouter des dépenses telles que les frais de scolarité, de santé ou encore les activités extra-scolaires. On parle alors de frais exceptionnels.

D’où l’importance, en pratique, de prévoir leur répartition avec précision afin d’éviter des contentieux ultérieurs.

🔄 Une contribution par nature évolutive

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants n’est jamais figée dans le temps.

Elle est, par essence, appelée à évoluer.

Une modification des revenus, un changement de résidence de l’enfant ou encore l’évolution de ses besoins peuvent justifier une révision du montant initialement fixé.

De même, elle fait généralement l’objet d’une indexation afin de suivre l’évolution du coût de la vie.

⚠️ Un enjeu juridique et humain majeur

Au-delà de la dimension financière, cette contribution participe à l’équilibre de l’enfant et à la continuité de ses conditions de vie.

📣 En conclusion

Parler de “pension alimentaire” est courant, mais réducteur.

La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants reflète une réalité plus large :

👉 celle d’une responsabilité parentale partagée, qui perdure indépendamment des aléas de la vie conjugale.



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07/05/2026

🔐 Alerte – Tentatives d’arnaque par clonage vocal

Je souhaite attirer votre attention sur une pratique frauduleuse en nette progression.

J’ai récemment reçu un appel suspect : un interlocuteur inconnu s’est contenté de dire « Allô ? » avant de raccrocher immédiatement lorsque je lui ai demandé de s’identifier. Ce type d’appel, en apparence anodin, peut en réalité viser à capter quelques secondes de votre voix.

🎯 Objectif des fraudeurs : utiliser des technologies de clonage vocal pour reproduire votre voix et contacter vos proches afin de leur soutirer des fonds, en simulant une situation d’urgence.

⚠️ Mesures de vigilance recommandées :

- Evitez de répondre ou de parler face à des appels suspects ou silencieux si cela vous est possible
- Ne communiquez jamais d’informations personnelles sans identification claire de votre interlocuteur
- Informez vos proches de ce type de risque
- En cas de demande inhabituelle d’argent ou urgente, privilégiez une vérification directe (appel sur un numéro connu, message, etc.)

📌 Message important : en cas de sollicitation prétendument émanant de moi, je vous invite à vérifier systématiquement par un autre canal avant toute action, le mieux étant de me contacter directement via mes canaux habituels de communication.

💼 Retour d’expérience professionnelle : j’ai récemment reçu à mon cabinet une cliente victime d’une escroquerie reposant sur des vidéos générées par intelligence artificielle, particulièrement crédibles. Ces contenus ont été utilisés pour instaurer un climat de confiance et conduire à une remise de fonds.

👉 Cet exemple illustre le niveau de sophistication désormais atteint par ces fraudes.

🎥 Pour comprendre ce mécanisme plus en détail :

https://www.youtube.com/watch?v=PPYdAhBBF2I&t=3341s

La prévention reste le meilleur rempart face à ces nouvelles formes de fraude!



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05/05/2026

🔎 Litiges techniques et immobiliers : avez-vous pensé au référé expertise ?

Fissures, infiltrations, malfaçons, vices cachés, problèmes d'ordre technique ou mécanique…

Dans ce type de contentieux, une question s’impose rapidement : comment prouver efficacement ?

Le référé expertise constitue souvent une étape clé, voire stratégique.

👉 Cette procédure permet, avant tout procès, de faire intervenir un expert judiciaire afin de :
✔️ constater les désordres
✔️ en identifier les causes
✔️ évaluer les travaux nécessaires
✔️évaluer les responsabilités des intervenants
✔️s'il y a lieu, faire les comptes entre les parties
✔️ et surtout… figer la preuve

Son intérêt dépasse largement la simple analyse technique :
• Elle sécurise votre dossier en apportant une base objective
• Elle oriente la stratégie contentieuse
• Elle favorise les négociations amiables, notamment avec les assureurs et souvent, un accord intervient après expertise !
• Elle interrompt les délais de prescription, un point souvent décisif

⚖️ Mais attention : le recours au référé expertise est encadré.

Il suppose de démontrer un motif légitime et l’utilité de la mesure. Le juge conserve un pouvoir d’appréciation.

👉 Bien utilisée, cette procédure devient un véritable levier de résolution du litige, parfois même sans passer par un procès au fond.

