20/07/2026
Le cyberharcèlement relève du harcèlement moral prévu à l’article 222-33-2-2 du Code pénal.
Il vise des propos ou comportements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de vie de la victime, avec une altération de sa santé physique ou mentale.
Le cadre dans lequel ces faits sont commis importe peu : les échanges publics comme les échanges privés peuvent être concernés.
Le droit distingue également le cyberharcèlement sexuel, prévu à l’article 222-33 du Code pénal, qui couvre notamment les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste imposés de manière répétée, ainsi que certaines pressions graves comme la sextorsion ou le revenge p**n.
La loi du 21 mai 2024, dite loi SREN, a renforcé la réponse pénale en ajoutant la possibilité de suspendre les comptes sur les réseaux sociaux pour une durée de six mois, voire davantage en cas de récidive.
Elle responsabilise aussi les plateformes, qui s’exposent à une amende de 75 000 euros si elles ne bloquent pas un compte suspendu.
