Mougin Avocat

Mougin Avocat Le cabinet MOUGIN Avocat situé à BELFORT intervient en droit de la responsabilité, droit de la fa

Le cabinet MOUGIN Avocat situé à BELFORT intervient en droit de la responsabilité, droit de la famille, droit du sport et droit du travail.

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012http://dlvr.it/TJrxL1
31/03/2025

Forfait jours et déduction de cotisations : pas besoin d’accord collectif après 2012

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Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !http://dlvr.it/TJnvsD
27/03/2025

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

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Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnitéshttp://dlvr.it/TJnmGl
27/03/2025

Nullité d'une convention de forfait en jours : impact sur les heures supplémentaires et indemnités

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Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !http://dlvr.it/TJmqrC
27/03/2025

Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !

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Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputablehttp://dlvr.it/TJl3ZR
25/03/2025

Harcèlement moral : l’absence de justification des agissements de l’employeur lui est imputable

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Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirméehttp://dlvr.it/TJfQQK
20/03/2025

Reclassement et inaptitude : l’obligation de consultation des délégués du personnel confirmée

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Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !http://dlvr.it/TJbjC3
18/03/2025

Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique : la Cour de cassation tranche !

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