💡 Dans les dossiers techniques ou immobiliers, anticiper la preuve, c’est déjà défendre ses intérêts.



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28/04/2026

🔦 La prestation compensatoire : privilège… ou simple rééquilibrage ?

“Elle a tout pris.”
“Il doit encore payer après le divorce.”

La prestation compensatoire est souvent perçue comme une injustice.

En réalité, elle répond à une question beaucoup plus simple :

👉 Que devient celui ou celle qui a sacrifié une partie de son autonomie financière pour le couple ?

Car dans de nombreux foyers, les choix de vie ne sont pas neutres :
🔸 interruption de carrière pour élever les enfants ;
🔸 temps partiel subi ou accepté ;
🔸 charge mentale et organisation familiale assumées au quotidien ;
🔸 renoncements professionnels invisibles, mais durables.

Pendant la vie commune, ces arbitrages semblent naturels.

Au moment du divorce, ils deviennent une réalité économique :
▪ moins de revenus ;
▪ moins de patrimoine ;
▪ moins de droits à la retraite ;
▪ moins d’indépendance financière.

La prestation compensatoire n’est ni automatique, ni une sanction.

Elle vise simplement à compenser la disparité créée par la rupture dans les conditions de vie respectives des époux.

Le juge, s’il est saisi, ne regarde pas seulement les salaires :

il prend aussi en compte la durée du mariage, les choix professionnels faits pour la famille, l’état de santé, l’âge, le patrimoine et les perspectives d’avenir.

Autrement dit : il ne s’agit pas de punir un ex-conjoint, mais de reconnaître qu’un déséquilibre économique ne naît jamais seul. Les époux peuvent convenir également à l’amiable de cette « indemnité » dans le cadre d’une convention de divorce (divorce amiable non judiciaire).

Et non, la prestation compensatoire n’est pas systématique, que ce soit à l’amiable ou en judiciaire.

Mais une question demeure :

❓ Peut-on vraiment parler d’“égalité” dans un couple si la séparation laisse l’un autonome… et l’autre économiquement fragilisé ?

Le droit intervient après.

Le vrai sujet, lui, commence bien avant. D’où l’intérêt de se renseigner auprès de son avocat avant le mariage en cours de mariage pour connaître ses droits.

Et vous, pensez-vous que la prestation compensatoire protège… ou qu’elle crée une injustice ?



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23/04/2026

🔎 Dans quelles conditions une décision du Juge aux affaires familiales peut-elle réellement être remise en discussion ?

Saisir à nouveau le JAF n’est pas libre : l'action suppose un élément nouveau.

En matière familiale, les décisions (résidence des enfants, droit de visite, contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants) organisent durablement les relations entre les parents.

Elles bénéficient de l’autorité de la chose jugée.

👉 On ne peut donc pas revenir devant le juge pour “revoir” une situation inchangée.

⚖️ Une seule porte d’entrée : le changement de situation
La réouverture du débat judiciaire est possible uniquement si la situation a évolué de manière significative.
L’élément nouveau constitue une condition de recevabilité : sans lui, la demande est rejetée et le juge n’examine même pas le fond.

📌 Quels éléments peuvent être retenus ?
En pratique :
- Evolution des ressources ou des charges
- Modification des besoins de l’enfant
- Déménagement impactant l’organisation familiale
- Difficultés nouvelles dans l’exercice des droits parentaux
Chaque situation est appréciée concrètement.

⚠️ Une exigence essentielle
En effet, cette règle garantit la stabilité des décisions, la sécurité juridique et surtout l’intérêt supérieur de l’enfant.

🎯 À retenir
➡️ Une décision du JAF peut évoluer
➡️ Mais uniquement en cas de changement réel
➡️ L’élément nouveau est la clé d’accès au juge



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17/04/2026

🤖 La lecture de Nexus de Yuval Noah Harari, que j’ai achevée hier, m’amène à une réflexion essentielle sur la place de l’intelligence artificielle dans notre système juridique.

C’est également dans le prolongement de la conférence du 23 mars dernier au Tribunal judiciaire de Bergerac, consacrée aux relations entre magistrats et avocats, que s’inscrit cette réflexion.

À cette occasion, plusieurs échanges ont porté sur la place de l’intelligence artificielle dans nos pratiques respectives.

⚙️L’ouvrage de Yuval Noah Harari met en lumière un point souvent sous-estimé : les systèmes d’IA, au fil de leur apprentissage, construisent des critères d’analyse qui peuvent progressivement échapper à la compréhension humaine et aux besoins de leurs utilisateurs.

La logique des IA devient alors, sinon opaque, du moins difficilement intelligible selon le « bon sens » humain (moral, pratique ou utilitariste), « bon sens » qui a permis au fil des millénaires d’édifier des règles de droit adaptées à chaque temps, à chaque société.

⚖️Or, le droit n’est pas une mécanique. Il ne se réduit ni à une somme de règles, ni à une simple application de critères.

✨Juger uniquement par l’IA, c’est oublier l’art qu’est l’argumentation juridique des avocats et puis surtout, l'art de la décision du Juge. L'auteur justement met en lumière ce risque.

🧠 Dans le traitement d’un litige amiable ou judiciaire, qu’il s’agisse du juge ou de l’avocat, l’intervention humaine demeure irremplaçable. Elle repose sur une capacité d’appréciation subtile, contextualisée, sensible aux particularités de chaque situation.

Cette finesse permet d’aboutir si ce n’est à une solution souhaitée par le justiciable au moins à une décision ou une solution qui a pris en compte la réalité et l’étendue des situations des personnes humaines, au-delà de ce qu’un raisonnement purement algorithmique peut produire.

🔍 L’intelligence artificielle constitue indéniablement un outil puissant. Mais elle ne saurait se substituer à ce qui fait le cœur de la justice : la compréhension humaine, la nuance, et la responsabilité dans la décision.

🤝 À mesure que la technologie progresse, il devient donc crucial de réaffirmer cette exigence : le droit doit rester, avant tout, une affaire d’êtres humains !



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08/04/2026

Hier midi, une discussion au m'a fait pensé à la citation : « La société est le vêtement juridique de l'entreprise » de Jean-Philippe Robé (Enseignant et Avocat)

Dans un club d'entrepreneurs, il est logique que l'on s'interroge ensemble sur la manière d'exercer son activité !

Mais concrètement, qu’est-ce que cela signifie pour un entrepreneur ?

👉 Derrière cette formule se cache une distinction essentielle et souvent sous-estimée : personne physique vs personne morale.

🔎 Vous lancez en entreprise individuelle (E.I.) ?

Vous exercez en votre nom propre.

➡️ Juridiquement, vous et votre activité ne faites qu’un. L’entreprise, c’est vous. Il n’y a qu’un seul patrimoine, même s’il est fortement conseillé d’avoir deux comptes bancaires distincts : un pour le volet personnel, un autre pour celui professionnel. Cette séparation permet une gestion facilitée et plus de respect de votre vie privée en cas de contrôle.
➡️ Vos droits, vos obligations… et vos risques sont directement liés à votre personne. Il n’y a pas d’écran : vous êtes responsable en votre nom propre.

🏢 Vous créez une société (SAS, SARL, SA…) ?

Vous donnez naissance à une personne morale, distincte de vous. D’où l’idée que la personnalité morale est le manteau de votre entreprise.
➡️ La société dispose de son propre patrimoine et de sa propre exploitation, même si vous y participez. L’entreprise est liée à la société et non plus à la personne physique que vous êtes.
➡️ Elle encadre la responsabilité, la rémunération, l’organisation et la prise de décision.

⚖️ Pourquoi c’est déterminant ?

Parce que ce choix structure toute la vie de l’entreprise :
• niveau de responsabilité,
• régime fiscal,
• facilité de transmission.

💡 En réalité, l’entreprise est une activité économique.
Le droit, lui, impose un cadre.
Et ce cadre, entreprise individuelle ou société, n’est jamais neutre.

📌 À retenir
• Entreprise individuelle = personne physique
• Société = personne morale
• Le noyau = l’entreprise qui exploite le ou les activités

En pratique, bien choisir son « vêtement juridique », c’est déjà sécuriser son projet.

💬 Selon vous, quel est le critère le plus déterminant dans ce choix ? La flexibilité de l’entreprise individuelle ou la structuration de la société ?

REUNION DES ENTREPRENEURS France Réunion des Entrepreneurs - Dordogne Périgord Vincent RAOUX Thomas DESENEUX

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